comment recuperer la tva en allemagne

[Invité §car356wE]

Bonjour je voudrai savoir comment faire pour recuperer la tva en allemagne la voiture date de juillet 2007 et elle a 20 000KM

 

 

http://suchen.mobile.de/fahrzeuge/showDetails.html?id=88371826&__lp=7&scopeId=C&sortOption.sortBy=price.consumerGrossEuro&sortOption.sortOrder=ASCENDING&makeModelVariant1.makeId=19000&makeModelVariant1.modelId=10&makeModelVariant1.modelDescription=opc&makeModelVariant1.searchInFreetext=false&makeModelVariant2.searchInFreetext=false&makeModelVariant3.searchInFreetext=false&vehicleCategory=Car&segment=Car&siteId=GERMANY&negativeFeatures=EXPORT&damageUnrepaired=NO_DAMAGE_UNREPAIRED&customerIdsAsString=&lang=fr&pageNumber=2

[Biquet12]

Plus de 6 mois/6000 kms, véhicule d'occasion non soumis à la TVA donc TVA non récupérable (elle a été payé en Allemagne)

[Invité §ujn645NB]

Erreurs !!!!!

 

Certains mandataires pratiquant " les ventes triangulaire" utilisent un système de refacturation pour récupérer la TVA à leur compte et pratiquer des prix avec un rabais de -19,6%.

 

Ils refacturent justement des véhicules d'occasions 6 mois et 6000 km et ne PAYENT PAS LA TVA!!!!

 

Des adresses de certains de ces magouilleurs en MP. Sinon la société CARABOATMEDIA ( La centrale - Caradisiac) va encore me bannir.

Peut être parce'ils sont complice passif de cette fraude fiscale internationale ?

 

 

[Invité §C-R303Rw]

N'importe quoi.

[yolayola]

Erreurs !!!!!

 

Certains mandataires pratiquant " les ventes triangulaire" utilisent un système de refacturation pour récupérer la TVA à leur compte et pratiquer des prix avec un rabais de -19,6%.

 

Ils refacturent justement des véhicules d'occasions 6 mois et 6000 km et ne PAYENT PAS LA TVA!!!!

 

Des adresses de certains de ces magouilleurs en MP. Sinon la société CARABOATMEDIA ( La centrale - Caradisiac) va encore me bannir.

Peut être parce'ils sont complice passif de cette fraude fiscale internationale ?

 

 

M´sieur le Roi ujniek

Tu nous bassines avec toutes tes grosses conneries :q

 

[Biquet12]

Erreurs !!!!!

 

Certains mandataires pratiquant " les ventes triangulaire" utilisent un système de refacturation pour récupérer la TVA à leur compte et pratiquer des prix avec un rabais de -19,6%.

 

Ils refacturent justement des véhicules d'occasions 6 mois et 6000 km et ne PAYENT PAS LA TVA!!!!

 

Des adresses de certains de ces magouilleurs en MP. Sinon la société CARABOATMEDIA ( La centrale - Caradisiac) va encore me bannir.

Peut être parce'ils sont complice passif de cette fraude fiscale internationale ?

 

 

 

Dans le cas de la triangulaire, ils ne récupèrent pas la TVA, elle s'évapore juste dans le système ... Ils appliquent une TVA sur le marge mais la TVA du véhicule n'est pas récupérable car le pro a "soit disant" acheté le véhicule TTC à l'étranger

[Invité §car356wE]

donc je peux pas recuperer la tva il faut acheter un vehicule de moin de 6mois pour recuperer la tva en allemagne est il faut acheter a un professionels au si

[Biquet12]

Achète là neuve, tu pourras l'acheter HT

[Invité §car356wE]

dacord pour recupere la tva il faut l'acheter neuve mais pour un professionel au si pour un particulier c'est pas bon

[Biquet12]

La finalité de la triangulaire c'est pour nické la TVA (sinon quel serait l'intérêt), et sur un véhicule s'il est soumis à la TVA, il pourra la récupérer (s'il demande s'il peut récupérer, c'est bien évidemment qu'il a la possibilité de la récupérer ...)

[Invité §Aut715mg]

Bonjour je voudrai savoir comment faire pour recuperer la tva en allemagne la voiture date de juillet 2007 et elle a 20 000KM

 

 

http://suchen.mobile.de/fahrzeuge/showDetails.html?id=88371826&__lp=7&scopeId=C&sortOption.sortBy=price.consumerGrossEuro&sortOption.sortOrder=ASCENDING&makeModelVariant1.makeId=19000&makeModelVariant1.modelId=10&makeModelVariant1.modelDescription=opc&makeModelVariant1.searchInFreetext=false&makeModelVariant2.searchInFreetext=false&makeModelVariant3.searchInFreetext=false&vehicleCategory=Car&segment=Car&siteId=GERMANY&negativeFeatures=EXPORT&damageUnrepaired=NO_DAMAGE_UNREPAIRED&customerIdsAsString=&lang=fr&pageNumber=2

 

 

 

votre véhicule étant un véhicule d'occasions..... vous l'achèterez donc TTC....... et il n'y a pas de TVA à récupérer..... ce serait trop beau..

 

[Invité §car356wE]

Ouai ilfaut l'acheter neuf pour recuperer la tva

 

[Biquet12]

Oui enfin, il y a des véhicules soumis à la TVA donc récupérable (ex voiture de loc par exemple).

[yolayola]

Bonjour,

TVA donc récupérable ( ex véhicule d´usine)

pas sur les W. A. (Werksangehörige) véhicules employés

 

[yolayola]

 

Bonsoir,

voici une info

ceci pour les ignorants du Club Sauve la TVA

bonne lecture

http://www.douane.gouv.fr/data/file/4388.pdf

 

[Biquet12]

ceci pour les ignorants du Club Sauve la TVA

 

 

:???:

[Invité §Coc207dy]

Bonjour,

 

Merci Yolayola pour pour ce lien !

 

En fait, un mandataire transparent ne peut pas acheter un véhicule HT ou TTC puisqu'il n'est "qu'apporteur d'affaire" donc simple intermédiaire. Pas besoin de passer par une triangulaire pour acheter HT non plus.

Le mandataire transparent va passer par une triangulaire car il n'est qu'un apporteur d'affaire pour son client particulier français. Il a donc besoin d'une tierce personne, souvent un négociant ou bien une centrale d'achat pour faire l'acquisition du dit véhicule. Dans le cadre juridique de l'article 293B du code général des impôts(CGI), un mandataire transparent peut être commissionner jusqu'à un certain chiffre d'affaire(27000 euros) sans avoir à payer de la TVA. Passer ce seuil il devra payer sa TVA sur marge comme un négociant auto.

La seule condition pour effectuer cette démarche est d'être dans le cadre de la 7ème directive Européenne, véhicule de +6 mois et de + 6000 kms, que la TVA soit déductible en concession allemande par exemple et que le véhicule soit vendu à un particulier.

[Invité §Dav110tW]

EN rajoutant que dans ce cadre la , la TVA est due par le preneur.

Dans ce cadre, le preneur du service est la centrale d'achat.

Celle-ci doit donc payer sa TVA puis la récupère car elle paye une prestation de service et non un véhicule de tourisme.

 

Par conséquent, chez les transparents , la TVA n'est payé ni sur la marge bénéficiaire, ni sur la totalité du véhicule et c'est la d'ou vient le probleme avec ce systeme de boite à lettre!!!

 

 

[Biquet12]

Bonjour,

 

Merci Yolayola pour pour ce lien !

 

En fait, un mandataire transparent ne peut pas acheter un véhicule HT ou TTC puisqu'il n'est "qu'apporteur d'affaire" donc simple intermédiaire. Pas besoin de passer par une triangulaire pour acheter HT non plus.

Le mandataire transparent va passer par une triangulaire car il n'est qu'un apporteur d'affaire pour son client particulier français. Il a donc besoin d'une tierce personne, souvent un négociant ou bien une centrale d'achat pour faire l'acquisition du dit véhicule. Dans le cadre juridique de l'article 293B du code général des impôts(CGI), un mandataire transparent peut être commissionner jusqu'à un certain chiffre d'affaire(27000 euros) sans avoir à payer de la TVA. Passer ce seuil il devra payer sa TVA sur marge comme un négociant auto.

La seule condition pour effectuer cette démarche est d'être dans le cadre de la 7ème directive Européenne, véhicule de +6 mois et de + 6000 kms, que la TVA soit déductible en concession allemande par exemple et que le véhicule soit vendu à un particulier.

 

 

Tu confonds les choses là, l'histoire des 27000€ (qui va passer à 32000€ en janvier 2009), c'est dans le cas où la société est sous le régime de la micro entreprise Pour les véhicules de + de 6 mois et de 6000 kms, ça dépend s'il est soumis à la TVA (exemple : ex véhicule de location ou de société) ou pas (retour particulier).

 

La triangulaire sert à faire passer aux oubliettes la TVA pour les véhicules soumis à la TVA, ce principe est possible par un flou juridique européen ...

[Invité §Coc207dy]

Rien à voir avec le cas des micro entreprise. Je te conseille de lire l'article 293B du CGI et tu comprendras pourquoi énormément de personne ayant une société de négoce auto sont sous le statut de mandataire transparent. La triangulaire n'est ni un flou juridique, ni un détournement mais une mesure créée par les Impôts eux mêmes. La première année on ne doit pas dépasser 30600 euros de CA, c'est à dire de commissionnement car le mandataire n'est qu'un apporteur d'affaire et ensuite 27000 euros. Joignez un expert comptable ou achetez le code général des impôts et lisez l'article 293 et en particulier l'alinéas B.

 

Ensuite pour répondre à Biquet12 car c'est toi qui vient de monter une boite, les centrales d'achat de véhicules ne se situent pas qu'en Espagne, il y en a plusieurs en France. Bon courage à toi.

[Biquet12]

Rien à voir avec le cas des micro entreprise. Je te conseille de lire l'article 293B du CGI et tu comprendras pourquoi énormément de personne ayant une société de négoce auto sont sous le statut de mandataire transparent. La triangulaire n'est ni un flou juridique, ni un détournement mais une mesure créée par les Impôts eux mêmes. La première année on ne doit pas dépasser 30600 euros de CA, c'est à dire de commissionnement car le mandataire n'est qu'un apporteur d'affaire et ensuite 27000 euros. Joignez un expert comptable ou achetez le code général des impôts et lisez l'article 293 et en particulier l'alinéas B.

 

Ensuite pour répondre à Biquet12 car c'est toi qui vient de monter une boite, les centrales d'achat de véhicules ne se situent pas qu'en Espagne, il y en a plusieurs en France. Bon courage à toi.

 

 

Pour l'histoire des 27K€ je ne connais pas cette loi donc je ne dirais rien.

 

La triangulaire n'a certainement pas été inventé par les impôts .... Va dire ça aux négociants.... elle est utilisée exclusivement dans le cas de véhicules soumis à la TVA sinon aucun interêt puisque le but étant de faire disparaitre la TVA. Et beaucoup de mandataires pratiquant la triangulaire (et j'en connais ...) et ne sont pas des mandataires transparents, ils achètent le véhicule pour le revendre et déclarent la TVA sur marge. A noter qu'ils ne peuvent faire ça sur les véhicules neufs car ils sont obligatoirement acheté HT ni dans le cas des utilitaires car la TVA n'est pas récupérable et donc pas intéressant pour la clientèle pro ...

 

Pour les centrales d'achat il y en a sur toutes l'UE, il est facile pour eux de pratiquer de la triangulaire

 

 

[Invité §Coc207dy]

Je n'ai pas saisi le fond de ta dernière remarque BIquet12, mais en effet si tu ne connais pas le CGI(code général des impots), c'est par là qu'il faut que tu commences en toute sincérité.

C'est dans le CGI qu'est donc mentionné ce que je viens de dire plus haut, donc oui c'est grâce à cet article qu'il y a une niche à la TVA. Elle reste plafonnée à 30600 euros la première année et 27000 euros après. Mais qui dit niche ne veut pas dire pas du tout fraude, tout comme le mot "triangulaire" qui me semble employé dans un sens négatif alors qu'il n'en est rien. 30600 euros c'est pas grand chose si c'est la seule activité. Passé ce plafond tu es taxé sur la marge comme les négociants. Et en allant un peu plus loin dans le raisonnement comptable, dans le cas d'une société, le fait d'être mandataire transparent reste très limitant.

[Invité §guy233WF]

Bonsoir Cocalfol,

 

Je viens d'appeler l'ADDEMA et voici ce qu'ils me disent :

 

- Ce système est légal.

 

- Article 297A du CGI dispose que " La base d'imposition des livraisons par un assujeti revendeur de biens d'occasions (...) qui lui ont été livrées par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée entre le prix d'achat et le prix de vente."

 

- Article 269 du CGI : " dans le cadre d'une acquisiton intracommunautaire, le fait générateur se produit le jour de la livraison."

 

En l'espèce, un allemand ( Porsche ZENTRUM BERLIN ) vend HT à une centrale d'achat espagnole ( Proservice TGNA SL pour lui faire de la publicité.) en application de l'article & 12 MWSTG du code de la TVA allemand.

La société espagnole en question REFACTURE un véhicule sur marge en appliquant l'équivalent de " 297 A du CGI" puisque le véhicule n'est JAMAIS LIVRE en ESPAGNE, mais directement en France. De ce seul fait, la TVA n'est du que sur la marge en ESPAGNE et le français peut faire de même ( CE, 4 Aout 2006 - Wasserman Automobile vs Service Fiscaux.) Cela s'explique très facilement car l'ESPAGNOL n'était pas redevable de la TVA pour " abscence de fait générateur " de ce pays. Le français est alors bien LIVRE par un non redevable de la taxe.

 

 

Bonne soirée

 

[Biquet12]

Ouai enfin c'est jouer sur les mots dû au flou juridique (ou niche juridique comme vous préférez) car les articles de lois précisent que la TVA doit avoir été acquitté dans le pays originel du véhicule et le code des impôts est mal ficelé et permet donc d'éviter de payer la TVA par le système de la triangulaire. De cette manière, moi je dirais que c'est toléré plutôt que légal Enfin, c'est flou quoi

 

[Invité §Coc207dy]

Ton interprétation Biquet12 je ne la partage pas. Il n'y a pas de flou, toléré ou je ne sais quoi. C'est l'article 293b du CGI. Que tu trouves que c'est flou est ta vision des choses, mais c'est la loi. Si tu prends l'exemple des crédits d'impôts de 25%, 40% et 50 % dans les produits d'amélioration de l'habitat qui permettent à des sociétés de margées encore plus fort en disant à leurs client qu'une partie de la facture est prise en charge par l'état. Les micro sociétés qui ont un plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer la TVA, les sociétés qui font de la défiscalisation, les bureaux d'études et architecte qui travaillent sur les bases du Grenelle de l'environnement.... et j'en passe. Tous et toutes fonctionnent dans un secteur porteur appelé aussi niche. Alors quand on compare un mandataire qui ne doit pas dépasser 30600 euros de CA et une entreprise de chauffage qui passe des millions d'euros en CA avec des produits à 50 % de crédit d'impôt, je me demande qui est le plus gagnant.

[Biquet12]

Donc d'après tes dires, il n'est pas obligatoire de payer la TVA sur les véhicules à partit du moment que le plafond que tu as indiqué n'est pas dépassé ?

[seachange]

En fait, ce système était toléré, mais les procureurs ont des instructions pour combattre ce système depuis fin 2007

 

A noter que même les concessionnaires utilisaient ce système

 

Plusieurs mandataires ont été condamnés, la purge est en marche

 

 

 

[yolayola]

EN rajoutant que dans ce cadre la , la TVA est due par le preneur.

Dans ce cadre, le preneur du service est la centrale d'achat.

Celle-ci doit donc payer sa TVA puis la récupère car elle paye une prestation de service et non un véhicule de tourisme.

 

Par conséquent, chez les transparents , la TVA n'est payé ni sur la marge bénéficiaire, ni sur la totalité du véhicule et c'est la d'ou vient le probleme avec ce systeme de boite à lettre!!!

 

 

Le cercle Sauve la TVA depuis le temps et

Davidead aurait-il enfin compris?

 

[Invité §Coc207dy]

Pour répondre à Biquet12, en effet un mandataire transparent qui ne dépasse ce chiffre d'affaire à l'année de 30600 euros n'a pas besoin de reverser un centime de TVA.

 

Pour répondre à seachange, ce système n'est pas "toléré" mais simplement les Impôts sont obligés de le faire appliquer car c'est la loi s'appuyant sur leur code général. Par contre depuis 2007 et même avant, les inspections sont de plus en plus rigoureuses car certains mandataires dépassaient allègrement ce plafond de 30600 euros. Et dans ce cas en effet, il y a fraude à la TVA. Car un mandataire qui dépasse ce plafond doit s'assujettir de la TVA sur marge comme tous les négociants. La purge est en marche c'est une blague ^^, c'est plutôt le contrôle qui devient systématique.

 

Tout ça pour dire que tout n'est pas blanc ou noir. Je connais des mandataires transparents qui bossent très bien, tout comme des négociants également. L'inverse est vrai également, mais simplement n'en faisons pas une généralité.

 

[Biquet12]

Franchement, c'est la première fois que j'attends ça ... Quand j'aurais un peu de temps, je me renseignerais vraiment car pour moi un texte de loi brut n'est pas pour moi forcément une réalité car il y a parfois, des modifications, des rajouts de texte, des lois qui s'ajoutent, se contredisent, bref ce n'est pas toujours aussi simple que ça.

 

Et en même temps 30600€, c'est très vite atteint, si le mandataire ne paye pas de TVA, il marge bien. Admettons qu'il prenne 1500€/véhicules, ça fait 20 voitures soit en gros pour un petit mandataire 6 mois d'activité

[Invité §Coc207dy]

"Un texte de loi brut" comme tu le dis ne veux rien dire. C'est dans le CGI ou non, mais pas un peu pour certains et beaucoup pour d'autres.

 

Une chose que je trouve très intéressante c'est que l'on se pose des questions et que l'on partage ces idées. Je dis ça car je débarque sur ce forum.

Mais je trouve hallucinant que l'on affirme des choses sans savoir ou bien sans prendre le soin de s'informer. Je ne dis pas ça pour toi Biquet12, c'est un ressenti général après avoir fait le tour du forum rapidement. Il y a des personnes aux Impots spécialisées sur le droit des sociétés, des experts comptables et des juristes en droit international. Ce que je dis je ne l'invente pas, je lis et je m'informe quand je ne sais pas.

 

En effet la somme de 30600 euros est très vite atteinte, c'est ce que je disais plus haut sur le statut de mandataire qui reste très limitant comptablement et encore sur bien d'autres points.

[Biquet12]

Une chose que je trouve très intéressante c'est que l'on se pose des questions et que l'on partage ces idées. Je dis ça car je débarque sur ce forum.

Mais je trouve hallucinant que l'on affirme des choses sans savoir ou bien sans prendre le soin de s'informer. Je ne dis pas ça pour toi Biquet12, c'est un ressenti général après avoir fait le tour du forum rapidement. Il y a des personnes aux Impots spécialisées sur le droit des sociétés, des experts comptables et des juristes en droit international. Ce que je dis je ne l'invente pas, je lis et je m'informe quand je ne sais pas.

 

 

C'est pour celà que je ne réfute pas tes dires, je pense juste me renseigner de mon côté pour en être sûr car c'est la première fois que j'attends cela et surtout, cela me parait bizarre que les impôts autorisent ces pratiques ...

[seachange]

Pour info il y a le CGI, et puis les instructions et directives internes aux impôts, dont ne peut se prévaloir l'administré/contribuable au contraire du CGI, mais c'est plus "pratique" donc c'est ça qui s'applique sur le terrain

 

[Biquet12]

Je viens de regarder l'article dont tu parles Cocalfol1 : http://www.acojur.com/juridique/article-293b-cgi.html

 

C'est bien évidemment pas super clair, ce qui me choque, c'est que les seuils indiqués sont ceux des CA max des Micro entreprise qui ne sont justement pas assujettis à la TVA.

[Invité §Coc207dy]

Bonsoir Biquet12.

Le lien que tu as mis dans ton post n'est pas l'article 293B en lui même mais une interprétation peu claire en effet faite par "Acojur".

Pour te répondre car tu as l'air de bloquer sur le régime de la micro entreprise. L'Etat et par extension le code général des Impôts s'est appuyé sur ce principe de CA bloqué pour définir le cadre des exonérations de TVA. Comme on le constate effectivement, le statut de mandataire transparent et celui des micro entreprises sont identifiés par les mêmes bases de départ. L'activité en elle même change comparée à une micro entreprise de pizza et un mandataire auto.

 

Je te conseille d'aller acheter le CGI si tu es vraiment intéressé ou de joindre un expert comptable pour qu'il te donne l'article en lui même.

 

NB: L'ensemble des services des Impôts Européens étaient entrain de débattre aujourd'hui sur le thème de l'Automobile et de TVA. A bon entendeur !