Malus 2018 : supermalus, malus sur l'occasion ???

[Invité §v8f823yj]

Qui sait avec certitude les malus qui ont été adoptés dans le PLF 2018 pour l'année prochaine ?

 

On a bien connaissance du nouveau barème de bonus/malus, encore une nouvelle fois alourdi (il n'y a pas de petits profits).

 

Mais lors des discussions de cette loi, en octobre, il avait été évoqué 2 taxations supplémentaires qui avait encore faits grand bruit (il n'y a pas de petites vaches à lait) :

- un malus sur les véhicules d'occasion (si >=10cv), jusqu'à 1000 euros (au-delà de 15cv)

- un supermégamalus sur les véhicules neufs de 36cv et + (jusqu'à 8000 euros à ajouter aux 10500 du malus "normal") (il n'y a pas de foutage de gueule définitivement limité)

 

Nous avions beaucoup parlé de ces sujets lorsqu'ils avaient mis en amendement, mais depuis 1 mois, plus aucune nouvelle.

Les amendements ont-ils été supprimés ?

Est-ce désormais actif ?

 

En lisant en diagonal le PLF 2018, si l'on voit bien le barème alourdi du malus standard, je n'ai pas trouvé ces 2 nouveaux malus (mais n'ayant pas lu en détail les 212 pages du texte... et ne sachant pas s'il s'agit du texte avant dépôt des amendements ou celui en vigueur aujourd'hui après le premier vote à l'Assemblée de cette semaine...).

 

Qu'en est-il réellement ???

[Invité §v8f823yj]

Je viens de trouver le texte adopté en première lecture.

Ca y est !

 

On prend vraiment les automobilistes pour des vaches à lait...

[Invité §Pik405vl]

Tu peux le publier ?

 

D'après moi c'est :

 

100 euros 10 CV

200 euros 11 CV

300 euros 12 CV

...

1000 euros 20 CV et au delà jusqu'au super Malus

 

Dégressif de 10% par année écoulée

[celtagaz]

Les autos neuves plaisir ne sont désormais réservées qu'aux très riches

 

Un grand merci a nôtre président

[Invité §v8f823yj]

Tu peux le publier ?

 

D'après moi c'est :

 

100 euros 10 CV

200 euros 11 CV

300 euros 12 CV

...

1000 euros 20 CV et au delà jusqu'au super Malus

 

Dégressif de 10% par année écoulée

 

 

Sur le neuf, en plus du malus qui ne cesse de grossir, les véhicules devront s'acquitter de 500 euros de taxes supplémentaires à partir de 36cv (plafond : 8000 euros). Donc potentiellement, en plus de la TVA à 20%, 18 500 Euros de taxes complémentaires.

On peut s'acheter une voiture neuve dont le prix serait ainsi constitué de 40% de taxe (exemple : Giulia QV) !!!!

 

Sur l'occasion, 10-11cv : taxe de 100 euros

12-14 : 300 Euros

15cv et plus : 1000 Euros

 

Taxe réduite de 10% par année d'ancienneté.

 

Les textes de loi (en cours de validation, l'assemblée à validé en première lecture, reste le Sénat).

"Article 12 quater (nouveau)

I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :

« Section III

« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation

des véhicules de tourisme

« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

 

Article 12 sexies (nouveau)

L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« La taxe n’est pas due :

« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;

« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;

2° Les II et III sont ainsi rédigés :

« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.

« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :

«	Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif (en euros)
puissance fiscale ≤ 9	0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
15 ≤ puissance fiscale	1 000

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »

Article 24

Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau du deuxième alinéa du a est ainsi rédigé :

«

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif de la taxe (en euros)
taux ≤ 119
120	50
121	53
122	60
123	73
124	90
125	113
126	140
127	173
128	210
129	253
130	300
131	353
132	410
133	473
134	540
135	613
136	690
137	773
138	860
139	953
140	1050
141	1153
142	1260
143	1373
144	1490
145	1613
146	1740
147	1873
148	2010
149	2153
150	2300
151	2453
152	2610
153	2773
154	2940
155	3113
156	3290
157	3473
158	3660
159	3853
160	4050
161	4253
162	4460
163	4673
164	4890
165	5113
166	5340
167	5573
168	5810
169	6053
170	6300
171	6553
172	6810
173	7073
174	7340
175	7613
176	7890
177	8173
178	8460
179	8753
180	9050
181	9353
182	9660
183	9973
184	10290
185 ≤ taux	10500	» ;

 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0033.asp

[celtagaz]

De gouvernement en gouvernement aucune honte rien ne peut les arrêter

Vive les écolos

[Invité §Pik405vl]

Si, faire un geste citoyen, acheter sa bagnole et la financer au luxembourg en leasing...

 

Comme ça toutes les recettes vont à cet état.

 

(TVA, valeur ajouté, etc)...

[Invité §Lau620QA]

Moi j'suis dedans !

 

 

C'est au moment de l'achat ou quand on la possède déjà ?

[Abarth 13]

Les autos neuves plaisir ne sont désormais réservées qu'aux très riches

 

Un grand merci a nôtre président

 

 

Mais si tu veux mon avis, au-delà des taxes, je pense qu'on sera confronté tôt ou tard à des problèmes en qui concerne les ressources naturelles.

A mon avis, la voiture pour chaque membre de la famille, ça prendra fin tôt ou tard.

On aura droit de plus en plus au partage de véhicule (et si on regarde bien, ça commence déjà).

[celtagaz]

Ben voyons...le genre de conneries qu'on nous rabache du matin au soir pour justifier la politique autophobe en vigueur

[Invité §Lau620QA]

C'est officiel :

 

http://www.largus.fr/actualite [...] 19397.html

 

[h1]Nouvelle taxe sur les voitures d'occasion[/h1]

http://www.largus.fr/images/images/malus-2018-occasion4.jpg?width=612&qtype=mixing&quality=90

Cette nouvelle taxe devrait concerner environ 2 millions de transactions par an.[h2]À partir de 2018, acquérir une voiture d'occasion coûtera dans certains cas plus cher qu'auparavant. En cause, une nouvelle taxe qui s'appliquera sur les modèles de 10 CV et plus.[/h2]

 

 

 

Jusqu’à 8 000 € : c’est le montant maximum qu’atteint ce nouveau malus. Heureusement, cette somme concerne seulement les modèles dont la puissance fiscale est de 51 CV ou plus. Mais ce malus s'appliquera à partir de 10 CV.

De 10 à 11 CV, il sera de 100 €, de 12 à 14 CV de 300 €, et de 15 à 35 CV de 1 000 €. Au-delà, il sera de 500 €/CV avec un plafond de 8 000 €.

CV	Taxe
10 à 11	100 €
12 à 14	300 €
15 à 35	1 000 €
Plus de 35	500 €/CV (8 000 € maxi)

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, ce nouveau système va se cumuler à l’actuel qui consiste à taxer les voitures d'occasion qui émettent plus de 200g/km de CO2.

À lire. Voiture neuve : les prix du malus 2018

“L'argus estime que cette taxe concernera 9 % des transactions“

Seule consolation, ce malus 2018 sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. A titre d’exemple, un Renault Espace TCe 200 ch de 2015 sera taxé de 80 €.

Focus du malus par palier :

L’argus estime que les véhicules de 10 CV et plus représentent 9 % des transactions de professionnels à particuliers. Soit, environ 2 millions de transactions par an. Sur un échantillon des 20 marques les plus vendues, L’argus constate que les trois premières marques sur cet indicateur sont BMW (29 %), Audi (18 %) et Mercedes (16 %), suivies par Peugeot (7 %), Volvo (4 %), Volkswagen (3 %) et Renault (3 %).

Pourcentage de véhicules de 10 CV et plus :

 

Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/nouvelle-taxe-sur-les-voitures-doccasion-8919397.html#ixzz51v2Ef2ad

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[olivierameau]

A moins que le projet de loi ait changé, l'argus a mélangé 2 nouvelles taxes différentes.

Celle sur les véhicules d'occasion (jusqu'à 1000 euros dès 15cv fiscaux) et celle sur les nouveaux véhicules, un nouveau supermalus qui complète le malus, qui est en hausse également, et la CG (qui rappelons-le utilise déjà le niveau de CO2 pour déterminer la puissance fiscale), une triple taxation sur le CO2 en somme sur les véhicules neufs.

 

Elle ajoute 500 Euros par cv fiscal dès 35 et se limite à 8000 Euros max.

 

Donc un véhicule neuf pourra se voir ajouter à sa TVA et à sa carte grise (qui sont déjà des taxes) un cumul de malus pouvant aller jusqu'à 18 500 Euros !!!

 

C'est noël avant l'heure et vive les automobilistes principaux contributeurs des ressources de l'Etat.

[kinetic]

Ce malus sur les voitures d'occasion est d'actualité ?

 

J'ai fait faire une carte grise hier pour une occasion de 2016, 17cv, je n'ai pas payé de malus.

[viracocha]

normalement oui

https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

[kinetic]

J'avais même fait une simulation de tarif de la carte grise je tombais à 1500 € environ, hier j'ai payé 700 seulement. soit le SIV bug, soit le centre auto s'est planté en me faisant payer.

[viracocha]

soit c'était inclus dans le prix d'achat de la voiture ?

[kinetic]

non, je l'ai acheté à un particulier.

 

Quand je fais la similation sur ce site : https://www.service-public.fr/ [...] ation#main je trouve ça :

 

Rappel de vos informations

Démarche : Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)

Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)

Date de mise en circulation (B) : 22/05/2016

Puissance administrative nationale (P.6) : 17 CV

Energie (P.3) : Essence (ES)

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non

Département : Charente-Maritime

Coût du certificat d'immatriculation

Y1 - Taxe régionale : 697,00 €

Y1 bis Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €

Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants : 800,00 €

Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €

Sous-total : 1 501,00 €

Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €

Y6 - Taxes à payer : 1 503,76 €

 

 

et sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] x_calculer je trouve ça :

 

Taxe régionaleY1697 €

Taxe dev. formation professionnelleY20 €

Taxe sur les véhicules polluantsY30 €

Taxe de gestionY44 €

Redevance pour acheminementY52.76 €

TotalY6 703.76 €

Région Poitou-Charentes

 

 

J'ai donc payé 703.76.

[viracocha]

c'est le Y3 qui n'a pas été pris en compte, visiblement

sur ton deuxième lien le malus véhicule polluant est associé au taux de CO2, alors que dans le premier c'est associé au nb de chevaux

(et normalement c'est le premier qui est effectif depuis janvier)

[kinetic]

Donc on est d’accord. J’aurais bien du payer un malus.

[Invité §lau845fP]

est c e que les dispositions sur la taxe + de 35cv a changée en 2019?

j ai fait une simulation avec une panamera passée au gpl donc la cg devrait etre gratuite mais avec les super taxes qu ils ont rajoutés je trouve 3500€ detaxes malgres le gpl

je trouve que c est pas normal , la taxe devrait disparaitre