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Financement

Déduction frais : profession libérale


Invité §Ano705gj

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Invité §Ano705gj

Bonjour,

 

J'aurai souhaité quelques renseignement sur la déduction des frais de véhicules pour les professions libérales.

 

On m'avait résumé grossière jusqu’à présent 2 possibilités:

 

1 - Forfait kilométriques que j'utilise jusqu’à présent, assez simple : Nb de Km X Indemnité (fonction des cv) en utilisant ma voiture personnelle.

 

 

2 - Frais réels avec déduction de l'achat de la voiture (en cas d'achat au titre du professionnel libéral).

 

Dans ce cas présent j'ai souvent entendu parlé de la limite de 18 300 euros de déductibilité.

 

J'ai trouvé ceci sur un site de comptable :

 

Les charges non déductibles

 

Les voitures particulières propriété de l’entreprise et mises en circulation à compter du 1° novembre 1996 comprennent une part d’amortissement non déductible pour la fraction du prix excédant 18 300 €. La fraction non déductible de l’amortissement est déterminée en appliquant au montant de l’amortissement pratiqué le rapport exitant entre la fraction du prix d’acquisition qui dépasse ce plafond et ce prix d’acquisition.

 

Ainsi pour une voiture achetée 20 000 € le 1° janvier 2004 et amortie sur 5 ans, l’amortissement pratiqué en comptabilité sera de : 20 000 * 1 / 5° = 4 000 €. Au niveau fiscal, il y aura une réintégration dans le bénéfice (c’est-à-dire une majoration du résultat) de 4 000 * ( 20 000 – 18 300 ) / 20 000 = 340 € correspondant à l’amortissement excédentaire assimilé à des frais somptuaires.

 

L’article 17 de la Loi de finances pour 2006 a abaissé la limite de déduction des amortissements pour les voitures particulières émettant plus de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, mises en circulation après le 1° juin 2004 et acquises à compter du 1° janvier 2006. Cette limite passe de 18 300 € à 9 900 €.

 

Sur l'exemple donné plus haut, on part du principe d'un achat d'une voiture de 20 000 euros, amorti sur 5 ans, dont seulement 18 300 seront déductible.

 

Comment cela se passe t-il dans le cas d'une LOA ou d'une LLD?

 

Par exemple :

 

A) LOA ou LLD avec loyer de 500 euros mensuels sur 5 ans soit : 500 X 60 mois = 30 000. Il y aurait 18 300 déductible et 11 7 00 non déductible ?

 

B) que se passe t-il si on par sur une LOA ou LLD de 500 euros mensuel mais seulement sur 3 ans pour un véhicule A, soit 500 X 36 mois = 18 000 puis on change de véhicule pour le vehicule B et on repart sur une LOA ou LLD de même loyer ?

 

Le compteur est il "remis à 0" lors du changement du véhicule au bout de 3 ans ou l'administration fiscale considère des périodes glissantes de 5 ans ?

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Invité §Tho275wx

Je pense que tu devrait poser la question à ton comptable si tu en as un - il vaut mieux éviter de se planter avec le fisc :D

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Invité §wel364Sw

Bonjour,

 

A) Les loyers (y compris essence et entretien) passent en charge.

Il y a une réintégration fiscale égale à : (valeur totale du vehicule - 18300) / nb d'année d'amortissement.

 

Donc ici en charge par an : 500 * 12 = 6000

Réintégration fiscale annuelle : (30000 - 18300) / 5 = 2340

 

PS : il faut aussi déclarer un avantage en nature pour la part perso des kms parcourus

Par exemple si 50% des kms sont en perso, alors L'avantage = 6000 * 0,5.

 

 

B) nouveau contrat loa, on repart à zéro sur le même principe de calcul annuel ci dessus.

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