quels papiers doit remettre le mandataire ?

[Invité §egl038bO]

bonsoir,

quels sont les papiers que le mandataire doit remettre lors de l'achat d'un vehicule d'occassion en provenance de l'allemagne ?

merci

[Invité §flo867qY]

bonjour,

normalement pour un véhicule en provenance d'Allemagne ou étranger, le mandataire doit te fournir:

- la facture détaillée indiquant que la TVA est bien payée

- impérativement un certificat affirmant le kilométrage du véhicule (attention car l'Allemagne et la Belgique sont des pros en ce qui concerne le maquillage des compteurs) ce certificat est généralement appelé "car-pass"

 

- De ton côté tu dois te rendre au trésor public avec la facture, afin de te faire remettre le "quitus fiscal", ce document te permettra d'établir ta carte grise définitive en préfecture

 

Mais attention, vérifie bien le détail de la facture, beaucoup de mandataires installé en France, achètent des véhicules via l'Allemagne mais facturés en Espagne.

C'est une faille dans le système fiscal Français que la Brigade financière essaie de combattre

De ton côté tu ne risques absolument rien. Mais au moins tu es informés

 

- De plus, en Allemagne l'adage "pas d'argent, pas de véhicule" est de rigueur. c'est à dire que s'ils n'ont pas l'argent, tu n'as pas de papiers et pas de véhicule

En fait, CERTAIN mandataire te demande un acompte d'environ 10% pour valider la commande, mais 15 jours plus trad, celui-ci te recontacte et te réclame la totalité de la valeur du véhicule, prétextant qu'il y a un problème (pour les papiers.....) si tu refuses ton acompte est perdu.......

 

voilà, c'est une expérience que j'ai vécu

avec quel mandataire comptes-tu faire affaire ?

Bon courage

 

[Invité §flo867qY]

si cela peut t'aider concernant JP2M à Niorts

- JP2M AUTO

- N° SIREN505 318 865, inscrit au R.C.S. NIORT

- Adresse : 6 PLACE DE LA COMEDIE 79000 NIORT

- Activité (libellé code NAF) : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

- Immatriculée le 18/07/2008

 

- 31/10/2008 : PROCES VERBAL D´ASSEMBLEE GENERALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Dépôt numéro 2900663 du 25/02/2009

 

- 31/10/2008 :STATUTS A JOUR,Dépôt numéro 2900663 du 25/02/2009

 

- 15/07/2008 :ACTE SOUS SEING PRIVE - Formation sté commerciale

Dépôt numéro 2801095 du 17/07/2008

 

c'est une toute jeune entreprise et qui n'a pas déposé ses comptes annuels !!!!!!!!!!!

[Invité §MAS702IE]

Bonjour FLO326,

 

J'ai acheté une BMW à 16000 € chez un mandataire à Lile "PRO VO", il m'a bien remis la facture lors de l'achat et m'a dit qu'il m'enverrait les document sous 7 jours (certif de conformité + carte grise allemande). Le veille de la vente, il avait au préalable établie une carte grise provisoire (plaque WW) pour une duré de 2 semaines.

 

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu ces documents. Il me dit qu'il l'a envoyé par poste mais je n'ai strictement rien eu !!

Cela fait maintenant plus de 2 semaine que ma carte grise provisoire est périmée, donc je ne peux plus rouler avec ma voiture.

 

Peux-tu stp m'aider et me conseiller sur les démarches à entreprendre ?

As tu des renseignements sur ce mandataire ?

 

Merci d'avance.

[Invité §flo867qY]

Bonjour masterok,

voici quelques renseignements sur PRO VO :

Enseigne : Pro V.O

Nom commercial : Pro V.O

- Siège social : 5 RUE DES CHAMPS 59223 RONCQ

- Activité (code NAF) 4511Z

- Forme juridique : SARL ASSOCIE UNIQUE

- Chiffres clés au 30/09/2007

Chiffre d'affaires : 1 302 161 €

Résultat : -5 543 €

 

2 actes déposés au Greffe

Immatriculée le 10/05/2006

29/04/2006 ATTESTATION BANCAIRE Dépôt numéro 2603030 du 10/05/2006

24/04/2006 STATUTS CONSTITUTIFS Formation sté commerciale

Dépôt numéro 2603030 du 10/05/2006

 

En ce qui concerne les véhicules venant d'allemagne, la transmission des documents est une procédure assez longue, compte un mois pour être sûr.

retourne chez ce commerçant et exige qu'il te fasse un nouveau WW

si toutefois tu te fais contrôler par les forces de police explique leur.

Validité des plaques WW :

Les certificats WW sont autorisés uniquement sur le territoire français. Il sont valides 15 jours ouvrés (jours fériés et weekends décomptés) et peuvent être renouvellés une fois si vous apportez la preuve qu'une demande d'identification par la DRIRE est en cours. Cette deuxiéme carte sera payante et valable à nouveau 15 jours. Dans tous les cas, si vous n'avez pas demandé une immatriculation définitive avant la fin de validité des WW vous serez en infraction.

 

Ne pas confondre les WW avec les plaques W dites "plaques garages" ou "carte grise universelle", et qui sont réservées à un usage professionnel par les garages, négociants...

 

[Invité §oni774Go]

des nouvelles masterok de tes papiers?

car jai commandé et reçu un véhicule chez pro vo également et toujours rien niveau papier, soi disant pb à la préfecture...

[Invité §mma776BC]

Bonjour a tous,

 

Messieurs pour être sûr de ne pas vous trompez avant un achat vous avez un site fait pour cela qui est http://www.europe-consommateurs.eu/ rubrique "auto" puis "achat".

 

Cordialement

[Invité §tit631Un]

Hello

 

Je m'apprête à leur réserver une voiture allemande aussi (pro VO) , vous avez finalement eu vos papiers? ça m'inquiette votre histoire.

 

Merci

[Invité §mim643EG]

Bonjour,

 

J'ai acheté une DS3 Chez Auto ies et je n'ai tjr pas reçu mes documents (carte grise définitive, carnet d'entretien du véhicule et le mode d'emploi, la facture). Ma carte grise provisoire va etre périmée le 17/05/11 dans 5 jrs, ils m'ont dit qu'il y a panne informatique à la ss préfecture, il faut compter 10jrs de réparation, ils vont me refaire la carte provisoire. Je ne veux surtout pas rouler avec une carte périmée. Même si je me ferai arreter par la police je pense qu' ils s'en fouteront de mes explications. Que dois-je faire???? C'est la 1ère fois que j'achète chez eux, ils ne sont pas sérieux du tout.