qui connais car com dans le 74490

[Invité §ver742Px]

"Pas besoin de quitus car le véhicule a été payé TTC" on aura tout entendu...

 

Bref, de toute manière lorsqu'il y a fraude TVA les pleurnichards viennent après en disant ceci:

 

- pourquoi je n'ai toujours pas mon véhicule au bout d'un mois?

- j'ai payé un acompte mais je n'ai jamais été livré, pourquoi?

- je suis un grand malade, j'ai payé lintegralite du véhicule à l'avance mais jamais livré, pourquoi?

- véhicule ok, bien reçu, mais mon dossier est bloquer aux impôts pourquoi?

- véhicule ok, bien reçu, carte grise ok, mais pourquoi je viens de recevoir un courrier de la répression des fraudes et fiscales après 6mois l'achat... me réclamant tous les justificatifs d'achat, et par la suite le paiement d'une certaine TVA?

 

Bref voilà à ceux qui jouent avec ceci, voici tout ce que vous risquez au final

[Invité §fan740OQ]

Relisez plus haut j'ai donné deux exemples... Quant à dire "j'ai payé Ttc point barre... Ca s'appelle mettre des œillères...

 

 

Je ne me mets pas des oeillères, sachez que je m'etais quand même renseigné auparavant pour acheter un véhicule en toute légalité.

Après si le fait de dire j'achète ttc point barre c'est se mettre des oeillères alors vous aussi vous êtes dans ce cas.. Vous achetez des biens ou des services ttc, non? Vous vérifiez systematique que le professionnel qui vous les vend reverse bien la tva a l'etat? Non je ne pense pas...

[swift10]

 

Je ne me mets pas des oeillères, sachez que je m'etais quand même renseigné auparavant pour acheter un véhicule en toute légalité.

Après si le fait de dire j'achète ttc point barre c'est se mettre des oeillères alors vous aussi vous êtes dans ce cas.. Vous achetez des biens ou des services ttc, non? Vous vérifiez systematique que le professionnel qui vous les vend reverse bien la tva a l'etat? Non je ne pense pas...

Votre raisonnement n'est pas mauvais.

 

Ceci dit sur quelque chose de sensible fiscalement, j'aurais tendance à me méfier...

 

Dans tous les cas une loi récente vous protège (contrairement aux écrits de veridiquefx) c'est le derniers professionnels qui facture qui est responsable de la chaîne de TVA. Mais bon, acheter en connaissance de cause est toujours mieux.

 

Les mandataires qui escamotent la TVA déséquilibrent le marché...

 

 

 

allez un peu de documentation :

 

 

Extrait du communiqué de presse sur le Projet de Loi de Finances Rectificative 2012, pages 21 et 22.

Lutte contre la fraude TVA sur la vente de véhicules d’occasion

Schéma de fraude

Le négoce intra-communautaire des véhicules d’occasion connaît depuis plusieurs années une fraude importante à la TVA. Des intermédiaires acquièrent à l’étranger (le plus souvent en Allemagne) des véhicules d’occasion (le plus souvent issus de la flotte d’un loueur) et les revendent en France (généralement à un concessionnaire) en appliquant la TVA sur la marge et non sur le prix entier du véhicule. La TVA sur la marge n’est permise que lorsque le véhicule vendu a été acheté auprès d’un particulier non soumis à la TVA, ce qui ne correspond pas au schéma en cause. L’intermédiaire, qui a facturé de la TVA sur la marge, disparaît sans avoir reversé la TVA à l’Etat. Une tendance récente consiste à rendre les schémas de fraude plus sophistiqués en interposant une ou plusieurs sociétés-écran en France afin de rendre l’action des services de contrôle plus difficile.

Contrairement aux fraudes dites « carrousel », la responsabilité d’un complice dans la chaîne ne peut pas être engagée, pour faire jouer une solidarité de paiement de la TVA.

Descriptif de la mesure

Il est proposé de rendre solidairement redevable de la TVA tout membre de la chaîne d’intermédiaires qui

« savait ou ne pouvait ignorer » que le véhicule qu’il a acheté et revendu a indûment supporté une TVA sur la marge. L’administration fiscale pourra ainsi réclamer le paiement de la TVA éludée par un acquéreur du véhicule à tout acheteur / revendeur professionnel sous-acquéreur de ce véhicule.

Cette mesure n’est pas exclusive d’autres démarches :

- des mesures réglementaires ayant pour objet de concentrer sur les seuls professionnels les demandes de quitus et de mieux documenter le dossier nécessaire à sa délivrance du quitus afin de détecter la fraude le plus en amont possible ;

- une initiative auprès de la Commission européenne afin de proposer à nos partenaires une réflexion sur le régime de la marge et ses modalités d’application.

[Invité §fan740OQ]

Je comprend bien l'idée et si jamais mon mandataire n'est pas en règles je ne peux pas me dédouaner en disant que je n'etais pas au courant.

 

Mais d'un autre côté un mandataire qui passe des annonces sur internet doit être sacrement gonflé de monter une magouille comme ça car s' il y a un durcissement des mesures a l'encontre des contrevenants automatiquement il se ferait pincer.

De plus ce mandataire va lui-même faire la carte grise du véhicule en prefecture.

Le système d'arnaque fonctionne a mon avis pour des schémas plus sophistiqués avec plusieurs intervenants pour brouiller les pistes.

[Invité §pad576Zw]

pour information, voici un retour de courrier adressé à la Direction de la protection des populations du Rhône, Service protection économique du consommateur.

"Lyon, le 4 mars 2014

 

Monsieur,

 

Votre lettre du 28 février 2014 a retenu toute mon attention. Vous indiquez que le vendeur de votre véhicule a omis de vous informer de l'obligation de devoir payer un malus écologique lors de l'acquisition du véhicule. Cette somme vous est réclamée et vous souhaitez savoir si vous devez la payer.

 

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule polluant.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

 

L'arrêté du 28 juin 2000 règlemente l'information des consommateurs et la publicité des prix des véhicules automobile. Le deuxième alinéa de l'article 2 indique :

 

"Le prix annoncé des véhicules neufs hors options doit correspondre, quel que soit le support utilisé, à la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, y compris les frais de préparation du véhicule"

 

Le coût du malus écologique doit donc figurer avec le prix de vente si c'est le professionnel qui a effectué l'immatriculation. Son omission constitue une faute au regard de l'arrêté du 28 juin 2000.

 

Toutefois, une telle faute ne signifie pas que vous n'avez pas à en payer le prix.

 

En effet, il n'existe pas de disposition règlementaire applicable en matière d'erreur dans la communication d'un prix. Seul le juge pourra déterminer dans cette affaire le droit applicable en fonction des éléments qui lui seront communiqués.

 

En général, les tribunaux considèrent que la vente est nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées

 

Pour la directrice départementale de la protection des populations

Le chef de Service"

[swift10]

pour information, voici un retour de courrier adressé à la Direction de la protection des populations du Rhône, Service protection économique du consommateur.

"Lyon, le 4 mars 2014

 

Monsieur,

 

Votre lettre du 28 février 2014 a retenu toute mon attention. Vous indiquez que le vendeur de votre véhicule a omis de vous informer de l'obligation de devoir payer un malus écologique lors de l'acquisition du véhicule. Cette somme vous est réclamée et vous souhaitez savoir si vous devez la payer.

 

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule polluant.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

 

L'arrêté du 28 juin 2000 règlemente l'information des consommateurs et la publicité des prix des véhicules automobile. Le deuxième alinéa de l'article 2 indique :

 

"Le prix annoncé des véhicules neufs hors options doit correspondre, quel que soit le support utilisé, à la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, y compris les frais de préparation du véhicule"

 

Le coût du malus écologique doit donc figurer avec le prix de vente si c'est le professionnel qui a effectué l'immatriculation. Son omission constitue une faute au regard de l'arrêté du 28 juin 2000.

 

Toutefois, une telle faute ne signifie pas que vous n'avez pas à en payer le prix.

 

En effet, il n'existe pas de disposition règlementaire applicable en matière d'erreur dans la communication d'un prix. Seul le juge pourra déterminer dans cette affaire le droit applicable en fonction des éléments qui lui seront communiqués.

 

En général, les tribunaux considèrent que la vente est nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées

 

Pour la directrice départementale de la protection des populations

Le chef de Service"

 

 

 

je réitère ma question : de quel montant parle t'on ?

[Invité §pad576Zw]

on parle d'un montant de la moitié d'un SMIC.

Je suis désolé mais mes acquisitions de voiture ne se font que tous les 15 ans pour ce qui est de voitures récentes. Je n'achète pas pour revendre ni même pour changer tous les deux ans.

Pour moi c'est un gros investissement, alors payer la moitié du SMIG en plus et après cout, je trouve ça injuste.

[swift10]

on parle d'un montant de la moitié d'un SMIC.

Je suis désolé mais mes acquisitions de voiture ne se font que tous les 15 ans pour ce qui est de voitures récentes. Je n'achète pas pour revendre ni même pour changer tous les deux ans.

Pour moi c'est un gros investissement, alors payer la moitié du SMIG en plus et après cout, je trouve ça injuste.

Effectivement ça change la donne... Avez vous tenté de négocier avec eux ?

[Invité §djo634Tu]

Désolé de faire remonter ce sujet...

 

mais je suis tombé dessus par hasard.. en rechercherchant des information sur : SAS VERDAN MOTOR

 

Car j'ai trouvé une 5008 à un prix intéressant.

 

le souci en cherchant un peu c'est que je me suis appercu, que cette entreprise avait un lien avec car.com qui est en liquidation

http://www.societe.com/societe [...] 07.html#rj

 

 

Du coup, j'ai des doutes sur ce fameux fournisseur italien... Est ce que vous auriez d'autre info dessus...

Car je souhaitais le prendre chez eux en HT et m'occuper directement de la paperasse.. ou le prendre directement des infos chez ce revendeur..

 

mais je ne trouve rien sur la toile

[Invité §gre364kf]

salut.

 

j'ai déjà eu affaire à Mme verdan....j'ai acheté une Peugeot 508...pas de mauvaise surprise véhicule conforme au bon de commande...

je sais que si je reprends une Peugeot je passerai par elle...

[Invité §fan740OQ]

Je rejoins le commentaire précédent. J'ai pour ma part acheté une 308 sw en février 2014; aucun soucis avec la transaction, ni même avec le véhicule qui était nickel.

Concernant l'histoire des 2 sociétés ce doit être les mêmes, la seconde remplaçant la première. J'ai le souvenir d'un mail en fin d'année avec eux dont la signature était Sas Verdan Motors.

Le mieux pour votre transaction directe "HT" c'est de voir avec eux, ils sont en général très réactif par mail. Sachez aussi qu'ils ont un catalogue beaucoup plus exhaustif que ce que vous avez pu voir sur des sites d'annonces.

[Invité §djo634Tu]

j'ai en effet l'impression qu'il s'agit de vehicule de direction... mais italien.. (car j'ai l'impression que les photos sont prises dans un grand parking)

 

je vais les appeler tout à l heure pour voir avec eux..

 

Ce qui me gène dans de l'occasion c'est que tu ne peux pas tester le vehicule sans le reserver ?

 

est ce que vous avez eu une marge de nego ? sur le prix ?

[Invité §fan740OQ]

j'ai en effet l'impression qu'il s'agit de vehicule de direction... mais italien.. (car j'ai l'impression que les photos sont prises dans un grand parking)

 

je vais les appeler tout à l heure pour voir avec eux..

 

Ce qui me gène dans de l'occasion c'est que tu ne peux pas tester le vehicule sans le reserver ?

 

est ce que vous avez eu une marge de nego ? sur le prix ?

 

Oui ce sont des véhicules de fonctions, la mienne avait environ 20 000 km en moins de un an.

Les photos sont prises par les intermédiaires italiens pour les mandataires qui ont ainsi un stock à disposition.

Tu peux tester le véhicule à la réception, mais uniquement après le réservation ce qui veut dire que (dans mon cas) tu a déjà fourni un chèque de 1000€ non encaissé.

je n'ai pas négocié le prix qui était pour mon une bonne affaire.

[Invité §mac424jG]

Désolé de faire remonter ce sujet...

 

mais je suis tombé dessus par hasard.. en rechercherchant des information sur : SAS VERDAN MOTOR

 

Car j'ai trouvé une 5008 à un prix intéressant.

 

le souci en cherchant un peu c'est que je me suis appercu, que cette entreprise avait un lien avec car.com qui est en liquidation

http://www.societe.com/societe [...] 07.html#rj

 

 

Du coup, j'ai des doutes sur ce fameux fournisseur italien... Est ce que vous auriez d'autre info dessus...

Car je souhaitais le prendre chez eux en HT et m'occuper directement de la paperasse.. ou le prendre directement des infos chez ce revendeur..

 

mais je ne trouve rien sur la toile

 

Je relance ce message car j’aimerais savoir si quelqu'un d'entre vous a commandé une voiture depuis la mise en liquidation judiciaire de car.com et si oui, quel a été le résultat ...

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §djo634Tu]

peso, si vous avez des retours aussi.. je suis preuneur.

 

Je vous aurais bien donné plus d'infos... mais le véhicule que nous avons en vu est un peu trop cher par rapport à notre budget.

 

Du coup, nous n'avons pas encore donné de suite..

[Invité §fan740OQ]

peso, si vous avez des retours aussi.. je suis preuneur.

 

Je vous aurais bien donné plus d'infos... mais le véhicule que nous avons en vu est un peu trop cher par rapport à notre budget.

 

Du coup, nous n'avons pas encore donné de suite..

 

 

Avez-vous pensé à leur demander leur liste de véhicule disponible en ce moment car comme je vous l'ai dit tout n'est pas affiché dans les annonces.

Il y en a ainsi pour différents budgets en fonction du kilométrage des vehicules et des options.

Perso le véhicule que j'ai acheté n'etait pas en annonce.

[Invité §djo634Tu]

oui,

 

j'ai eu la liste par mail (d'ailleurs je peux donner mon contact chez eux par MP)

Mais de ce qu'elle m'a dit et de ce que j'ai vu, ce sont les meilleures annonces qui sont sur le boncoin.

 

D'ailleurs, ils ont une boutique pro sur ce site.

[Invité §bab430wz]

Bonjour, pour ma part j'ai passé commande hier, mon 5008 devrais arriver au alentour du 16 février.

Ayant été conseiller par des amis, je ne me suis pas vraiment fait de souci.

Mais je doit dire que maintenant que je vous ai lu, je commence à prendre peur !

Le chèque d'accompte est fait, j'ai plus qu'à croiser les doigts...

Je vous tiens au courant si bonne réception ou non...

J'essai de me rassurer en me disant qu'il est écris sur le bon de commande que s'il ne peuvent honorer la livraison, mon chèque me sera restitué.

[Invité §fan740OQ]

C'est normal d'avoir des interrogations, j'étais dans le même cas il y a 1 an, ce n'est pas un achat anodin. Ce mandataire est plutôt sérieux et cette activité est pour eux un complément d'une activité de garage mécanique.

Pour ceux qui aimeraient un retour sur une livraison depuis le " changement d'enseigne" essayé de contater le membre chris2494; je me souviens qu'à l'époque il achetait une voiture chez eux tous les 6 mois environ. Si c'est le cas recemment il pourra vous renseigner.

[Invité §bab430wz]

Heureusement que j'ai eu un bon feeling avec madame Verdant. Ça me rassure.

@fanta7483 as tu plus d'info sur le statu du garage et de la parti vente ? Je pensais que c'était 2 sociétés distinctes.

[Invité §fan740OQ]

Ce que je dis est à prendre avec des pincettes.

De mon expérience sous l'ancien statut je me souviens que j'ai recuperer mon véhicule dans un garage, genre une franchise top garage. Il y a un côté mecanique et un autre côté pour la partie mandataire avec les véhicules commandés en Italie en attente de livraison.

Je me suis rendu chez eux pour la reception du véhicule et 3 semaines plus tard pour mes plaques qui m'ont été fixées par mr Verdan.

Pour ce qui est de l'histoire des 2 sociétés c'est troublant mais si vous avez eu mme Verdan, c'est rien de bien grave; la 1ère société a très bien pu être liquidée et l'activité basculée sur une nouvelle, c'est qqch de courant. Mais je pense pas que cela présage du sérieux du mandataire.

[Invité §djo634Tu]

Bon de commande signé avec eux... ...Chèque d'accompte à envoyer..

 

Suite dans un mois à réception du véhicule.

[Invité §fan740OQ]

Y a plus qu'à alors...

[Invité §djo634Tu]

Bonjour,

j'ai parcouru le fourm en long en large et en travers... sur différents mandataires... du plus au moins sérieux.

 

ce qui me chafouine c'est que je n'ai aucun moyen de controler si la TVA à été règlée ?

Non ?

 

A moins de payer le Véhicule en hors taxe ???

 

Si vous avez déjà eu affaire a ce genre de pb.. j'aurais besoin de vous

 

>>>BAB74 tu as commandé quoi comme véhicule ? modele km prix ?

MERCI

[Invité §bab430wz]

Salut @§djo634Tu j'ai commandé un peugeot 5008 allure neuf

[Invité §fan740OQ]

Bonjour,

j'ai parcouru le fourm en long en large et en travers... sur différents mandataires... du plus au moins sérieux.

 

ce qui me chafouine c'est que je n'ai aucun moyen de controler si la TVA à été règlée ?

Non ?

 

A moins de payer le Véhicule en hors taxe ???

 

Si vous avez déjà eu affaire a ce genre de pb.. j'aurais besoin de vous

 

>>>BAB74 tu as commandé quoi comme véhicule ? modele km prix ?

MERCI

 

Effectivement ce n'est pas évident de contrôler le règlement de la TVA.

Je vois que sur ma facture il est indiqué un prix TTC (avant frais immatriculation) mais pas de prix HT.

 

Alors bien sur certains vont crier à l'arnaque. Je me suis d'ailleurs fait pourrir par un gars sur ce même post car je disais que si le prix était TTC c'est que la TVA était bien réglée, donc pour moi pas de problème.

 

Mais honnêtement en tant que professionnel quel est leur intérêt de frauder la TVA? Il serait griller tout de suite. A l'époque, ma crainte était que si cette TVA n'était pas acquittée, on puisse se retourner sur moi en tant qu'acheteur, mais ce n'est pas de ton ressort puisque c'est la responsabilité du mandataire (c'est d'ailleurs indiqué dans le contrat).

 

C'est sur qu'un prix TTC sans le prix HT ça peut paraître louche, mais dans le quotidien, honnêtement, beaucoup contrôlent la TVA pour les fast-food (Mc-D***s)? où les taux de TVA sont différents sur place et à emporter mais le prix de vente reste le même... Non bien sur personne le fait. CQFD

[Invité §chr023fF]

Bonjour à tous,

Pour ma part j'en suis à 4 véhicules commandés chez Mme Verdan, un 5008, deux 508sw et cette fois si nous avons voulu essayer le 2008 qui nous à était livré fin décembre.

Aucun problème avec Mme Verdan, cela fait 2 ans que je la connais et je pense que nous continuerons a passer par elle pour les achats suivants. Mon frangin lui a pris également un véhicule ainsi que quelques collègues et jusque là personnes n'a eu de souci! Ces véhicule sont des véhicules de collaborateurs Peugeot Milan.

Notre but et d'avoir remboursé notre crédit et à la fin d'avoir un véhicule toujours très récents et surtout le même capital de départ, voir plus!

Pour l'instant tous se passe très bien et je ne vois pas pourquoi cela changerai! Mme Verdan et quelqu'un de très abordable ce que je conseil si vous n'arrivez pas à la joindre par TPH et de lui envoyer un mail la réponse et souvent beaucoup plus rapide

[Invité §gre364kf]

allez y les yeux fermés sérieux.....comme je le dis plus haut Mme Verdan est sérieuse et très réactive.....

[Invité §ver742Px]

Pas clair du tout. Si réellement les véhicules sont de provenance concession Peugeot (flotte location comme j'ai pu lire), je ne vois pas comment la tva sur marge pourrait être appliquee...

[Invité §gre364kf]

Mme Verdan m'avait dit à l'époque que ce sont des véhicules qui viennent d'une grande concession Peugeot....

[Invité §ver742Px]

Oui et concession Peugeot il peut y avoir plusieurs filières:

 

- collaborateurs

- leasing

- location (via les grandes sociétés de loc) puis Peugeot les récupèrent et revendent derrière.

 

Mais comment la tva sur marge pourrait elle être applique?

[Invité §gre364kf]

ah ok...ça je laisse les spécialistes te répondre.....je me rappelle que j'avais eu une facture TTC si mes souvenirs sont bons....mais si on aurait eu un souci pour la TVA on aurait pu se retourner vers Mme Verdan...peut être que je suis naïf mais sincèrement je pense que qu'elle fraude la TVA.

[Invité §fan740OQ]

Et puis frauder en allant régulièrement à la préfecture pour faire les immatriculations françaises, faut être sacrément gonflé...

[Invité §ver742Px]

Et puis frauder en allant régulièrement à la préfecture pour faire les immatriculations françaises, faut être sacrément gonflé...

 

 

Ca se voit que la fraude et toi ca fais 10 Non il n' y a rien d'exceptionnel ni de gonflé... Comment font les fraudeurs autrement?

[Invité §fan740OQ]

 

Ca se voit que la fraude et toi ca fais 10 Non il n' y a rien d'exceptionnel ni de gonflé... Comment font les fraudeurs autrement?

 

Ce n'est pas ce que je voulais dire, les 2 choses n'ont pas de liens, c'est juste que si l'on fraude, on se fait tout petit et l'on évite de se montrer.

 

Ce qui est pénible dans ce genre de sujet, c'est que l'on a toujours un "Monsieur je donne mon avis sur tout" toujours alarmiste, criant à l'arnaque alors que cette personne n'a surement jamais eu à faire à ce mandataire, mais elle casse gratuitement.

Nous ne sommes pas ici pour faire leur publicité, ce n'est pas le propos. Les gens veulent ici un retour d'expérience de ceux ou celles qui ont traités avec ce mandataire, et de l'avis général les retours sont bons et satisfaisant. Alors si vous avez une mésaventure avec eux, partagez, le débat n'en sera que plus argumenté et aidera les gens dans leur décision.