problème pour récupérer chèque d'acompte

[Invité §mim638ds]

J'ai commandé une voiture d'occasion chez un concessionnaire Honda et j'avais averti le vendeur que je financerai cet achat avec une partie au comptant et le reste avec un crédit que je demanderai à ma banque, malgré cette précision le vendeur à coché la case paiement comptant car, d'après lui, puisque je ne sollicitais pas de crédit auprès de Honda et que je devais lui remettre un chèque de banque, il était d'usage de mettre paiement comptant sur le bon de commande. Je lui ai donc fait confiance. Malheureusement, ma banque a refusé ma demande de crédit, j'en ai tout suite fait part au vendeur par téléphone et je suis retourné chez Honda le week-end suivant afin de récupérer mon chèque. Le vendeur m'a dit qu'il avait été mis à l'encaissement qu'il fallait que j'en demande le remboursement à la direction commerciale. J'ai donc envoyé une lettre recommandée pour faire cette demande et le directeur commercial m'a téléphoné pour m'informer qu'il était en droit de conserver mon chèque car la case paiement comptant avait été cochée, malgré mes protestations il ne veut rien entendre, je lui ai pourtant fait parvenir par la suite la copie de la lettre de refus de prêt de ma banque, mais depuis je n'arrive plus à le joindre au téléphone. De plus, j'ai constaté que le kilométrage indiqué sur le bon de commande était de 6000 Kms alors que le compteur de la voiture en indiquait plus de 8000. Je ne m'en suis pas aperçu tout de suite car la voiture n'était pas visible lorsque j'ai signé le bon de commande car elle se trouvait dans un autre garage Honda.

 

Quel recours ai-je, car il s'agit tout de même d'un acompte de 1000€ et de plus je trouve le procédé pour le moins très malhonnête, mais comme j'ai signé le bon de commande j'ai bien peur de ne pas pouvoir récupérer mon acompte.

Merci pour votre aide.

[Invité §del855lo]

C'est très clair, et ils sont même gentils de vous laisser vous en tirer comme ça, avec le bon de commande signé sans condition suspensive, ils seraient même en droit d'exiger le paiement de la totalité du prix de la voiture. Je pense que vous pouvez vous estimer heureux s'ils acceptent d'annuler la vente en ne concervant que les 1000€ d'acompte...

 

A votre place, je m'inquiéterais surtout d'avoir une trace qui prouve que la vente est bien annulée et que vous ne leur devez plus rien.

[Invité §mim638ds]

Merci pour votre réponse et vos conseils.

[Invité §Ben256rk]

A voir avec le contrat en détail,l'achat de la voiture étant subordonnée à l'obtention du crédit par la Banque,le crédit étant refusé cela entraine la nullité de la vente donc oui le chèque d'accompte doit etre remboursé mais le contrat que vous avez signé stipule un paiement au comptant donc logiquement vous etes en tort cependant un professionnel à un de voir de conseil envers l'acheteur non professionnel visiblement ici vous avez été très mal conseillé par le vendeur ça s'apparente meme à de la vente dolosive (intention frauduleuse du vendeur)...le meilleur moyen dans ce cas est la négociation avec menace de porter l'affaire devant les tribunaux et peut etre encore plus efficace prévenir la DGCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes des pratiques douteuses des Vendeurs de la Concession.

[Invité §del855lo]

 

A voir avec le contrat en détail,l'achat de la voiture étant subordonnée à l'obtention du crédit par la Banque,le crédit étant refusé cela entraine la nullité de la vente donc oui le chèque d'accompte doit etre remboursé...Le contrat signé stipule un paiement au comptant donc logiquement vous etes en tort cependant un professionnel à un de voir de conseil envers l'acheteur non professionnel visiblement ici vous avez été très mal conseillé par le vendeur ça s'apparente meme à de la vente dolosive (intention frauduleuse du vendeur)...le meilleur moyen dans ce cas est la négociation avec menace de porter l'affaire devant les tribunaux et peut etre encore plus efficace prévenir la DGCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes des pratiques douteuses des Vendeurs de la Concession.

 

 

Absolument pas.

 

Si vous lisez justement ce qu'en dit la DGCCRF, vous verrez qu'au contraire, lorsque le crédit n'est pas lié à la vente, rien n'oblige le vendeur à accepter d'intégrer au bon de commande une clause permettant au client d'annuler la vente en cas de refus de crédit. C'est un élément laissé à la libre appréciation des deux parties, si le vendeur n'accepte pas une telle clause, libre au client de ne pas signer le bon de commande et d'aller acheter ailleurs, mais après signature il n'a plus aucune possibilité d'annulation de la vente pour refus de crédit.

 

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/b16.htm

[Invité §Ben256rk]

 

Absolument pas.

 

Si vous lisez justement ce qu'en dit la DGCCRF, vous verrez qu'au contraire, lorsque le crédit n'est pas lié à la vente, rien n'oblige le vendeur à accepter d'intégrer au bon de commande une clause permettant au client d'annuler la vente en cas de refus de crédit. C'est un élément laissé à la libre appréciation des deux parties, si le vendeur n'accepte pas une telle clause, libre au client de ne pas signer le bon de commande et d'aller acheter ailleurs, mais après signature il n'a plus aucune possibilité d'annulation de la vente pour refus de crédit.

 

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/b16.htm

 

 

Sauf que là le crédit est lié à la vente...

[Invité §del855lo]

 

Sauf que là le crédit est lié à la vente...

 

 

Non, la vente n'étant pas faite sous condition suspensive d'obtention du crédit...

[andians]

ben si une partie de l'achat est conditionné par l'obtention d'un crédit, si le crédit est refusé, vente annulée...je pense que cette concession n'est pas très sympa!! essaye de te renseigner pour essayer de récupérer tes 1000 euros, ce n'est pas normal du tout ! le vendeur s'est trompé...en cochant la case comptant...

[Invité §del855lo]

ben si une partie de l'achat est conditionné par l'obtention d'un crédit, si le crédit est refusé, vente annulée...je pense que cette concession n'est pas très sympa!! essaye de te renseigner pour essayer de récupérer tes 1000 euros, ce n'est pas normal du tout ! le vendeur s'est trompé...en cochant la case comptant...

 

 

Peu importe, il a signé un bon de commande qui mentionne clairement qu'il achète au comptant, il ne peut donc se prévaloir d'aucune condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit. Qu'il aille par la suite chercher un crédit, ce n'est même pas le problème du vendeur...

[Invité §Ben256rk]

 

Peu importe, il a signé un bon de commande qui mentionne clairement qu'il achète au comptant, il ne peut donc se prévaloir d'aucune condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit. Qu'il aille par la suite chercher un crédit, ce n'est même pas le problème du vendeur...

 

 

Sauf que le vendeur l'a clairement induit en erreur il n'as pas respecté son devoir de conseil et d'information...et arreté avec vos théorie totalement fausse de ce qui est signé que ce soit un contrat ou un constat à pour conséquence qu'aucun recours ne soit possible c'est parfaitement faux si c'était le cas les juges et avocats n'auraient plus aucun travail...

[pedro51biso]

 

Sauf que le vendeur l'a clairement induit en erreur il n'as pas respecté son devoir de conseil et d'information...et arreté avec vos théorie totalement fausse de ce qui est signé que ce soit un contrat ou un constat à pour conséquence qu'aucun recours ne soit possible c'est parfaitement faux si c'était le cas les juges et avocats n'auraient plus aucun travail...

 

 

Je ne vais pas contredire deltaplan souvent, mais la, Rodriguez a raison.

On sait que c´est une pratique courante de cocher la case "comptant" quand le credit est externe, mais en effet le conseil est alors biaisé.

Comme on peut facilement documenter la demande et le refus du credit, on pourra facilement prouver votre bonne foi.

 

Mais theoriquement, la signature du contrat de vente vous oblige a acheter le vehicule.

Le meilleur moyen est de se manifester a la DGCCRF pour indiquer cette pratique et de s´assurer si le recours est possible.

Moi je dirai oui devant un tribunal (sans certitude malheureusement), mais pour une "petite" somme de 1000 EUR...

Autrement, si tu n´es pas sur de toi et ne veut pas faire de vague, tu laisses tes 1000 EUR et t´essayes de passer a autre chose...

[Invité §del855lo]

 

Sauf que le vendeur l'a clairement induit en erreur il n'as pas respecté son devoir de conseil et d'information...et arreté avec vos théorie totalement fausse de ce qui est signé que ce soit un contrat ou un constat à pour conséquence qu'aucun recours ne soit possible c'est parfaitement faux si c'était le cas les juges et avocats n'auraient plus aucun travail...

 

 

Mais bien sûr...

 

Pour la dernière fois : rien n'obligeait le vendeur à accepter une condition suspensive si le crédit n'est pas souscrit conjointement à la vente. C'est même pas une question de devoir de conseil ou autre, la condition suspensive est une possibilité, non une obligation.

[Invité §del855lo]

 

Je ne vais pas contredire deltaplan souvent, mais la, Rodriguez a raison.

On sait que c´est une pratique courante de cocher la case "comptant" quand le credit est externe, mais en effet le conseil est alors biaisé.

Comme on peut facilement documenter la demande et le refus du credit, on pourra facilement prouver votre bonne foi.

 

Mais theoriquement, la signature du contrat de vente vous oblige a acheter le vehicule.

Le meilleur moyen est de se manifester a la DGCCRF pour indiquer cette pratique et de s´assurer si le recours est possible.

Moi je dirai oui devant un tribunal (sans certitude malheureusement), mais pour une "petite" somme de 1000 EUR...

Autrement, si tu n´es pas sur de toi et ne veut pas faire de vague, tu laisses tes 1000 EUR et t´essayes de passer a autre chose...

 

 

Relisez le lien que j'ai indiqué plus haut, il s'agit du récapitulatif de la DGCCRF concernant les questions de crédit, et entre autres de conditions suspensives... ils y expliquent de manière indiscutable que seule l'acceptation par le vendeur d'une telle condition suspensive dans les conditions de la vente peut permettre à l'acheteur de s'en prévaloir.

 

On ne peut pas reprocher à un professionnel d'avoir failli à son devoir de conseil lorsqu'il s'agit pour lui d'accepter ou de refuser une faveur qu'il pourrait éventuellement faire à son client, pour laquelle il n'est en rien obligé d'accorder à son client les conditions contractuelles que ce dernier souhaiterait. Il s'agit de conditions de vente qui sont librement décidées dans le bon de commande.

[andians]

bon, il s'est fait avoir (inexpérience en fait) en signant le contrat...

il n'empêche, c'est pas sympa de la part de la concession...aucun geste de la part d'un client de bonne foi...bref, c'est un client de perdu pour eux...

[Invité §Ben256rk]

 

Relisez le lien que j'ai indiqué plus haut, il s'agit du récapitulatif de la DGCCRF concernant les questions de crédit, et entre autres de conditions suspensives... ils y expliquent de manière indiscutable que seule l'acceptation par le vendeur d'une telle condition suspensive dans les conditions de la vente peut permettre à l'acheteur de s'en prévaloir.

 

On ne peut pas reprocher à un professionnel d'avoir failli à son devoir de conseil lorsqu'il s'agit pour lui d'accepter ou de refuser une faveur qu'il pourrait éventuellement faire à son client, pour laquelle il n'est en rien obligé d'accorder à son client les conditions contractuelles que ce dernier souhaiterait. Il s'agit de conditions de vente qui sont librement décidées dans le bon de commande.

 

 

lol ben faudra que tu relise plusieurs fois alors par ce que visiblement tu n'as pas compris ce que tu as lu.

[Invité §mim638ds]

Bonsoir,

 

Merci à tous pour l'intérêt que vous portez à mon problème, j'ai envoyé un message à la DGCCRF et si ils pensent également que je n'ai aucun recours alors je laisserai tomber, bien que je

trouve que le vendeur a en effet abusé de ma naïveté.

 

Je me demande également si le fait que le vendeur se soit trompé sur le kilométrage ne pouvait pas être un motif d'annulation de la vente, car il est bien indiqué sur le bon de commande

que le kilométrage réel peut être justifié, et le vendeur à coché la case "oui" qui se trouve à côté.

 

Le côté positif de cette histoire est que cela me servira de leçon pour un prochain achat, mais une chose est sure je ne retournerai pas dans cette concession

 

Encore merci à tous.

[Invité §ile358cV]

balances le nom de la concession, puisqu'ils t'ont clairement planté.

[Invité §ash741Us]

 

lol ben faudra que tu relise plusieurs fois alors par ce que visiblement tu n'as pas compris ce que tu as lu.

 

 

 

 

 

 

Attention : si c'est auprès de votre banque que vous prenez un crédit...

 

Faites indiquer sur le bon de commande, par le vendeur, que le paiement du bien acheté se fera à l'aide d'un crédit.

 

S'il refuse, prétendant qu'il ne s'agit pas d'un achat à crédit dans la mesure où ce n'est pas lui qui vous aide à obtenir le financement , ne signez pas le bon de commande.

 

En effet, si la mention du crédit ne figure pas sur le bon de commande :

 

* la commande ne peut être annulée ;

* si le crédit vous est refusé, le commerçant peut exiger que vous preniez la marchandise . Si vous n'êtes pas en mesure de payer, il peut entamer des poursuites.

 

 

je pense que c'est clair

 

aucun recours possible

 

la seule chose à faire était de ne pas signer le contrat

[Invité §mim638ds]

Effectivement c'est très clair, je n'aurai pas du signer un tel contrat, mais je ne savais rien de toutes ces conditions,

 

résultat le vendeur en a profité et je me suis bien fait avoir :q

 

[Invité §ash741Us]

Effectivement c'est très clair, je n'aurai pas du signer un tel contrat, mais je ne savais rien de toutes ces conditions,

 

résultat le vendeur en a profité et je me suis bien fait avoir :q

 

 

 

c'est malheureusement vrai

 

 

et c'est une pratique que l'on voit régulièrement (je ne dis pas souvent, mais on a eu déjà bon nombre de cas sur le forum)

 

 

pour expliquer :

le bon de commande doit refléter votre commande, si vous prenez un crédit, même ailleurs, vous devez le signaler et l'intégrer

comme dans ton cas, on voit certains vendeurs qui disent que ce n'est pas nécessaire car le crédit n'est pas chez eux .. sauf que le bon de commande ne fait pas cette précision, il montre juste s'il y a une demande de crédit pour l'achat ou non

on a aussi certains vendeurs qui déclarent oralement que ce n'est pas important, que si le crédit est refusé, ils annuleront la vente .. sauf que le document est signé et que c'est le seul document qui fait foi, les paroles du vendeur passant souvent à la trappe en cas de problème

d'ailleurs, si cette motion était négligeable, pourquoi figurerait-elle explicitement dans le bon de commande ?

c'est bien car elle offre une plus grande protection à l'acheteur et un recours possible en cas de refus du crédit

 

ensuite, reste à voir si une simple lettre peut suffir à annuler le bon de commande

par exemple, en immobilier, on peut demander l'avis de plusieurs organismes prêteurs pour éviter les certificats de complaisance (un ami qui bosse en banque par exemple) .. reste à voir si le contrat (bon de commande dans le cas automobile) contient une telle clause ou si une unique lettre suffit à valider l'annulation

[Invité §mim638ds]

 

Merci pour toutes ces explications, la prochaine fois je saurai m'en souvenir

 

[Invité §bcl441Nz]

Et plutôt que de lâcher 1000 € dans la nature, ne serait-il pas préférable de chercher une solution avec le vendeur ?

Utiliser ces 1000 € pour l'achat d'un autre véhicule moins cher de leur parc ? Voir la possibilité de contracter un crédit chez eux ?

[Invité §mim638ds]

Effectivement, cela a été ma première réaction : j'ai demandé au vendeur de me trouver un véhicule moins cher, mais il n'en avait pas à me proposer (il faut dire que

chez Honda les prix sont plutôt élevé, même en occasion !) et c'est donc à la suite de cela que j'ai dû annuler ma commande chez eux.

 

Quant à tenter une autre demande de crédit, je ne voulais pas risquer un nouveau refus et devoir attendre encore la réponse et le délai de rétractation car mon ancienne

voiture avait été accidentée et je me trouvais avec un véhicule de location à 34 € par jour, j'étais donc relativement pressé d'avoir un nouveau véhicule.

 

Pour finir, j'ai trouvé une Honda Jazz chez un concessionnaire citroen qui coutait moins cher que celle de chez Honda et je l'ai donc acheté.

Voilà toute l'histoire !

 

[Invité §bcl441Nz]

Autant dans le cas (vu assez souvent sur ce forum) de ceux qui se précipitent pour signer puis changent d'avis par la suite je trouve que ce principe n'est pas mauvais.

Autant dans votre cas où vous vous trouvez coincé pour ne pas avoir fait coché la case crédit je trouve que ça fait cher la leçon.

 

Du coup, une fois de plus on va rappeler que signer c'est s'engager, et donc il faut bien être sûr de ce qu'on fait au moment de signer.

[Invité §mim638ds]

 

Moi aussi je trouve normal que les concessionnaires veuillent se prémunir contre certains abus mais, ce que je leur reproche, c'est la méthode utilisée, car dans mon cas le vendeur avait bien compris que je ne savais pas exactement à quoi je m'engageais en signant le bon de commande rempli de cette façon.

 

Ils en profitent car une voiture n'est pas un achat que l'on fait tous les jours (surtout moi, qui les garde en moyenne 8 à 10 ans !) et de ce fait on ne connait pas toujours bien la façon dont il faut s'y prendre.

 

 

[Invité §MAX512Tj]

et arreté avec vos théorie totalement fausse de ce qui est signé que ce soit un contrat ou un constat à pour conséquence qu'aucun recours ne soit possible c'est parfaitement faux si c'était le cas les juges et avocats n'auraient plus aucun travail...

 

Ah ben oui... Ca peut être modifié... bilatéralement. Dans ce que si, c'est une décision unilatérale, donc, il l'a bien profond, c'est tout...

 

Clairement pas cool de la part d'un vendeur. Je suis étonné que ça vienne d'un vendeur Honda...

[Invité §del855lo]

Moi aussi je trouve normal que les concessionnaires veuillent se prémunir contre certains abus mais, ce que je leur reproche, c'est la méthode utilisée, car dans mon cas le vendeur avait bien compris que je ne savais pas exactement à quoi je m'engageais en signant le bon de commande rempli de cette façon.

 

Ils en profitent car une voiture n'est pas un achat que l'on fait tous les jours (surtout moi, qui les garde en moyenne 8 à 10 ans !) et de ce fait on ne connait pas toujours bien la façon dont il faut s'y prendre.

 

 

 

C'est clair que le problème est que, si rien n'obligeait le vendeur à vous accorder une condition suspensive pour demande de crédit ailleurs que chez eux, il est regrettable qu'ils vous aient fait passer des vessies pour des lanternes. En même temps, c'est pas limité à l'automobile de ne pas croire ce que vous dit un commercial quand il refuse de vous l'écrire...

[Invité §Mck047kk]

Attaques avec la preuve de ton passage a la banque tu leur colles une escroquerie, abus de confiance et de position. Le pro c'est lui.

 

Tu expliques bien la situation, que tu avais informé le vendeur que l'achat se ferai a credit et qu'il t'as sollicité pour un crédit de la concession et que tu as preferé voir ta banque.

 

La case, c'est lui qui l'a cochée, et meme si tu as signée ces arguments sont recevables surtout que 75% des autos le sont à credit et qu'ils le savent très bien.

 

Moi je ferai une mise en demeure pour la restitution du chèque sous 8 jours avant action au tribunal.

[Invité §Mck047kk]

Attention si le vehicule est acheté a credit avec un credit exterieur a la concession, la case achat a credit doit etre cochée.

 

Certains disent que non car le crédit n'est pas fait chez eux. Tentative de vente accessoire forcée !

 

C'est faux. C'est le mode d'achat qu'est important, car ca laisse 7 jours pour annuler, et le refus du credit annule la vente. Et c'est meme interdit de demander et d'encaisser un chèque d'acompte les 7 iers jours d'une vente a credit.

[Invité §MAX512Tj]

Attaques avec la preuve de ton passage a la banque tu leur colles une escroquerie, abus de confiance et de position. Le pro c'est lui.

 

Tu expliques bien la situation, que tu avais informé le vendeur que l'achat se ferai a credit et qu'il t'as sollicité pour un crédit de la concession et que tu as preferé voir ta banque.

 

La case, c'est lui qui l'a cochée, et meme si tu as signée ces arguments sont recevables surtout que 75% des autos le sont à credit et qu'ils le savent très bien.

 

Moi je ferai une mise en demeure pour la restitution du chèque sous 8 jours avant action au tribunal.

 

Il a signé un papier, il était d'accord. C'est un CONTRAT.

[Invité §del855lo]

Attaques avec la preuve de ton passage a la banque tu leur colles une escroquerie, abus de confiance et de position. Le pro c'est lui.

 

Tu expliques bien la situation, que tu avais informé le vendeur que l'achat se ferai a credit et qu'il t'as sollicité pour un crédit de la concession et que tu as preferé voir ta banque.

 

La case, c'est lui qui l'a cochée, et meme si tu as signée ces arguments sont recevables surtout que 75% des autos le sont à credit et qu'ils le savent très bien.

 

Moi je ferai une mise en demeure pour la restitution du chèque sous 8 jours avant action au tribunal.

 

 

Vous ne comprenez donc rien à la situation...

 

Que le client souhaite rechercher un crédit de son côté ne change rien au fait que l'offre de crédit n'étant pas faite par le concessionnaire, RIEN ne peut obliger ce dernier à accepter que le bon de commande comporte une condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit. Il n'y a rien d'automatique dans le fait d'avoir la possibilité d'annuler une vente si on n'obtient pas par la suite un crédit, cela ne peut être possible que si l'acheteur et le vendeur se sont accordés sur une condition suspensive correspondante.

[Invité §del855lo]

Attention si le vehicule est acheté a credit avec un credit exterieur a la concession, la case achat a credit doit etre cochée.

 

 

PEUT être cochée, pas DOIT...

[Invité §Mck047kk]

et Sinon ne refuses pas l'auto pour le kilometrage puisqu'il te proposera un compromis d'une baisse de prix legère de 200 euros pour les 2000 kms... non maintient la position abusive, le défaut d'information, par AR en insistant aussi sur son indisposition a toutes discussions ou solutions (autres autos etc ...)

 

Ecoutes pas les autres qui disent que tu t'en sors bien parce que tu perds que 1000E (les blanches neige ou autre oui oui au pays des bisounours). Ton cas je le connais bien, et mise pas sur la CG truc qui sont des mollassons, attaques en justice.

 

Tu vois on nous demande de faire comme ça, et ils essayent de te decourager tant qu'ils savent que peut etre tu laisseras passer. Montres l'inverse !

 

si c'est le vendeur qui a remplit, et qu'en toute bonne foi tu lui avait dit que tu faisais credit meme ailleurs, donc tu peux pas annuler la vente, mais s'il refuse cette solution amiable, tu peux attaquer pour abus de confiance, manquement au devoir d'information, bref t'en as a la pele.

 

 

après si t'as rien dit, la je fais comme lui, je coches la case sans crédit et c'est pas malhonnete.

[Invité §Mck047kk]

non doit deltaplan, le vendeur doit demandé avant de cocher!

jj'en ai vendu des autos a credit ...

[Invité §Mck047kk]

la mention "suspensive" est meme obligatoire maintenant delta !!! y'a pas a s'accorder sur une clause ou pas, c'est une case comme le nom et le prenom, le modèle etc ... credit avec ou sans, cocher, pour cocher, faut demander.

 

Après evidement elle a signer, mais la justice, et surtout le tribunal de commerce que je conseillerai bien que le montant soit superieur à 5000 euros donc Trib de grande instance, est très a l'ecoute de ses problème, et surtout la charge de la preuve est inversée, autrement dit c'est le pro qui devra prouver qu'il a bien demander etc .. il aurait demandé et elle aurait dit non ? logique ....

 

Vas y attaques on en a vu des plus difficiles !