Salut
 
Ma copine va bientôt s'acheter une nouvelle voiture (voir ici). Le garage lui demande de payer via un chèque de banque.
 
Elle réside assez loin de la ville où se trouve sa banque, du coup tout se fait par courrier. Suite à une erreur de son banquier, il se peut qu'elle n'arrive pas à avoir un chèque de banque d'ici samedi 13 (jour où on ira acheter la voiture).
 
Ma question est donc la suivante : est-ce que le garage peut la contraindre à payer avec un chèque de banque ? Est-il légal de refuser un chèque normal (çà doit s'apparenter à un refus de vente) ?
 
Bien évidement on pourrait se pointer avec la somme en liquide mais pour des raisons évidente de sécurité on ne le fera pas.  
 
En gros, est-ce qu'un commerçant peut légalement refuser une vente si le moyen de paiement ne lui convient pas ? Je suppose que non mais dans quel article de loi est-ce écrit ?
 
Cordialement,
Thomas

 
Legalement le vendeur peut refuser un cheque et n'accepter que un cheque de banque. Ca reaction est normal et tous les vendeurs font ainsi.
Si elle ne le recoit pas avant samedi, tu peux t'arranger avec le garagiste pour repousser un peu le delai.

Aujourd'hui nombre de commercants refusent les chèques et ce n'est pas considéré comme un refus de vente. Le garagiste peut tout à fait refuser votre moyen de paiment. Donne au garagiste les coordonnées de ta banque pour qu'il puisse etre sure qu'il n'y aura pas de soucis avec ton chèque.

Ok merci pour ces renseignements.
 
Effectivement le garagiste pourrait appeller la banque pour s'arrurer que la somme est dispo mais on ira chercher la voiture un samedi, et comme bon nombre de banques, l'agence est fermée.
 
Finallement ma copine à pu s'arranger et devrait recevoir le chèque de banque à temps !