Achat par mandataire, paiement TVA en france ?!

[Invité §mul243Ii]

Bonjour,

 

Je vais acheter une voiture par un mandataire, d'ailleurs si vous connaissez "AUTO IMPORT 01" merci de me donner votre avis, ou retour d'expérience pour savoir si c'est fiable.

Il y a un truc que je ne comprends pas vraiment, il me dit que je dois régler la TVA à la Perception de ma ville, parce que son fournisseur établit la facture à mon nom en HT et moi je paye la TVA en france.

Est-ce bien légal ? Est-ce normal ? Je dois régler un acompte de 600€ au départ et la totalité quelques jours AVANT la livraison, car il n'a pas la trésorerie pour avancer le paiement (logique, mais dangereux).

Merci pour vos avis.

[yolayola]

Bonjour,

A ce jour quel document as tu en main ?

[erick48]

bonjour.c est normal,vous achete en ht et vous regle la tva au centre d impot donc vous depender.chez elicar a macon;le client regle lui meme sa tva.bonne journee.

[Invité §mul243Ii]

Ah d'accord, pour l'instant je n'ai aucun document en main, j'hésite à accepter j'ai peur de me faire arnaquer si jamais je paye la totalité et que je ne me fais jamais livrer la voiture ! Et cette histoire de TVA me parait bizarre. C'est 19.6% ? Et je dois seulement aller au centre des impôts et dire que j'ai acheté une voiture a l'étranger par un mandataire en présentant une facture, et payer la TVA ? Bizarre comme démarche, mais bon si c'est courant...

[swift10]

Ah d'accord, pour l'instant je n'ai aucun document en main, j'hésite à accepter j'ai peur de me faire arnaquer si jamais je paye la totalité et que je ne me fais jamais livrer la voiture ! Et cette histoire de TVA me parait bizarre. C'est 19.6% ? Et je dois seulement aller au centre des impôts et dire que j'ai acheté une voiture a l'étranger par un mandataire en présentant une facture, et payer la TVA ? Bizarre comme démarche, mais bon si c'est courant...

 

 

1) Payer en totalité avant c'est à vous de voir...

 

2) Payer la TVA vous même est au contraire l'assurance de ne pas être complice malgré vous d'une arnaque à la tva...

 

Via votre mandataire vous achetez votre véhicule à l’étranger hors taxe, celui ci ayant + de 6 mois et + de 6 000 kms, il est d'occasion.

Ce véhicule étant au préalable détenu par un "assujetti" (entité qui récupère la tva : loueur ou entreprise) il est normal de payer la tva en france de 19.6% sur le HT. Votre mandataire pourrait tout aussi bien le faire à votre place.

[yolayola]

Ah d'accord, pour l'instant je n'ai aucun document en main, j'hésite à accepter j'ai peur de me faire arnaquer si jamais je paye la totalité et que je ne me fais jamais livrer la voiture ! Et cette histoire de TVA me parait bizarre. C'est 19.6% ? Et je dois seulement aller au centre des impôts et dire que j'ai acheté une voiture a l'étranger par un mandataire en présentant une facture, et payer la TVA ? Bizarre comme démarche, mais bon si c'est courant...

 

 

Bonjour,

Questions,

ce vehicule est il

- Neuf ?

- occasion ? +

Sujet Facturation

1) Facture HT /TTC du vendeur PRO etranger avec ton nom suivant que le vehicule est neuf ou bien d occassion

2) Facture de ton Mandataire transparent de France TTC..... de combien sera t elle ?

3) alors pour la TVA en France , le vehicule est il Neuf ou Occasion ?

[yolayola]

Encore une chose

Dans le cas d un vehicule neuf

le carte grise du vehicule neuf est elle vierge????

( exemple immat d une journée) tres frequent en Allemagne par exemple

[Invité §mul243Ii]

le véhicule est neuf, fabriqué en belgique, et livré par une concession espagnole.

pour le carte grise je ne sais pas du tout comment ça se passe... le mandataire s'en occupe apparemment, ainsi que des plaques d'immat.

Je dois juste payer la TVA à la perception de ma ville, c'est bizarre je trouve, d'arriver au centre des impots et de dire "bonjour, j'ai acheté une voiture HT en espagne, je voudrais payer la TVA ici", c'est une pratique courante ça ?

[yolayola]

ba fait une recherche de texte sur la TVA des vehicules neufs achetés en Europe

je ne te comprends pas vraiment,

sur le prix HT du vehicule tu ne veux pas payer la TVA ???

[Tom 5]

le véhicule est neuf, fabriqué en belgique, et livré par une concession espagnole.

pour le carte grise je ne sais pas du tout comment ça se passe... le mandataire s'en occupe apparemment, ainsi que des plaques d'immat.

Je dois juste payer la TVA à la perception de ma ville, c'est bizarre je trouve, d'arriver au centre des impots et de dire "bonjour, j'ai acheté une voiture HT en espagne, je voudrais payer la TVA ici", c'est une pratique courante ça ?

 

 

Il y a quelque chose contradictoire : pour avoir le certificat d'immatriculation, tu dois payer d'abord la TVA au centre d'impot puis avec le quitus qu'on te donne et le certificat de conformité du véhicule, tu fera établir la CG a la préfecture de ta région.

Moi à ta place je ne paierai jamais la totalité du véhicule avant surtout si tu ne connais pas ton mandataire, apparement il t'a mal renseigné

[rx38]

Bonjour,

 

A mon avis, un vendeur doit s'occuper de tout, et en plus ne pas payer la voiture avant la livraison et avant d'avoir la carte grise.

[Invité §o0o472sN]

En fait, le mandataire intervient comme intermédiaire et va toucher une commission.

Mulog va payer l'intégralité HT du véhicule au vendeur étranger, c'est pour ça que la facture sera à son nom.

Soi le vendeur étranger commissionne ensuite le mandataire Français, soi c'est Mulog qui va lui faire un paiement pour sa prestation.

Le véhicule livré, Mulog ira aux centres des impots avec sa facture HT, la carte grise du véhicule et payera la TVA (19,6%) sur le montant HT figurant sur la facture, il se verra remettre le quitus fiscal.

Ensuite il ira en pref avec le quitus, la carte grise, le COC, la facture HT, demande d'immatriculation et le chèque pour le trésor public afin de faire sa carte grise française.

Le fait de payer l'intégralité du véhicule avant livraison est assez courant mais présente effectivement un risque, vous payer qui le mandataire ou le garage étranger?

[yolayola]

En fait, le mandataire intervient comme intermédiaire et va toucher une commission.

Mulog va payer l'intégralité HT du véhicule au vendeur étranger, c'est pour ça que la facture sera à son nom.

Soi le vendeur étranger commissionne ensuite le mandataire Français, soi c'est Mulog qui va lui faire un paiement pour sa prestation.

Le véhicule livré, Mulog ira aux centres des impots avec sa facture HT, la carte grise du véhicule et payera la TVA (19,6%) sur le montant HT figurant sur la facture, il se verra remettre le quitus fiscal.

Ensuite il ira en pref avec le quitus, la carte grise, le COC, la facture HT, demande d'immatriculation et le chèque pour le trésor public afin de faire sa carte grise française.

Le fait de payer l'intégralité du véhicule avant livraison est assez courant mais présente effectivement un risque, vous payer qui le mandataire ou le garage étranger?

Payer le vehicule au mandataire serait une grave erreur

[yolayola]

TRANSPARENT

Le mandataire vous fera signer un mandat de recherche pour un véhicule bien défini suivant vos critères.

Il recherchera un fournisseur qui sera à même de vous proposer un véhicule disponible ou à commander.

Il vous fera adresser, par le fournisseur, un bon de commande ou une facture pro forma.

Vous adresserez directement à ce fournisseur un acompte ainsi que le solde.

En général, le mandataire s’occupera du transport, voir des formalités administratives, ainsi que du règlement de la TVA si le véhicule est considéré fiscalement comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km) si vous lui en avez donné procuration en votre qualité de mandant. Pour ce qui est de la TVA, il est fortement recommandé de lui remettre un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le mandataire vous établira une facture d’honoraires ou de prestation de service indépendante de la facture que vous aura adressé le fournisseur.

Vous serez exclusivement responsable en ce qui concerne la TVA.

Cette acquisition intracommunautaire est donc réputée transparente puisque votre achat a été fait directement chez le fournisseur à qui vous avez réglé l’intégralité de la facture HT ou TTC (si + de 6 mois ET + de 6.000 Km).

Enfin, un mandataire transparent n’a pas le droit d’encaisser un acompte ni le solde d’un véhicule neuf ou d’occasion.

[Invité §mul243Ii]

Non pour la TVA c'est à moi d'effectuer la démarche apparemment. Bon d'après vos commentaires je vois qu'il n'y a rien d'illégal, c'est déjà rassurant Mais bon comme disait o0ochewyo0​o c'est quand même risqué de payer la totalité avant livraison, c'est ce qui me fait vraiment peur Surtout que le mandataire est a 400 bornes de chez moi, donc je ne vais pas aller le voir avant pour discuter, ça fait un peu trop de trajet.

Je vais regarder d'autres mandataires dans ma région, où je peux payer après livraison je pense. Au moins je ne ferai pas de cauchemars pendant 3 mois le temps que la voiture arrive xD

Merci beaucoup en tout cas d'avoir pris du temps pour me répondre

[Invité §o0o472sN]

Salut Mulog,

Si tu payes directement le garage, il n'y a pas trop de risque.

Comme le dit très justement yolayola, il vaut mieux payer le garage que le mandataire.

Le fait que tu fasses la démarche pour la TVA et l'immatriculation n'est pas choquant, c'est qu'une formalité.

Le problème c'est que quand tu vas recevoir ta voiture, tu n'auras pas de plaque, donc tu ne pourras pas rouler, il va falloir que tu ais tout en main pour pouvoir faire tes démarches administratives, ou sinon ton mandataire te fait une plaque WW à ton nom pour que tu puisses profiter de ta voiture dès réception.

Tu comptes acheté quoi comme voiture?

[Invité §mul243Ii]

Ouais, mais ça me parait compliqué tout ça, j'aime les choses simples. Là j'ai trouvé un autre mandataire bcp plus près de chez moi, qui m'a trouvé ce que je veux apparemment, je paye après livraison, et il s'occupe de tout (plaques, carte grise etc). Donc je vais sûrement faire ça, si la voiture me convient au niveau des options, j'attends son retour. C'est pour une Audi A1 mais je suis chiant sur les options, j'en veux beaucoup

[Invité §pel052oL]

Ouais, mais ça me parait compliqué tout ça, j'aime les choses simples. Là j'ai trouvé un autre mandataire bcp plus près de chez moi, qui m'a trouvé ce que je veux apparemment, je paye après livraison, et il s'occupe de tout (plaques, carte grise etc). Donc je vais sûrement faire ça, si la voiture me convient au niveau des options, j'attends son retour. C'est pour une Audi A1 mais je suis chiant sur les options, j'en veux beaucoup

Moi aussi je suis en relation avec import 01 pour l'achat d'une audi A1 et ça me gêne de payer avant.

As-tu d'aussi bonnes conditions avec l'autre mandataire?

[Invité §mul243Ii]

Ouais je le connais, donc au moins j'ai confiance, et puis je paye après livraison ! Il m'en a trouvé une à 17 500€, au lieu de 22 500€ prix neuf, avec 7000kms, il fait pas du neuf mais des voitures de concession allemandes.

[Invité §Ins363dj]

http://m.mytf1news.fr/app.php/ [...] tva&xtcr=1

[yolayola]

http://m.mytf1news.fr/app.php/ [...] tva&xtcr=1

 

 

Bonjour, le Msieur sur impots :lol: confortable les billets ? hein

dans ce cas d un manque de 32 Milliard pour la France :ange: :ange:

 

les questions sont les suivantes

- Les fonctionnaires FRA sont payés pour faire quoi ?

- les parlemantaires FRA sont payés pour faire quoi ?

- les parlemantaires EU sont payés pour faire quoi?

 

Bonne journée