Rétractation voiture occasion particulier

[Invité §rou832wJ]

BONJOUR tout le monde, j’ai vendu ma voiture Passat diesel de 2006 de 130000km avec un carnet d'entretien à jour, avec toutes les factures, contrôle technique OK. L’acheteur a essayé la voiture, il était très content, on a bu le café puis il est rentré chez lui avec la voiture. Il m'a appelé un jour après avoir consulté un garagiste, ce dernier constate que le volant moteur bi-masse a un problème, donc il m’envoie un devis de 2000 euros et me demande l’annulation de la vente pour cause de vice caché ou bien il me dit qu'il va engager une procédure pénale. Est-ce que ce problème peut être considéré comme un vice caché? Est-ce que je suis obligé de reprendre la voiture? Merci pour votre aide.

[Invité §rou832wJ]

 

merci

[Invité §unp877AL]

BONJOUR tout le monde , j’ai vendu ma voiture passat diesel de 2006 avec 130000km avec un carnet d'entretien a jour avec tout les facture ,contrôle technique OK l’acheteur il a essayer la voiture il étai très comptant en a bu le café ,il rentré chez lui avec la voiture , il ma pelle un jour après avoir consulté un garagistes ,se dernier constate que le volant moteur bi masse il un problème il m’envoie un devis de 2000euros ,il demande l’annulation de la vente ou bien il va engagée une procédure pénale. a ce problème considéré comme vice caché ? je suis obligé de reprendre la voiture ? merci pour votre aide

 

 

bonjour ,

tu a vendu ta Passat quand ? , et combien de kilometres parcourus depuis la vente ? et combien as tu vendu ta Passat ?

 

commence par lui dire que le volant moteur bi-masse est une piece d'usure et qu'à ce titre ce n'est pas un vice caché , et que donc tu ne donnes pas suite à sa demande

( le volant bi-masse étant lié à l'embrayage )

[sofasurfer]

Deux choses

 

1 une facture de garagiste n'a auucne valeur juridique, n'importe qui peut en produire une, réelle avec un ami garagiste, fausse avec un logiciel de facture.

 

2 De plus en plus des petits malins achètent des voitures saines et rappellent le vendeur en pretextant un vice caché pour soutirer de l'argent en les menacant d'aller au tribunal.

 

Tant que vous ne recevez pas de LRAR, vous ne faites rien. Par la suite, attendez de voir s'il vous convoque a une expertise. A mon avis, achat + vérif chez un soit disant garagiste le lendemain+ simple appel, ca n'aira pas plus loin que l'appel téléphonique...

[daniel762]

Si ton acheteur engage une procédure pénale, c'est le juge qui décidera d'abord s'il y a bien un vice caché et ensuite, si tu dois ou pas dédommager ton acheteur et sous quelle forme. Dédommagement qui peut prendre la forme du remboursement d'une partie du prix de vente, du paiement de tout ou partie de la remise en état ou de l'annulation de la vente avec remboursement à l'acheteur du prix payé et de ses frais annéexes.

[sebmac]

Si ton acheteur engage une procédure pénale, c'est le juge qui décidera d'abord s'il y a bien un vice caché et ensuite, si tu dois ou pas dédommager ton acheteur et sous quelle forme. Dédommagement qui peut prendre la forme du remboursement d'une partie du prix de vente, du paiement de tout ou partie de la remise en état ou de l'annulation de la vente avec remboursement à l'acheteur du prix payé et de ses frais annéexes.

 

 

 

Procédure civile pour vice caché.

 

Le juge ne peut qu'annuler ou pas la vente et condamner ou non aux dépens.

[daniel762]

 

 

Procédure civile pour vice caché.

 

Le juge ne peut qu'annuler ou pas la vente et condamner ou non aux dépens.

 

 

Autant pour moi pour le type de procédure, faute d'inattention de ma part, c'est effectivement du civil.

 

Pour le reste, il me semblait que le juge avait plus de liberté dans sa décision ?

[Invité §Ste456TM]

Bonjour tout le monde

J ai vendu ma c3 pluriel 1.4 de 2004

147000km avec facture et CT fait.

Une personne intéressée habitant à 200 km de chez moi et venu la voir à regarder la voiture sortie une valise mais malheureusement sa valise ne marchait pas il me disait qu'il était mecano donc de la il m'a dit on va essayer la voiture je lui ai répondu oui nous sommes partis faire plusieurs kilomètres il m'a dit votre voiture est ok je lui ai expliqué les défauts qu'elle avait et qui était à faire la courroie de distribution petite fuite sur la capote il m'a dit OK j'ai un mécano pour ça on s'arrange avec lui nous sommes rentrés près de mon domicile son épouse l'attendait il lui a dit la voiture est ok on la prend nous avons fait les papiers il me l'a pris est rentré chez lui à 200 km au bout de 3 jours sa femme m'appelle en me disant la voiture fuit au niveau de la capote je lui ai dit que vous étiez au courant son mari m'a dit ok c'est pas grave elle m'a rien dit elle a raccroché et 3 jours après elle m'appelle très en colère en me disant qu'elle était en panne sur l'autoroute que la voiture était dans le rouge qu'elle attendait la depanneuse je lui ai dit oui mais que voulez-vous que je fasse là je peux rien faire au téléphone elle m'a envoyée paître il m'a dit je vais porter plainte je lui ai répondu madame la voiture marche très bien quelle avait fait 200 km le jour de l'achat pour rentrer et qu'elle a roulé 5 jours avec et qu'elle marchait très bien..

Donc ma question elle veut porter plainte faire passer un expert dites-moi quel risque que j'encours car je pense avoir été très honnête avec ces personnes leur avoir tout dit sur le véhicule...

[Invité §rou832wJ]

merci pour votre réponse après une semaine j’ai reçu une lettre recommandée avec AR. L’acheteur m’informe de la rétractation de la vente selon la loi (Article 1641 créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804) pour un vice caché. Il va engager une expertise ces prochains jours par un expert automobile. Simultanément il va déposer une plainte contre moi au commissariat pour non arrangement à l'amiable. Est-ce que je dois répondre? Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre aide.

[sofasurfer]

merci pour votre réponse après une semaine j’ai reçu une lettre recommandée avec AR. L’acheteur m’informe de la rétractation de la vente selon la loi (Article 1641 créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804) pour un vice caché. Il va engager une expertise ces prochains jours par un expert automobile. Simultanément il va déposer une plainte contre moi au commissariat pour non arrangement à l'amiable. Est-ce que je dois répondre? Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Encore une fois, un diagnostic d'un garagiste n'a aucune valeur juridique.

 

Répondez lui par LRAR que le véhicule que vous lui avez vendu date de 2006 et totalise 130 000 km, que le volant bi masse est une pièce d'usure et que par conséquent vous ne donnerez pas une suite favorable a sa demande, rien de plus.

 

VOus verrez bien ce qu'il va décider...

[daniel762]

merci pour votre réponse après une semaine j’ai reçu une lettre recommandée avec AR. L’acheteur m’informe de la rétractation de la vente selon la loi (Article 1641 créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804) pour un vice caché. Il va engager une expertise ces prochains jours par un expert automobile. Simultanément il va déposer une plainte contre moi au commissariat pour non arrangement à l'amiable. Est-ce que je dois répondre? Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Ce n'est pas ton acheteur qui peut décider d'une annulation de la vente, mais un juge. Et au commissariat, ils vont lui répondre que ce genre de litige n'est pas de leur compétence.

[meiji851]

BONJOUR tout le monde, j’ai vendu ma voiture Passat diesel de 2006 de 130000km avec un carnet d'entretien à jour, avec toutes les factures, contrôle technique OK. L’acheteur a essayé la voiture, il était très content, on a bu le café puis il est rentré chez lui avec la voiture. Il m'a appelé un jour après avoir consulté un garagiste, ce dernier constate que le volant moteur bi-masse a un problème, donc il m’envoie un devis de 2000 euros et me demande l’annulation de la vente pour cause de vice caché ou bien il me dit qu'il va engager une procédure pénale. Est-ce que ce problème peut être considéré comme un vice caché? Est-ce que je suis obligé de reprendre la voiture? Merci pour votre aide.

 

 

Donc il achète la voiture, et un jour après il a déjà le diagnostique + devis d'un garagiste sur une pseudo panne qui n'était pas là à la vente?

Il essaye juste de vous soutirer de l'argent, ne tombez pas dans son "piège", vous ne risquez rien pour une voiture de 12 ans d'occasion, entretenue et vendue dans les règles (CG a jour et CT de moins de 6 mois).

[meiji851]

merci pour votre réponse après une semaine j’ai reçu une lettre recommandée avec AR. L’acheteur m’informe de la rétractation de la vente selon la loi (Article 1641 créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804) pour un vice caché. Il va engager une expertise ces prochains jours par un expert automobile. Simultanément il va déposer une plainte contre moi au commissariat pour non arrangement à l'amiable. Est-ce que je dois répondre? Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Rien du tout.

Engager une expertise ça va lui coûter de l'argent et immobiliser la voiture des mois, voir des années. Et il a 99% de chances de perdre ...

C'est malheureusement une arnaque courante, certains en sont même spécialistes, en clair ils essayent d'avoir une voiture quasi gratuite pour la revendre en menaçant les vendeurs de vices cachés, de procédures, d'amendes etc etc etc ...

[Invité §rou832wJ]

Merci pour votre aide je vais lui répondre par une lettre recommandée avec AR et je vous informe de la suite .

[renault1956]

Personnellement je ne répondrais pas, un simple courrier c'est déjà entrer dans son jeu.

Surtout si vous sentez l'arnaque.

[PK5]

Il va être bien reçu quand il ira porter plainte

[daniel762]

Personnellement je ne répondrais pas, un simple courrier c'est déjà entrer dans son jeu.

Surtout si vous sentez l'arnaque.

 

 

Rouani ayant reçu une LRAR faire le mort est une mauvaise tactique car on pourrait lui reprocher par la suite d'avoir fait preuve de mauvaise volonté, mieux vaut qu'il y réponde, en LRAR également.

 

Mais en évitant d'en écrire des tonnes car plus on en dit plus on risque de donner des armes à l'autre partie. Donc écrire seulement que le vice caché n'étant pas prouvé il ne donne pas suite à la demande, et rien de plus.

[columbo 1er]

Lorsque l'on achète une voiture déjà âgée et qui totalise 130000 km, il faut bien se douter que la voiture en question n'est pas neuve.

 

Un volant défaillant se repère facilement lors d'un essai. Qu'est-ce qui a fait que l'acheteur ait été faire effectuer un diagnostic dans un garage le lendemain de l'achat?

 

Le volant moteur n'a pas cassé de façon subite sans signe avant coureur qui auraient été repérés lors de l'essai si l'acheteur avait pris soin d'écouter la mécanique.

 

Perso, c'est ce que je répondrai à l'acheteur en question. Ensuite, libre à lui de lancer une expertise qui va rapidement lui coûter plus cher que la réparation, sauf s'il dispose d'une protection juridique.

Dans ce cas, il ne paiera rien mais devra s'armer de patience et vu le "vice caché" invoqué, il part perdant...

[daniel762]

Lorsque l'on achète une voiture déjà âgée et qui totalise 130000 km, il faut bien se douter que la voiture en question n'est pas neuve.

 

Un volant défaillant se repère facilement lors d'un essai. Qu'est-ce qui a fait que l'acheteur ait été faire effectuer un diagnostic dans un garage le lendemain de l'achat?

 

Le volant moteur n'a pas cassé de façon subite sans signe avant coureur qui auraient été repérés lors de l'essai si l'acheteur avait pris soin d'écouter la mécanique.

 

Perso, c'est ce que je répondrai à l'acheteur en question. Ensuite, libre à lui de lancer une expertise qui va rapidement lui coûter plus cher que la réparation, sauf s'il dispose d'une protection juridique.

Dans ce cas, il ne paiera rien mais devra s'armer de patience et vu le "vice caché" invoqué, il part perdant...

 

 

A la place du vendeur, mieux vaut entrer d'éviter dans les détails.

[Invité §oul767Da]

Personnellement je ne répondrais pas, un simple courrier c'est déjà entrer dans son jeu.

Surtout si vous sentez l'arnaque.

 

Si. Il faut répondre poliment en disant qu'il est désolé mais qu'il ne prendra pas les réparations à ses frais. Et c'est tout. Au vendeur de prouver l'existence d'un éventuel vice caché par une expertise. L'acheteur fera une expertise contradictoire prise en charge par sa PJ. Après ce sera du ressort du Juge. une telle procédure peut s'avérer couteuse, très longue et toujours aléatoire. Pendant ce temps le véhicule immobilisé se dégrade rapidement et devient inutilisable.

[fcl56]

le mec est quand même gonflé, ça sent le coup monté...

 

Acheter une voiture et invoquer une panne dès le lendemain...

 

Un volant bi-masse défaillant, il n'y a pas de signe avant coureur? ça ne peut pas se détecter lors d'un essai?

 

J'imagine que 'il y a un expert mandaté, il va chercher à savoir quel était le niveau d'usure de cette pièce au moment de la vente, et il risque aussi de s’interroger sur le timing...

[Invité §oul767Da]

le mec est quand même gonflé, ça sent le coup monté...

 

Acheter une voiture et invoquer une panne dès le lendemain...

Un volant bi-masse défaillant, il n'y a pas de signe avant coureur? ça ne peut pas se détecter lors d'un essai?

 

J'imagine que 'il y a un expert mandaté, il va chercher à savoir quel était le niveau d'usure de cette pièce au moment de la vente, et il risque aussi de s’interroger sur le timing...

Si. L'embrayage donne des à coups au démarrage! Ca se remarque. Donc pas un vice caché. Sauf si l'embrayage a récemment été remplacé sauf le VM pour des questions de cout. C'est éventuellement plaidable? Encore faut t'il le prouver à commencer parla présentation de la facture.

[Invité §rou832wJ]

D’après son garagiste l'embrayage a rien par contre le bi masse commence à avoir un petit jeu donc il estime qu'il faut tout changer en sachant que la voiture j’ai parcouru avec chaque jour120 km sans aucun problème et lui il est rentré avec en parcourant plus de 300 km. En plus, j'ai fait la distribution chez VOLKSWAGEN au mois d'octobre 2017, les garagistes m'ont dit que la voiture était en parfait état. J'ai passé le contrôle technique le 20/03/2018, il était très bien.

[Invité §rou832wJ]

Merci pour votre aide. Est-ce qu'il y aurait une lettre type pour répondre à une lettre de rétractation de l'achat d'un véhicule?

[Invité §oul767Da]

Merci pour votre aide. Est-ce qu'il y aurait une lettre type pour répondre à une lettre de rétractation de l'achat d'un véhicule?

 

Pasde lettre type. Tu lui répond poliment que tu lui a vendu un véhicule d'occasion avec CT et qu'il a pu essayer. Tu es désolé de ne pouvoir accéder à sa demande.

[sofasurfer]

D’après son garagiste l'embrayage a rien par contre le bi masse commence à avoir un petit jeu donc il estime qu'il faut tout changer en sachant que la voiture j’ai parcouru avec chaque jour120 km sans aucun problème et lui il est rentré avec en parcourant plus de 300 km. En plus, j'ai fait la distribution chez VOLKSWAGEN au mois d'octobre 2017, les garagistes m'ont dit que la voiture était en parfait état. J'ai passé le contrôle technique le 20/03/2018, il était très bien.

 

 

En plus le volant bi masse n'est pas HS mais simplement fatigué du fait que la voiture soit une occasion de 12 ans. même avec une expertise, aucun vice caché ne peut être prouvé puisque rien n'est défectueux.

 

Vous lui répondez simplement que la voiture vendue est de 2006, totalise 130 000 km, que le volant bi masse est une pièce d'usure et que par conséquent vous êtes au regret de répondre défavorablement à sa demande.

[Invité §oul767Da]

 

En plus le volant bi masse n'est pas HS mais simplement fatigué du fait que la voiture soit une occasion de 12 ans. même avec une expertise, aucun vice caché ne peut être prouvé puisque rien n'est défectueux.

 

Vous lui répondez simplement que la voiture vendue est de 2006, totalise 130 000 km, que le volant bi masse est une pièce d'usure et que par conséquent vous êtes au regret de répondre défavorablement à sa demande.

 

Effectivement je rajouterai ça! C'est incroyable les gens qui achètent une voiture kilométrée et âgée espérant le même service qu'un véhicule neuf!

[sofasurfer]

Effectivement je rajouterai ça! C'est incroyable les gens qui achètent une voiture kilométrée et âgée espérant le même service qu'un véhicule neuf!

 

 

De plus en plus, des petits malins en font un business : ils achètent des voitures souvent a des gens qui semblent vulnérables puis mettent la pression sur le vendeur en utilisant le harcèlement, les devis de garagistes complaisants et les menaces de poursuites judiciaires. Quand le vendeur cède, ils réessayent plusieurs fois de plumer la victime. Par la suite ils revendant la voiture au prix fort, se faisant au passage une jolie plus value et recommencent à chercher une nouvelle victime...

[Invité §oul767Da]

 

De plus en plus, des petits malins en font un business : ils achètent des voitures souvent a des gens qui semblent vulnérables puis mettent la pression sur le vendeur en utilisant le harcèlement, les devis de garagistes complaisants et les menaces de poursuites judiciaires. Quand le vendeur cède, ils réessayent plusieurs fois de plumer la victime. Par la suite ils revendant la voiture au prix fort, se faisant au passage une jolie plus value et recommencent à chercher une nouvelle victime...

 

Tout à fait. Il est bon de rappeler que les escrocs ont de beaux jours devant eux.Il existe certains garagistes véreux, des CT de complaisance, des "soit disant particuliers" qui savent repérer des victimes un peu naives. Il est positif et rassurant que comme notre demandeur , certains viennent nous voir pour se faire conseiller, et éviter de se faire avoir!

[sofasurfer]

Tout à fait. Il est bon de rappeler que les escrocs ont de beaux jours devant eux.Il existe certains garagistes véreux, des CT de complaisance, des "soit disant particuliers" qui savent repérer des victimes un peu naives. Il est positif et rassurant que comme notre demandeur , certains viennent nous voir pour se faire conseiller, et éviter de se faire avoir!

 

 

D'un autre coté il y a de plus en plus de pseudo pros qui revendent des poubelles au prix fort avec un coup de nettoyage, CT de complaisance et garantie minimum.

 

j'en connais un a coté de chez moi, il achète des lots de voitures à 500 euros maximum, passe un coup de nettoyage, les revend à 2000 3000 euros à l'aide d'un bagout d'enfer, et envoie paitre les clients quand ils reviennent se plaindre de telle ou telle panne. Pour la garantie de conformité, en cas de procédure judiciaire, le vendeur a pris deux avocats spécialisés qui font trainer les procédures et négocient à l'amiable et au minimum si l'affaire sent trop mauvais.

 

Il fonctionne comme cela depuis 7 ans et se gave comme un porc...

[Invité §oul767Da]

 

D'un autre coté il y a de plus en plus de pseudo pros qui revendent des poubelles au prix fort avec un coup de nettoyage, CT de complaisance et garantie minimum.

 

j'en connais un a coté de chez moi, il achète des lots de voitures à 500 euros maximum, passe un coup de nettoyage, les revend à 2000 3000 euros à l'aide d'un bagout d'enfer, et envoie paitre les clients quand ils reviennent se plaindre de telle ou telle panne. Pour la garantie de conformité, en cas de procédure judiciaire, le vendeur a pris deux avocats spécialisés qui font trainer les procédures et négocient à l'amiable et au minimum si l'affaire sent trop mauvais.

 

Il fonctionne comme cela depuis 7 ans et se gave comme un porc...

 

Et il est loin d'être le seul! Bien que ces "marchands"/pro ont de ce fait une réputation douteuse, il ne faut pas non plus les mettre tous dans le même panier. Certains ont investi dans un atelier . En ce cas l'achat est moins risqué !

[Invité §bar586dI]

Bonjour à tous,

 

Ma sœur a vendu hier, un Renault Master T35 qui a une vingtaine d'années.

Il a été aménagé par les anciens proprios, mais sur la carte grise, il n'est pas déclaré camping-car .

Le contrôle technique a été passé il y a 2 mois 1/2, donc avant la nouvelle réglementation sur les camions aménagés.

Des gens sont venus le voir hier, et ont décidé de l'acheter(1300€). Seulement, aujourd'hui, et après s'être "renseignés auprès d'un garagiste", ils veulent se rétracter et exige le remboursement et la reprise du camion. En effet, il y aurait pour plus de 8000 € de frais sur le camion.

Or le camion était entretenu en garage et chaque été il faisait plus de 3000 kms, sans jamais aucun problème.

La pompe à injection et la courroie de distrib' ont été changés il y a 3 ans.

Que doit-elle faire?

En tout cas, elle ne souhaite pas le reprendre, a déjà transmis la déclaration de cession à la préfécture.

Les gens sont-ils en droit d'exiger l'annulation de la vente?

Je me permets de vous exposer son cas, car le contrôle technique présenté lors de la vente est antérieur à la nouvelle réglementation. Ceci dit il n'a pas une carte grise véhicule aménagé.

Merci d avance!

[renault1956]

Concernant le contrôle technique, dès lors qu'il date de moins de 6 mois, c'est ok.

Peu importe qu'il ai été fait avant ou après la réforme, ça n'a aucune importance .

 

Alors oui il y a du changement depuis la réforme concernant les véhicules aménagés, mais c'est leur soucis maintenant.

 

Personnellement je les enverrai pètre, c'est trop facile de toujours faire payer les pots cassés au vendeur, qui en plus ici n'a rien commis de mal.