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Rétractation Vendeur particulier par rapport a un pro

 

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Rétractation Vendeur particulier par rapport a un pro

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°20295409
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 19/09/2017 à 18:50:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour mon père cherche a vendre son camping car, il met une annonce sur un site avec prix erroné de 1/3 du prix du marché (sans rire).
Un professionnel du secteur le contacte par mail et
- mon père renvoie un mail acceptant la transaction avec un RIB
- Pas de réponse ou d'acceptation de la part du professionnel
- L'argent arrive sur le compte
(Pour l'instant aucun document aucune signature-que des mails)

Je suis mis au courant et m’émeut de cette situation et convainc mon père d'annuler la vente (aucun document signé jusque la)
- Mon père se rétracte de la vente par mail et propose de rembourser

Le professionnel (qui flairait la TRÈS bonne affaire) menace de prendre un avocat
Que dit le droit ?

Sujets relatif
n°20295522
unpeufou
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
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  1. Posté le 19/09/2017 à 20:37:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ton père peut toujours répondre : mon camping-car est tombé en panne ce matin , vous voulez toujours l'acheter ?
 :lol:

c'est rigolo ton histoire , il y a la vente forcée ; maintenant l'achat forcé
 :jap:
Message édité par unpeufou le 19/09/2017 à 20:39:27

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n°20295564
sofasurfer
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sofasurfer
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  1. Posté le 19/09/2017 à 21:09:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voila, il lui explique que le moteur a serré hier, qu'il est navré de lui restituer l'argent engagé.

Si l'acheteur se montre insistant, ton père ne risque rien...


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Savoir conduire, c'est avant tout avoir la volonté de ne pas provoquer d'accident...
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n°20295756
jarod31170
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jarod31170
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  1. Posté le 20/09/2017 à 09:29:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
perso je dirai plutot que le véhicule a été vendu avant d'avoir reçu les fonds...
Message cité 2 fois
n°20295763
unpeufou
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
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  1. Posté le 20/09/2017 à 09:58:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

perso je dirai plutot que le véhicule a été vendu avant d'avoir reçu les fonds...
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de toute façon , il n'y a pas vente
le vendeur a envoyé ses coordonnées bancaires au cas ou il y aurait vente

Message cité 1 fois
Message édité par unpeufou le 20/09/2017 à 09:59:14

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n°20295768
sofasurfer
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  1. Posté le 20/09/2017 à 10:15:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

unpeufou a écrit :


de toute façon , il n'y a pas vente
le vendeur a envoyé ses coordonnées bancaires au cas ou il y aurait vente
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Exact, si le vendeur est un particulier la vente est actée au moment de la signature du certificat de cession par les deux parties.

En dehors de cet acte, l'acheteur ne peut rien réclamer.

Au pire il peut poursuivre l'acheteur pour escroquerie, mais si le vendeur restitue l'argent immédiatement, l'escroquerie ne peut en aucun cas être avérée...


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n°20295771
angeoliver
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angeoliver
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  1. Posté le 20/09/2017 à 10:28:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le vendeur, sain d'esprit on le suppose bien entendu est d'accord pour vendre un objet à un prix défini, et le stipule par écrit.
Sachant qu'un mail est reconnu par la justice depuis des années.

Ce mail fera donc office de contrat de vente.

Le vendeur à reçu les fonds sur son compte.

Judiciairement, la vente est parfaite.

Donc, il ne reste plus qu'au vendeur à faire les papiers de vente avec son acheteur.
Message cité 2 fois

---------------
Ca va bien se passer...
n°20295773
sofasurfer
Taliban SP, E85 et GPL
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  1. Posté le 20/09/2017 à 10:43:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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angeoliver a écrit :

Le vendeur, sain d'esprit on le suppose bien entendu est d'accord pour vendre un objet à un prix défini, et le stipule par écrit.
Sachant qu'un mail est reconnu par la justice depuis des années.

Ce mail fera donc office de contrat de vente.

Le vendeur à reçu les fonds sur son compte.

Judiciairement, la vente est parfaite.

Donc, il ne reste plus qu'au vendeur à faire les papiers de vente avec son acheteur.
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C'est exact dans le cadre d'une vendeur professionnel dans le cadre de la signature d'un bon de commande.

En revanche, dans le cadre de la vente d'un particulier, comment justifier la véracité de la vente autrement que par le certificat de cession?

Message cité 1 fois

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n°20295774
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 20/09/2017 à 10:45:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

angeoliver a écrit :

Le vendeur, sain d'esprit on le suppose bien entendu est d'accord pour vendre un objet à un prix défini, et le stipule par écrit.
Sachant qu'un mail est reconnu par la justice depuis des années.

Ce mail fera donc office de contrat de vente.

Le vendeur à reçu les fonds sur son compte.

Judiciairement, la vente est parfaite.

Donc, il ne reste plus qu'au vendeur à faire les papiers de vente avec son acheteur.
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+1 en cas de procès la justice donnera raison à l'acquéreur.
Seule une mention prix à débattre pourrait selon la jurisprudence permettre à une vente de ne pas être parfaite.
En gros vous vendez une voiture 10.000€ sans autre mention : le premier qui vous dit ok alors la vente est parfaite.
Vous rajoutez la mention à débattre et alors elle n'est plus parfaite car soumise au débat et donc à l'accord explicite du vendeur.

n°20295776
angeoliver
Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 20/09/2017 à 10:49:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sofasurfer a écrit :


C'est exact dans le cadre d'une vendeur professionnel dans le cadre de la signature d'un bon de commande.

En revanche, dans le cadre de la vente d'un particulier, comment justifier la véracité de la vente autrement que par le certificat de cession?
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Le certificat de cession est un document fait en vue de faire une carte grise, carte grise qui n'est pas un acte de propriété.
Là, devant un tribunal, on parle de la vente d'un objet mobilier comme un autre.

Il y a contrat de vente, le paiement de la somme convenue, donc on s'attends à ce que le vendeur remplisse sa part du contrat.

Après, on ne connait pas l'age du vendeur etc

Et 1/3 du prix, ça me semble gros aussi

Il nous faudrait plus d'infos.


---------------
Ca va bien se passer...
n°20295780
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 20/09/2017 à 11:12:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le seul motif légal d'annulation serait la vente à vil prix (article 1658 du code civil dispose :
"Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.".

Pas sur que le (soit disant) 1/3 du prix constitue un cas de vente à vil prix
Message cité 1 fois
n°20295861
jesse_tigr​ou
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 20/09/2017 à 13:36:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

Le seul motif légal d'annulation serait la vente à vil prix (article 1658 du code civil dispose :
"Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.".

Pas sur que le (soit disant) 1/3 du prix constitue un cas de vente à vil prix
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Merci
Bonjour, j'en sais un peu plus ...
Mon père a cherché sur un site internet pour avoir l'argus du véhicule... Il a remplit un formulaire ... et a été rappelé en cinq minutes par un professionnel du secteur qui l'a convaincu de le vendre à 8000 € alors que le prix généralement constaté pour ce modèle (année, modèle etc) sur le net (6 ou 7 exemples) est entre 23000 et 24500 € jamais moins
Mon père a envoyé un mail d'accord (sans stipuler l'immatriculation, détails etc)
Le gars a envoyé l'argent sans mot d'explication
J'intervient le lendemain alerté par ma mère et je fais "annuler" la vente par retour de mail
Le gars répond et menace de poursuite ...
Ce matin mes parents sont allés à la banque pour refuser la somme et la faire retourner au compte expéditeur ... Ce qui a pu se faire apparement

Mon père n'est pas très en forme (déprimé) mais n'a pas Alzheimer ... Objectivement je trouve qu'il y a eu abus de faiblesse mais comment procéder ?

Cordialement

Message cité 4 fois
n°20295872
angeoliver
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angeoliver
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  1. Posté le 20/09/2017 à 13:53:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Merci

Mon père a envoyé un mail d'accord (sans stipuler l'immatriculation, détails etc)
Le gars a envoyé l'argent sans mot d'explication
J'intervient le lendemain alerté par ma mère et je fais "annuler" la vente par retour de mail
Le gars répond et menace de poursuite ...
Ce matin mes parents sont allés à la banque pour refuser la somme et la faire retourner au compte expéditeur ... Ce qui a pu se faire apparement

Mon père n'est pas très en forme (déprimé) mais n'a pas Alzheimer ... Objectivement je trouve qu'il y a eu abus de faiblesse mais comment procéder ?


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Le mail doit au moins identifier avec précision l'objet de la vente,

Pour un véhicule, la date de mise en circulation, l'immatriculation, kilométrage etc.

Si c'est pas le cas, c'est compliqué de considérer que c'est un contrat de vente.

Comment procéder?

Il ne faut pas bouger, ne pas communiquer avec l'acheteur.
N'allez surtout pas dire que votre père n'avez pas consience de la valeur du CC ou autre.
Rien, aucuns commentaires.
Vous avez rendu l'argent, pour l'instant, il ne se passe rien.


Attendez de voir venir "l'avocat" et on verra bien se qu'il vous raconte.

Message cité 1 fois
Message édité par angeoliver le 20/09/2017 à 13:55:17

---------------
Ca va bien se passer...
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n°20295877
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 20/09/2017 à 14:02:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci les gars ...

n°20295889
sofasurfer
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sofasurfer
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  1. Posté le 20/09/2017 à 14:50:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Merci
Bonjour, j'en sais un peu plus ...
Mon père a cherché sur un site internet pour avoir l'argus du véhicule... Il a remplit un formulaire ... et a été rappelé en cinq minutes par un professionnel du secteur qui l'a convaincu de le vendre à 8000 € alors que le prix généralement constaté pour ce modèle (année, modèle etc) sur le net (6 ou 7 exemples) est entre 23000 et 24500 € jamais moins
Mon père a envoyé un mail d'accord (sans stipuler l'immatriculation, détails etc)
Le gars a envoyé l'argent sans mot d'explication
J'intervient le lendemain alerté par ma mère et je fais "annuler" la vente par retour de mail
Le gars répond et menace de poursuite ...
Ce matin mes parents sont allés à la banque pour refuser la somme et la faire retourner au compte expéditeur ... Ce qui a pu se faire apparement

Mon père n'est pas très en forme (déprimé) mais n'a pas Alzheimer ... Objectivement je trouve qu'il y a eu abus de faiblesse mais comment procéder ?

Cordialement
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Ca ressemble a une sorte d'escroquerie, je doute fortement que l'acheteur puisse entreprendre des poursuites judiciaires. Gardez bien les mails et les appels, mais je doute que cela aille plus loin...

Message cité 1 fois

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n°20295949
unpeufou
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  1. Posté le 20/09/2017 à 16:32:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
au cas ou , c'est on jamais , ou l'acheteur voudrait aller en justice , mais ça m'étonnerait fortement ,
entre un professionnel qui veut acheter le véhicule au 1/3 de sa valeur et une personne agée ,
je suis bien persuadé que c'est l'acheteur qui serait condamné , et avec de grandes chances aux dépens .

donc , au cas ou , faire des impressions des offres de ventes de camping-cars équivalents avec les prix de vente
Message édité par unpeufou le 20/09/2017 à 16:41:44

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n°20295990
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 20/09/2017 à 18:12:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sofasurfer a écrit :


Ca ressemble a une sorte d'escroquerie, je doute fortement que l'acheteur puisse entreprendre des poursuites judiciaires. Gardez bien les mails et les appels, mais je doute que cela aille plus loin...
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Moi aussi. Un pro qui achète sans voir le véhicule , je n'ai jamais vu ça. Je ne pense pas non plus qu'il osera poursuivre en Justice. Ce ne sont que des menaces pour faire pression sachant qu'une telle procédure avec les divers appel peut durer des années. Et puis un éventuel abus de faiblesse est plaidable.


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Hérétique et subversif.
n°20295993
oulianov
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  1. Posté le 20/09/2017 à 18:17:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

angeoliver a écrit :


Le mail doit au moins identifier avec précision l'objet de la vente,

Pour un véhicule, la date de mise en circulation, l'immatriculation, kilométrage etc.

Si c'est pas le cas, c'est compliqué de considérer que c'est un contrat de vente.


Comment procéder?

Il ne faut pas bouger, ne pas communiquer avec l'acheteur.
N'allez surtout pas dire que votre père n'avez pas consience de la valeur du CC ou autre.
Rien, aucuns commentaires.
Vous avez rendu l'argent, pour l'instant, il ne se passe rien.


Attendez de voir venir "l'avocat" et on verra bien se qu'il vous raconte.
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Exactement! Et puis bon conseil! :jap:


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Hérétique et subversif.
n°20296003
jesse_tigr​ou
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 20/09/2017 à 18:57:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci encore je vais l'aider a faire un dossier ...

et on attend ... Je vous tiendrai au courant

n°20296194
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 21/09/2017 à 10:16:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

- Mon père (70 ans) va sur un site sponsorisé google pour vendre son camping car ... Il remplit quelques info sur le site dont son no de Tel
- Un professionnel du monde des camping car le rappelle. Lui explique qu'il peut lui acheter son camping car au prix argus.
- Mon père accepte et lui file No IBAN par tel
1 er mail de mon père:
3 photos (dont 1 avec la plaque d'immatriculation)



2 eme mail de mon père:
Je soussigné Mr YYYYYY yyy est d'accord pour vendre mon camping car AAA AAAA à ZZZZZZZ pour le prix de 8000 euros ce qui est un bon prix selon le gars
> Mr YYYYYY yyy

L'argent arrive sur le compte (8000 euro)

-Pas de réponse

3 eme mail de mon père:
> je vous informe que j'ai bien reçu le virement de 8000 euros sur mon compte
> Le camping car est prêt et à votre disposition de suite
> Cordialement

- Pas réponse

- J'intervient et apprend par ma mère l'affaire sachant que le prix généralement constaté par ces modèles et entre 23500 et 24500 €

J'envoie (moi même) un e mail au gars pour lui signifier que la vente n'aura pas lieu (pas trés malin de ma part retrospectivement)

Monsieur XXXXX,
Mon père XXXXXX est en discussion très avancée avec vous sur la vente de son camping car.
Je souhaite finalement me porter acquéreur de ce véhicule et j’ai donc convaincu mon père de me le céder
Evidement la somme de 8000 euro que vous avez avancé vous est rendue immédiatement (cet après midi ou demain matin) par virement :
Nous avons besoin de votre RIB par retour de mail
Aucun document, Aucun mail certifié ou autre acte de vente n’ayant été échangé je vous propose d’en rester là …
Annulez évidemment le transport de Samedi que vous aviez prévu.
Bien cordialement
xxxx XXXX
PS : Je met évidemment mon père en copie de ce mail. Tout ceci étant fait d’un commun accord



4 eme mail de mon père:
Monsieur ,
> > Je me rétracte de cette transaction et vous rembourse la somme de 8000 euros .
> > Envoyez moi par mail u rib pour effectuer le virement , sinon je vous envoie un chèque dès demain en votre société
> > Salutations

Réponse du professionnel:

Bonjour,
c'est hors de question j'ai un écris de votre part je vous ai payé le fourgon a la date prévue .
Le transport du véhicule a été commandé.
J'attends votre appel avant d'entamer des démarches qui serais coûteuses pour les 2 parties.
Cordialement
XXX XXXXXX

- Mes parents demandent a ce moment là a la banque de refuser la transaction de 8000 euro et banque renvoie l'argent au destinataire

On en est là ...
Message édité par jesse_tigrou le 21/09/2017 à 10:18:02
n°20296228
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 21/09/2017 à 11:18:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En gros la vente est parfaite et rien ne semble pouvoir l'annuler.
Mais pas sur pour autant que le pro fasse les démarches pour forcer la vente.
Perso je ferai le mort

n°20296234
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
  1. homepage
jesse_tigrou
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  1. Posté le 21/09/2017 à 11:26:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Que pensez vous si je demande a mon père d'écrire au gars quelque chose comme:

Vous êtes un professionnel du monde du camping car et le prix fixé de 8000 € est dérisoire, car le prix client constaté pour un modèle équivalent se situe autour de 24000 € vous ne pouviez l'ignorer, par conséquent je reste sur ma position.
Message cité 1 fois
n°20296239
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/09/2017 à 11:37:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Que pensez vous si je demande a mon père d'écrire au gars quelque chose comme:

Vous êtes un professionnel du monde du camping car et le prix fixé de 8000 € est dérisoire, car le prix client constaté pour un modèle équivalent se situe autour de 24000 € vous ne pouviez l'ignorer, par conséquent je reste sur ma position.
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Non! Ce sont des explications inutiles. Comme dit jarod31170 Cesse tout contact . Moins on en dit, mieux c'est. Vous renvoyez l'argent et c'est tout. Il faut savoir que si le pro engage une procédure , les frais de Justice vont largement dépasser les 8000€. Qu'il gagne ou qu'il soit débouté au bout de 5/6 ans ne changera rien aux honoraires de son Avocat qui peuvent vite monter. Comme je pense qu'il s'agit d'une petite boite avec peu de trésorerie, à sa place je lâcherai l'affaire. Il a cru réaliser 2/3 fois la culbute en profitant de la faiblesse d'une personne âgée (l'abus de faiblesse est un bon argument pour toi)., il s'est ramassé. C'est la vie. Il passera vite à autre chose.


---------------
Hérétique et subversif.
n°20296303
Vr00m
Profil : Routard confirmé
vr00m
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  1. Posté le 21/09/2017 à 16:01:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui tu renvois l'argent. A ma connaissance on ne peux pas refuser un virement.

Tu fait un mail, même pipeau comme quoi ton père est faible mentalement ou même deficient et que le prix est erroné.

Le mec ira pas chercher plus loin surtout si tu commence a parler d'abus de faiblesse il n'osera pas se lancer.

Aucun risque pour vous AMHA.

n°20296516
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
  1. homepage
jesse_tigrou
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  1. Posté le 21/09/2017 à 23:16:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir, j'ai trouvé quelque chose intéressant dans le code civil:
Cela concerne "un immeuble"


Article 1674
Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la
rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander
cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.

Article 1675
Pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur
au moment de la vente.
En cas de promesse de vente unilatérale, la lésion s'apprécie au jour de la réalisation.
Message cité 1 fois
n°20296529
unpeufou
pilote hors classe
Profil : Routard
unpeufou
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  1. Posté le 22/09/2017 à 00:09:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
demander à ton pere d'aller voir son médecin pour obtenir une ordonnance d'un médicament contre l'état dépressif .
en cas de besoin , ça aidera pour plaider " l'abus de faiblesse "


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mieux vaut être belle et rebelle que moche et remoche
n°20296562
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 22/09/2017 à 08:50:26  
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Pour l'instant, il ne se passe rien. Attendons de voir ce que décide le Pro!


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  1. Posté le 22/09/2017 à 09:17:26  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Si j'ai bien suivi, la livraison été prévue demain samedi, ce serait quand même pas mal de s'assurer que
1. l'acheteur a reçu l'argent de retour (se renseigner auprès de la banque)
2. l'acheteur a renoncé à venir sur place avec un transporteur qu'il aurait commandé

Si l'acheteur se présente, il risque de vouloir vous facturer son déplacement et le transporteur, il peut toujours être de mauvaise foi et dire qu'il n'avait pas compris.

Je rejoins les autres pour donner le moins d'explications possibles mais glisser "l'abus de faiblesse" pourra le dissuader d'aller plus loin.

 :jap:


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XC 70 T5 et Vaneo 1.7 cdi
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  1. Posté le 22/09/2017 à 09:52:53  
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Effectivement ... merci ... Dans son état j'ai peur qu'il fasse une connxxie s'il voit venir un camion plateau ...
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n°20296638
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 22/09/2017 à 11:29:53  
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jesse_tigrou a écrit :

Effectivement ... merci ... Dans son état j'ai peur qu'il fasse une connxxie s'il voit venir un camion plateau ...
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Simple. Il repart avec son plateau bredouille! :D


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Hérétique et subversif.
n°20296705
jesse_tigr​ou
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 22/09/2017 à 13:37:08  
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Ou "Broucouille" comme on dit dans le Bouchonnois !!! :lol:

n°20296708
jesse_tigr​ou
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jesse_tigrou
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  1. Posté le 22/09/2017 à 13:40:19  
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Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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n°20296710
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 22/09/2017 à 13:43:56  
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jesse_tigrou a écrit :

Bonsoir, j'ai trouvé quelque chose intéressant dans le code civil:
Cela concerne "un immeuble"


Article 1674
Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la
rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander
cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.

Article 1675
Pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur
au moment de la vente.
En cas de promesse de vente unilatérale, la lésion s'apprécie au jour de la réalisation.
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Un véhicule n'étant pas un immeuble, un juriste lui rira au nez s'il tente de se prévaloir de cet article...

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°20296725
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 22/09/2017 à 14:08:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Un véhicule n'étant pas un immeuble, un juriste lui rira au nez s'il tente de se prévaloir de cet article...
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+1 j'avais pas osé relever ...
cf mon poste du 20/09/2017 à 11:12:05 qui parle de vente à vil prix mais seul le juge pourra alors trancher

n°20296727
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 22/09/2017 à 14:13:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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Effectivement. Sans documents prouvant la vente, celle ci risque de ne pas être déclarée au fisc ?


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Hérétique et subversif.
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