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 Sujet :

Rétractation Vendeur particulier par rapport a un pro

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°20296727
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 22/09/2017 à 14:13:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

jesse_tigrou a écrit :

Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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Effectivement. Sans documents prouvant la vente, celle ci risque de ne pas être déclarée au fisc ?


---------------
Hérétique et subversif.
Sujets relatif
n°20296731
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
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  1. Posté le 22/09/2017 à 14:26:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Un truc me tarabuste ... Un pro au nom de sa société peut-il acheter comme cela sans documents, commande etc ??? Juste en virant l'argent ?
Un particulier ?... Bon ... Mais une société ?
Une fonctionnaire de la DDPP me conseillait de se rapprocher des Impôts parce que c'était louche
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POur l'achat d'un véhicule le certificat de cession fera foi + le 3volets soint suffisants d'un point de vue fiscal/juridique

Message cité 1 fois
n°20296775
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/09/2017 à 15:42:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

POur l'achat d'un véhicule le certificat de cession fera foi + le 3volets soint suffisants d'un point de vue fiscal/juridique
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Lors d'une transaction avec un pro, la facture ne doit t'elle pas figurer au bilan du dit pro?


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Hérétique et subversif.
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n°20297083
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
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jesse_tigrou
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 23/09/2017 à 12:34:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait malheureusement en y regardant de plus prés ça semble assez simple ... annulation de vente et paiement du double de la somme engagé
c'est apparemment le tarif ... A voir pour une négociation peut être ...


En fait ce serait plus des dommages et intérêt en plus du remboursement car son versement s'apparente plus a (Gros) acompte qu'a des arrhes
Message édité par jesse_tigrou le 23/09/2017 à 14:49:02
n°20298518
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/09/2017 à 20:16:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Des news ?


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n°20298526
fcm
Profil : Routard
fcm
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/09/2017 à 20:28:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Merci
Objectivement je trouve qu'il y a eu abus de faiblesse mais comment procéder ?
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Faut arrêter de dire n'importe quoi; cela supposerait que l'acheteur ait eu connaissance de la prétendue faiblesse de votre père. Comme ils ne se sont jamais rencontrés, je pense que un juge vous laminerait avec en plus un éventuel retour de bâton sous la forme d'un "article 700". (et ça serait tout à fait légitime).

Message édité par fcm le 26/09/2017 à 20:30:18
n°20299312
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
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  1. Posté le 28/09/2017 à 13:02:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
jesse_tigrou , viens nous raconter la suite !!! :ouin:


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n°20303983
jesse_tigr​ou
Profil : Routard
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jesse_tigrou
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/10/2017 à 20:55:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Épilogue provisoire, le camping car a été vendu autour de 24000 ... Pas de nouvelle du professionnel ... Et même si mon père n'aura pas le prix Nobel cette année ... Personne ne mérite d'être plumé comme cela ... Merci à tous
Message cité 1 fois
n°20303993
Gilles B.
Profil : Pilote d'essai
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gilles-b
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/10/2017 à 21:08:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jesse_tigrou a écrit :

Épilogue provisoire, le camping car a été vendu autour de 24000 ... Pas de nouvelle du professionnel ... Et même si mon père n'aura pas le prix Nobel cette année ... Personne ne mérite d'être plumé comme cela ... Merci à tous
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Merci pour l'info.... :jap:
Tout est bien qui finit bien alors...

Je serais étonné qu'il réclame quelque chose...
T'auras qu'à dire que tu l'as attendu....
Comme il n'est jamais venu, tu l'as vendu à quelqu'un...
Et qu'il s'estime heureux que tu ne l'aies pas attaqué pour ses promesses non tenues !!! :D


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