Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...

[Invité §ver742Px]

En clair les impôts en France demanderont la facture d'achat d'origine allemande du véhicule (tu sais bien celle qui reste au fond des tiroirs des centrales ). Cela montrera ainsi sous quel régime le véhicule a été acheté.

[yolayola]

En clair les impôts en France demanderont la facture d'achat d'origine allemande du véhicule (tu sais bien celle qui reste au fond des tiroirs des centrales ). Cela montrera ainsi sous quel régime le véhicule a été acheté.

 

http://stkr.es/p/zu2

 

la facture d'achat d'origine allemande du véhicule :lol:

 

une copie..?...................

une copie certifié :lol:

certifi´´e par qui........????......

 

Sont ils capable de lire du texte Allemand............

[Invité §ver742Px]

L'original avec le tampon bien sur après oui en effet il pourra toujours avoir des faux qui se baladent pour ceux qui font du direct sans centrale. Mais la le risque nest plus le même

[yolayola]

L'original avec le tampon bien sur après oui en effet il pourra toujours avoir des faux qui se baladent pour ceux qui font du direct sans centrale. Mais la le risque nest plus le même

 

http://stkr.es/p/zu2

Mais voyons aucun vendeur Allemand va te donner sa facture originale d achat

cela reste un document de comptabilité :lol: :lol:

 

attention la France invente des nouvelles regles d achat INTRA

[Invité §ver742Px]

http://stkr.es/p/zu2 http://stkr.es/p/zu2

 

Ca se voit que t'es plus dans le circuit.... Certaines préfectures ou centre d'impôts exigent le tampon original sur la facture ( et pas une vilaine copie hein ). Ca leur pose pas de problème aux allemands

[yolayola]

http://stkr.es/p/zu2 http://stkr.es/p/zu2

 

Ca se voit que t'es plus dans le circuit.... Certaines préfectures ou centre d'impôts exigent le tampon original sur la facture ( et pas une vilaine copie hein ). Ca leur pose pas de problème aux allemands

 

http://stkr.es/p/zu2http://stkr.es/p/zu2

Sur une facture Allemande payée, il a y a toujour un tampon de la societe vendeuse avec la mention payé

 

J ai cru comprendre la facture d origine du premier Proprio

[Invité §Jer385RI]

http://stkr.es/p/zu2http://stkr.es/p/zu2

Sur une facture Allemande payée, il a y a toujour un tampon de la societe vendeuse avec la mention payé

 

J ai cru comprendre la facture d origine du premier Proprio

 

 

 

 

Je pense que sa sera la facture d'achat du proprio de la carte grise qui demanderont le régime de tva

 

Donc pour les magouilleur sa ne sera pas le régime de tva de la facture de l'intermédiaire allemand

 

Je me trompe veridiquefx ?

[Invité §ver742Px]

Je n'ai pas compris jremy... désoler. Mais pour récapituler la procédure:

 

- Quand tu fais appel à une centrale à facturation, cette dernière garde toujours la facture d'achat allemande du véhicule. Car justement dessus on voit quel régime de tva a été appliqué. Et jusqu'à présent il n'y avait pas d'obligation à présenter cette fameuse facture... Mais désormais cela sera obligatoire, et forcement la fraude sera flagrante si passage via une centrale...

 

Maintenant concernant le fait de faire une fausse facture, ca c'est une autre histoire mais à priori il y a déjà certaines directives qui circulent dans certains centres d'impôts afin d'empêcher cela.

[Invité §Jer385RI]

Donc en regle general si tout est en ordre il faudra au mandataire la facture d'achat TTC de la centrale d'achat plus la facture entre intermediaire allemand et la centrale d'achat qui doit etre en ttc avec tva sur marge ..

Malheuresement je pense que les fausse facture ou les societe ecran vont apparaitre

 

Si etat veulent vraiment aneantir la fraude a la tva il faudrai un quitus fiscal ou equivalent fait par le vendeur allemand

[yolayola]

Donc en regle general si tout est en ordre il faudra au mandataire la facture d'achat TTC de la centrale d'achat plus la facture entre intermediaire allemand et la centrale d'achat qui doit etre en ttc avec tva sur marge ..

Malheuresement je pense que les fausse facture ou les societe ecran vont apparaitre

 

Si etat veulent vraiment aneantir la fraude a la tva il faudrai un quitus fiscal ou equivalent fait par le vendeur allemand

 

http://stkr.es/p/zu2

Bonjour,

un exemple

Afin de faire une vente Intra de vehicule avec de la TVA Le vendeur du vehicule doit obtenir le Numero INtra et des documents de la Centrale

d achat .

Maintenant ceci dit

Vers1.La concession ou bien la Niederlassung Constructeur fournisse une facture HT.

Sinon

 

Vers2. La concession ou bien la Niederlassung Constructeur fournisse une facture avec un prix Netto + une ligne de TVA 19%

= un prix Brutto TTC

 

Vers3.La concession ou bien la Niederlassung Constructeur fournisse une facture avec un prix TTC sans ligne de TVA (TVA sur Marge inclus)

[yolayola]

 

 

 

Je pense que sa sera la facture d'achat du proprio de la carte grise qui demanderont le régime de tva

 

Donc pour les magouilleur sa ne sera pas le régime de tva de la facture de l'intermédiaire allemand

 

Je me trompe veridiquefx ?

 

Ma question

Dans le cas d une exportation d un vehicule d Allemagne

Quel est le document de TVA demandé à partir de Juillet 2015 par la France

Merci aux experts

[swift10]

Le 29 décembre 2012, est votée la loi n°2012-1510, qui stipule dans l’Article 12 :

 

I. ― Après le 4 bis de l’article 283 du code général des impôts, il est inséré un 4 ter ainsi rédigé :

« 4 ter. L’assujetti en faveur duquel a été effectuée une livraison de véhicules terrestres à moteur et qui savait ou ne pouvait ignorer que tout ou partie de cette livraison ou de toute livraison antérieure des mêmes véhicules ne pouvait pas bénéficier du régime prévu à l’article 297 A est solidairement tenu d’acquitter, avec tout assujetti partie à cette livraison ou à toute autre livraison antérieure des mêmes véhicules, la taxe frauduleusement éludée. »

II. ― Le I est applicable aux livraisons de véhicules terrestres à moteur effectuées à compter du 1er janvier 2013.

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id

[swift10]

Vaste coup de filet européen contre un réseau de fraude à la TVA

 

 

Au moins 20 personnes en France et en Espagne ont été arrêtées. La fraude à la TVA sur des véhicules occasions porte sur une vingtaine de millions d'euros.

Cette fois, c’est une première : un coup de filet international, qui a abouti à l’arrestation d’une vingtaine de personnes en Espagne et en France, le 28 janvier. Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente transfrontalière de voitures au sein de l'Union européenne vient ainsi d’être démantelé. La fraude porte sur 20 millions d'euros, selon des sources policières et judiciaires des deux pays.

 

Une opération internationale coordonnée

Ce coup de filet a été opéré conjointement par la garde civile espagnole, la police de Catalogne, la police judiciaire de Toulouse et les douanes judiciaires de Lyon, dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes en France et en Espagne.

 

A Lyon, une information avait été ouverte en mars 2013 à la Juridiction interrégionale spécialisée, chargée des dossiers de criminalité organisée. Quelque 29 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, après de précédentes mises en examen.

 

Selon la police de Catalogne, qui a fait état de 20 arrestations dans la matinée du 28 janvier 2015, 35 personnes étaient recherchées, dont le responsable présumé du réseau, à Tarragone, Alicante, Malaga, Madrid, Barcelone et Perpignan. Des perquisitions étaient prévues dans 16 endroits différents.

 

 

Une entreprise de fraude et de blanchiment d'argent

Les investigations ont démarré en France avant de s'étendre à l'étranger où prospérait cette entreprise de fraude et de blanchiment d'argent. On retrouve le mécanisme classique d'achat et de revente des véhicules par un circuit fictif de commercialisation et de facturation.

Les voitures étaient achetées en Allemagne et revendues avec de fausses factures en Espagne en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie, mais leur destination finale était la France ou l'Italie.

 

Ce système "triangulaire" de fraude est dénoncé depuis longtemps par la FNAA (Fédération nationale des artisans de l'automobile) : la TVA sur les véhicules neufs, supposés être destinés à la location, n’a jamais été acquittée. Présentés ensuite dans un second pays comme véhicules d’occasion grâce à de fausses factures, ils ne supportaient que la TVA sur la marge lorsqu'ils étaient revendus dans un troisième pays.

 

 

Une fraude récurrente désormais dans le collimateur de l'Etat français

Dans presque toutes les régions françaises des cas de fraudes à la TVA sur les VO font l'objet de procédure devant les tribunaux.

 

A Bordeaux, six hommes avaient déjà été mis en examen, début décembre 2014, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafic de voitures de luxe (Porsche, Lamborghini, Maserati...), portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros de fraude autour de véhicules importés d'Italie.

 

A Rennes, ce sont des mandataires français et des officines espagnoles qui sont en cause, en juin 2013, pour 28 millions d'euros de fraude.

 

Au Mans, en 2012, à Montargis en 2010,

 

Conscient de l’importance de cette fraude, le gouvernement a décidé de renforcer les procédures et les contrôle. Ce durcissement, prévu par la loi de finance rectificative pour 2014, doit entrer en vigueur à partir de juin prochain.

 

 

source l'Argus

[Invité §ver742Px]

ca chauffe :D Alors youyou, on défend toujours la fraude? Quand je dit qu'il faut un peu de patience... Et ce n'est certainement qu'un début

[yolayola]

ca chauffe :D Alors youyou, on défend toujours la fraude? Quand je dit qu'il faut un peu de patience... Et ce n'est certainement qu'un début

 

###

Quand tu dis qu'il faut un peu de patience :lol:

 

Depuis le temps................, meme je dirais des années de patience

 

http://stkr.es/p/18sq

[Invité §ver742Px]

Un peu plus de details pour ceux qui maitrise l'espagnol:

 

http://www.diaridetarragona.co [...] en-francia

 

En france, c'est surtout du côté de Perpignan et Lyon que ca a chauffé

[yolayola]

Un peu plus de details pour ceux qui maitrise l'espagnol:

 

http://www.diaridetarragona.co [...] en-francia

 

En france, c'est surtout du côté de Perpignan et Lyon que ca a chauffé

 

Lui il avait tout compris avant tout le monde

 

Il existe deux sortes de justice : vous avez l'avocat qui connaît bien la loi et vous avez l'avocat qui connaît bien le juge

Monsieur COLUCHE

oui tu avais raison

[Invité §ver742Px]

et courage à ceux qui étaient en transaction avec eux

[yolayola]

et courage à ceux qui étaient en transaction avec eux

 

 

Quand on voit ce qu'on voit quand on entend ce qu'on entend, on a bien raison de penser ce qu'on pense !

Monsieur Coluche

[Invité §ver742Px]

t'es inspirer toi ce soir http://stkr.es/p/18sq

[yolayola]

t'es inspirer toi ce soir http://stkr.es/p/18sq

 

http://stkr.es/p/zu2

[yolayola]

t'es inspirer toi ce soir http://stkr.es/p/18sq

 

je pose encore la question suivante

Qui de L administration en France...... verifie le numero de chassis du vehicule exact sur le vehiculeen cas d importation

[Invité §tur374OC]

Bonjour,

 

Enfin ça bouge ...

 

http://www.largus.fr/actualite [...] 81385.html

 

et

 

http://www.ladepeche.fr/articl [...] a-tva.html

[Invité §tur374OC]

Et pour ceux qui veulent encore un peu de lecture voici d'autres articles toujours sur les mêmes faits :

 

http://www.lindependant.fr/201​ [...] 984977.php

 

http://www.leprogres.fr/rhone/​ [...] -en-europe

 

http://www.francebleu.fr/infos​ [...] re-2122151

[swift10]

Une gigantesque fraude internationale à la TVA sur des importations de berlines de luxe a été mise au jour par la police judiciaire et le service des douanes. Un réseau toulousain a été démantelé.

 

C'est à ce jour l'une des plus grosses affaires financières jamais réalisées par les services de police judiciaire. Une fraude européenne gigantesque à la TVA évaluée à plus de 18 millions d'euros, au préjudice de l'État français et à 20 millions d'euros au préjudice du royaume d'Espagne. Soit 38 millions d'euros au total. L'escroquerie présumée porte sur un système international de fausses facturations à destination de mandataires automobiles. Depuis la semaine dernière 33, personnes ont été interpellées, en France et en Espagne, dans la région de Tarragone. Parmi elles, trois Toulousains dont un homme de 42 ans, Stéphane A., soupçonné d'être la tête de réseau basé de l'autre côté des Pyrénées. La police judiciaire toulousaine, les « mossos » espagnols de Catalogne et le service national de douane judiciaire (SNDJ) ont travaillé ensemble sur cette affaire hors norme pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS).

 

Tout commence en 2012 par une enquête de la division financière et économique du SRPJ de Toulouse. Les policiers identifient une vingtaine de sociétés basées à Toulouse, Tarbes et Lyon, spécialisées dans la revente de voitures d'occasion. Leurs dirigeants auraient mis en place un vaste système de fausses facturations à destination de pays de l'Union européenne, leur permettant d'échapper à la TVA, l'impôt prélevé par l'État.

 

Des faux d'orfèvres

 

Un vaste système frauduleux dit de Carrousel « d'une extrême précision et fait par de véritables professionnels de la criminalité organisée, confie une source du dossier. Les faux documents à destination du fisc étaient tellement bien imités que tout était fait pour y croire. » Des mandataires spécialisés dans l'importation de berlines allemandes en France font croire à l'administration fiscale qu'ils se sont déjà acquittés de la TVA dans un autre pays, l'Italie, la Slovénie ou l'Espagne, en produisant des fausses factures, par le biais de sociétés écrans. Des pièces présentant tous les aspects du document en bonne et due forme avec numéro d'inscription au registre du commerce, mais sans activité économique réelle.

 

Sur la base de ces documents, soi-disant en règle, mais qui sont en réalité des faux extrêmement bien falsifiés, les services des impôts délivrent le fameux quitus attestant de l'acquittement de la TVA dans l'un des pays de la communauté européenne. La règle intercommunautaire veut qu'il ne peut pas y avoir deux règlements de la TVA pour deux pays de l'UE. Ce vaste système de fausses facturations se met en place à l'échelle européenne au cours de ces trois dernières années. Le volume de la fraude est vertigineux : les malfrats auraient écoulé 500 à 1000 berlines par an en réalisant une marge de 5 à 6 000€ par véhicules vendus, en fraudant la TVA.

 

Ce réseau d'organisateurs avait pour principaux cerveaux au moins trois hommes originaires de Toulouse et déjà connu pour des délits financiers, notamment pour falsification de documents. Comme dans chaque organisation criminelle, des rôles bien précis auraient été répartis au sein de la structure : gestionnaires, hommes de paille, stratèges, petites mains ou porteurs de valise… Mais au cœur de ce mécano complexe, il ne suffit pas de répartir des tâches. « Certains avaient une connaissance pointue de la façon dont l'administration fiscale fonctionne et sur leurs procédés », confie une source judiciaire. En Espagne, des intermédiaires qui se sont liés à la chaîne et qui ont désiré la quitter, sentant le vent du boulet arriver, ont été menacés et agressés par les hommes forts du réseau. Sur les 33 personnes interpellées, 13 ont été mises en examen par le magistrat instructeur de la JIRS de Lyon et écrouées pour « escroquerie en bande organisée », « blanchiment » et « association de malfaiteurs. » Les autres ont été placées sous contrôle judiciaire.

 

Filmés dans un reportage télé

L'équipe démantelée doit peut-être s'en mordre les doigts. En 2011, des reporters télé filment les dessous de l'arnaque à la TVA en présentant un groupe spécialisé dans les importations de voitures haut de gamme. Les personnages approchés par les journalistes apparaissent le visage flouté à l'écran. Ils expliquent le plus sereinement du monde les dessous du business. Le reportage est diffusé en 2012 à la télé sur une chaîne grand public. Il se trouve que ces mêmes individus font discrètement l'objet d'une enquête de la division économique et financière du SRPJ de Toulouse. À cette époque, les enquêteurs ont déjà identifié leurs activités de mandataires, à Tarbes et Toulouse. À Lyon, les douanes s'occupent eux aussi d'un autre volet de cette affaire. Les dossiers sont alors regroupés et au terme d'un travail de coopération au siège d'Eurojust à La Haye (l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne), les interpellations débutent le 28 janvier, en France, près de Perpignan et en Espagne, région de Tarragone. Les perquisitions ont permis la découverte de 2 revolvers, un pistolet et deux fusils. Deux voitures, Jaguar et Volkswagen, d'une valeur totale de 70 000 €, ainsi qu'une somme de 15 000 € en espèce, ont été saisis. Des biens immobiliers ont également été confisqués.

[Invité §gre364kf]

merci swift pour ces infos.....les bénéfices qu'ils faisaient sont énormes avec cette marge de 5 à 6000euros par véhicules..... :q

[yolayola]

merci swift pour ces infos.....les bénéfices qu'ils faisaient sont énormes avec cette marge de 5 à 6000euros par véhicules..... :q

 

http://stkr.es/p/18sqhttp://stkr.es/p/18sq

un comble hein

1900€ par tranche de 10 000€,mais cela dure depuis 20ans :o :o , une loi machin et encore une loi gros machin etc

Le comble est que l administration FRA ne soit toujours pas capable de monter un Gros filtre en Amont.

et meme délivre des documents pour une importation de vehicule et maintenant les acheteurs basic sont mis en cause pour Fraude???

[Invité §gre364kf]

ah non pas les acheteurs basiques. il manquerait plus que ça....

[Invité §tur374OC]

Perpignan, carrefour d'un trafic de voitures espagnol

Mercredi 28.1.2015. 21:45h

Un réseau frauduleux de de vente de véhicules d'occasion a été stoppé ce mercredi 28 janvier entre Perpignan et Madrid. Les vendeurs contournaient la TVA et produisaient de fausses factures en se jouant de la géographie. Cette affaire porte sur 20 millions d'euros.

 

Perpignan est la tête de pont en France d'un trafic européen de véhicules d'occasion, selon une information détaillée les autorités policières, en Languedoc et en Catalogne. Un réseau de vendeurs pratiquant le stratagème dit du carrousel animait depuis plusieurs années un circuit fictif d'achats et de vente. Les voitures, achetées en Allemagne, étaient commercialisées avec de fausses factures en Espagne, en Slovénie, en Roumanie et Bulgarie. Destinées en réalité aux marchés et français et italien, elle ont occasionné une fraude massive à la TVA par contournement du dispositif fiscal intracommunautaire.

 

Cette affaire de fraude, qui représente 20 millions d'euros, a été stoppée ce mercredi 28 janvier par l'arrestation d'une vingtaine de personnes en Catalogne du Sud et en territoire français, dont une à Perpignan. Mais plusieurs individus sont encore recherchés en France. Ce réseau d'escroquerie, démantelé sur indication de la Police Judiciaire de Toulouse et des douanes judiciaires de Lyon, a mobilisé la police catalane, les Mossos d'Esquadra, et la police espagnole. Ce trafic était relayé à Perpignan, Barcelone, Tarragone, Alicante, Madrid et Malaga.

[Invité §ver742Px]

ah non pas les acheteurs basiques. il manquerait plus que ça....

 

 

Si si les clients finaux également, sinon ce serait trop facile après cest au cas par cas...

[Invité §tur374OC]

Arrestations en Espagne et à Perpignan d'un réseau de trafiquants de voitures de luxe

 

Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente de voitures au sein de l'Union européenne, portant sur 20 millions d'euros, a été démantelé avec l'arrestation d'une vingtaine de personnes en Espagne et à Perpignan.

Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente de voitures au sein de l'Union européenne, portant sur 20 millions d'euros, a été démantelé avec l'arrestation mercredi d'au moins vingt personnes en Espagne et en France, selon des sources policières et judiciaires des deux pays.

 

Ce coup de filet a été opéré conjointement par la garde civile espagnole, la police de Catalogne, la police judiciaire de Toulouse et les douanes judiciaires de Lyon, dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes en France et en Espagne.

 

Selon une source judiciaire à Lyon, où une information avait été ouverte en mars 2013 à la Juridiction interrégionale spécialisée, chargée des dossiers de criminalité organisée, 29 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, après de précédentes mises en examen.

 

Selon la police de Catalogne, qui a fait état de 20 arrestations dans la matinée, 35 personnes étaient recherchées, dont le responsable présumé du réseau, à Tarragone, Alicante, Malaga, Madrid, Barcelone et Perpignan. Des perquisitions étaient prévues dans 16 endroits différents.

 

Les investigations ont démarré en France avant de s'étendre à l'étranger où prospérait cette entreprise de fraude et de blanchiment d'argent, via "un mécanisme classique d'achat et de revente des véhicules par un circuit fictif de commercialisation et de facturation", a précisé la source lyonnaise.

 

Selon un communiqué de la police catalane, "les voitures étaient achetées en Allemagne et revendues avec de fausses factures en Espagne, en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie, même si leur destination finale était la France ou l'Italie". Cette technique de fraude à la TVA, dite "du carrousel", a porté sur "20 millions d'euros", d'après la même source.

[Invité §gre364kf]

alors en amont faut faire très très très attention quand on achète chez un mandataire!!!!!!

[Invité §tur374OC]

[h5]Barcelone[/h5]

 

[h2]FRAUDE FISCALE – Coopération franco-espagnole pour démanteler un réseau à Tarragone et Perpignan[/h2]

• http://www.lepetitjournal.com/media/system/images/printButton.png
  
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La France et l’Espagne ont mis leurs forces en commun lors d’une opération qui a pris fin mercredi. Cette dernière s’est déroulée sur les sols français et espagnols et s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Depuis Tarragone, le siège du réseau, les trafiquants achetaient des voitures de luxe en Allemagne avec des sociétés qui émettaient de fausses factures. Mercredi, 35 arrestations ont été effectuées, ce qui représente l’ensemble du réseau selon El Pais. En France, c’est à Perpignan que les forces de l’ordre sont intervenues.

 

Jules BESSE (www.lepetitjournal.com - Espagne) vendredi 30 Janvier 2015

[yolayola]

ah non pas les acheteurs basiques. il manquerait plus que ça....

 

http://stkr.es/p/zu2http://stkr.es/p/zu2

[Invité §tur374OC]

Vaste coup de filet européen contre un réseau de fraude à la TVA

 

[h2]Au moins 20 personnes en France et en Espagne ont été arrêtées. La fraude à la TVA sur des véhicules occasions porte sur une vingtaine de millions d'euros.[/h2]

Cette fois, c’est une première : un coup de filet international, qui a abouti à l’arrestation d’une vingtaine de personnes en Espagne et en France, le 28 janvier. Un réseau d'escroquerie à la TVA sur la vente transfrontalière de voitures au sein de l'Union européenne vient ainsi d’être démantelé. La fraude porte sur 20 millions d'euros, selon des sources policières et judiciaires des deux pays.

 

[h3]Une opération internationale coordonnée[/h3]Ce coup de filet a été opéré conjointement par la garde civile espagnole, la police de Catalogne, la police judiciaire de Toulouse et les douanes judiciaires de Lyon, dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes en France et en Espagne.

 

A Lyon, une information avait été ouverte en mars 2013 à la Juridiction interrégionale spécialisée, chargée des dossiers de criminalité organisée. Quelque 29 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, après de précédentes mises en examen.

 

Selon la police de Catalogne, qui a fait état de 20 arrestations dans la matinée du 28 janvier 2015, 35 personnes étaient recherchées, dont le responsable présumé du réseau, à Tarragone, Alicante, Malaga, Madrid, Barcelone et Perpignan. Des perquisitions étaient prévues dans 16 endroits différents.

 

 

[h3]Une entreprise de fraude et de blanchiment d'argent[/h3]Les investigations ont démarré en France avant de s'étendre à l'étranger où prospérait cette entreprise de fraude et de blanchiment d'argent. On retrouve le mécanisme classique d'achat et de revente des véhicules par un circuit fictif de commercialisation et de facturation.

Les voitures étaient achetées en Allemagne et revendues avec de fausses factures en Espagne en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie, mais leur destination finale était la France ou l'Italie.

 

Ce système "triangulaire" de fraude est dénoncé depuis longtemps par la FNAA (Fédération nationale des artisans de l'automobile) : la TVA sur les véhicules neufs, supposés être destinés à la location, n’a jamais été acquittée. Présentés ensuite dans un second pays comme véhicules d’occasion grâce à de fausses factures, ils ne supportaient que la TVA sur la marge lorsqu'ils étaient revendus dans un troisième pays.

 

[h3]

Une fraude récurrente désormais dans le collimateur de l'Etat français[/h3]Dans presque toutes les régions françaises des cas de fraudes à la TVA sur les VO font l'objet de procédure devant les tribunaux.

 

A Bordeaux, six hommes avaient déjà été mis en examen, début décembre 2014, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafic de voitures de luxe (Porsche, Lamborghini, Maserati...), portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros de fraude autour de véhicules importés d'Italie.

 

A Rennes, ce sont des mandataires français et des officines espagnoles qui sont en cause, en juin 2013, pour 28 millions d'euros de fraude.

 

Au Mans, en 2012, à Montargis en 2010,

 

Conscient de l’importance de cette fraude, le gouvernement a décidé de renforcer les procédures et les contrôle. Ce durcissement, prévu par la loi de finance rectificative pour 2014, doit entrer en vigueur à partir de juin prochain.