Que doit fournir un mandataire pour un véhicule qui vient d'Allemagne

[Invité §for473qr]

Bonjour je me pose quelques questions sur ce que doit fournir un mandataire a son client. C'est mon premier achat par mandataire, le véhicule est déjà en France mais il me dit que c'est moi qui doit l'immatriculer, pourriez vous me donner plus d'infos à ce sujet? Merci

[yolayola]

Bonjour je me pose quelques questions sur ce que doit fournir un mandataire a son client. C'est mon premier achat par mandataire, le véhicule est déjà en France mais il me dit que c'est moi qui doit l'immatriculer, pourriez vous me donner plus d'infos à ce sujet? Merci

 

 

Encore une fois Pour information Source Internet

Un Mandataire Automobile est comme son nom l’indique un professionnel du commerce d’automobiles qui agit en qualité d’intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients particuliers (le mandant) et qui négocie en France et à l’étranger (plus généralement, dans toute l’Union Européenne) auprès de concessionnaires, fournisseurs et distributeurs automobiles pour acheter des véhicules neufs ou d’occasion à des prix avantageux compte tenu de sensibles remises.

On peut distinguer 2 catégories de Mandataires :[h4]Mandataire opaque[/h4]

Le mandataire opaque travaille de la même manière qu’un garage indépendant. Le mandataire opaque fait signer à son client un mandat de recherche de véhicule. Parmi son réseau de fournisseurs, il recherche la meilleure offre possible respectant au mieux les critères de choix du client. Une fois la sélection effectuée, le mandataire achète la voiture au nom de sa société et fixe lui-même son prix de revente. Le client paye sa nouvelle voiture directement audit mandataire.[h4]Mandataire transparent[/h4]

Le mandataire transparent se situe entre le mandataire opaque et le courtier automobile. Le mandataire transparent fait également signer un mandat de recherche de véhicule à son client. Lorsqu’il trouve un modèle correspondant aux attentes de son client, le mandataire facture au client le montant de sa commission. Cette commission est d’ailleurs souvent demandée comme acompte à la transaction ; acompte pouvant être versé sur un compte séquestre pour plus de sécurité. Reste au client à payer le solde de sa voiture directement au fournisseur du mandataire (le plus souvent un concessionnaire étranger).

Différences :

Via un mandataire opaque, le client paye une seule facture, celle du mandataire. La commission du mandataire n’est pas connue.

En passant par un mandataire transparent, le client doit payer deux factures. La facture de commission du mandataire et la facture du prix de vente de la voiture directement au fournisseur du mandataire. Le montant de la commission du mandataire est clairement connu.

Dans l’un ou l’autre cas, le prix total d’acquisition du véhicule (véhicule + prestation du mandataire transparent) peut être le même pour vous.

[Invité §for473qr]

merci! En terme de facture contrat de vente ect que doit il fournir comme papiers et documents officiels? et est ce à moi de faire la carte grise ou à lui?

[Invité §Jam633Dr]

merci! En terme de facture contrat de vente etc que doit il fournir comme papiers et documents officiels? et est ce à moi de faire la carte grise ou à lui?

Bonjour,

 

Voici certains documents pour les véhicules UE venant de l'étranger :

 

- COC

 

- certificat d'immatriculation étranger

 

- facture d'achat (normal)

 

Ou il peut s'occuper de tout (carte grise aussi).

Dans ce cas-là, le véhicule aura un certificat et une immatriculation provisoire en WW pendant 21 jours ouvrés et tu recevras la carte grise définitive chez toi.

Il ne te restera plus qu'à faire poser les plaques d'immatriculation définitives

[Invité §yen740Vv]

En plus :

 

- Contrôle technique (Français) de moins de 6 mois pour les véhicules de + 4 ans.

- Quitus fiscal (grauit pour les véhicules de + 6 mois et + de 6000 Km)

 

bye

[Invité §Pro002BA]

Facture avec la TVA APPARENTE pour éviter les fraudes à la TVA.

[Invité §for473qr]

c'est un véhicule qui à 1 an et demie est ce nécessaire si j'ai la facture d'achat du premier propriétaire? Merci

[yolayola]

c'est un véhicule qui à 1 an et demie est ce nécessaire si j'ai la facture d'achat du premier propriétaire? Merci

 

 

Bonjour,

 

Documents Allemand

1) Teil II certificat de proprieté Allemand

2) Teil I certificat de circulation Allemand

2a)la Levée des sceaux

 

3) Facture TTC du vendeur Allemand

3a) Facture de ton Mandataire FRA

4) Le C O C

5) Carnet d entretien pour le suivis de la garantie constructeur

[Invité §cha045Sg]

Bonjour,

le mandataire me demande de lui fournir une copie de: permis de conduire, carte identité et justificatif de domicile je ne comprend pas pourquoi alors qu'il ne immatricule pas mon vehicule quelqu'un peut me dire ce que je dois faire?

merci