Question revente véhicule particulier et contrat d'entretien

[Invité §Pat431zY]

Bonjour à tous,

 

je compte revendre ma voiture mais quand je l'ai acquis j'ai pris un contrat d'entretien de 5ans, il reste donc 3ans et demi de contrat, si je l'a vend à un particulier bénéficie-t-il de ce contrat? ou est-il perdu?

 

En résumé, le contrat d'entretien est-il lié au véhicule ou la personne?

 

Merci par avance de vos réponses.

[Invité §LCL565iC]

Bonjour,

 

Je suis dans le cas inverse j'ai acquis une Mégane Gt avec un contrat d'entretien en cours : apparemment il est bien lié au véhicule dans mon cas.

[Invité §Fab874Me]

Salut,

 

Difficile de répondre, il faut lire ton contrat pour savoir s'il est cessible

 

@+

[Invité §unp877AL]

Bonjour à tous,

 

je compte revendre ma voiture mais quand je l'ai acquis j'ai pris un contrat d'entretien de 5ans, il reste donc 3ans et demi de contrat, si je l'a vend à un particulier bénéficie-t-il de ce contrat? ou est-il perdu?

 

En résumé, le contrat d'entretien est-il lié au véhicule ou la personne?

 

Merci par avance de vos réponses.

 

 

généralement , les contrats d'entretien :

- payé comptant : cessible (le contrat bénéficie au nouvel acquéreur )

- payé par mensualités : non cessible ( les mensualités sont stoppées )

[sofasurfer]

le contrat d'entretien étant une disposition commerciale et non légale, cela dépend des termes du contrat, notamment des conditions de cession du contrat en cas de vente du véhicule.

 

Donc relis les conditions du contrat, si tu ne trouves pas demande à la CC qui t'a vendu le contrat...

[Invité §Pat431zY]

Du coup j'ai contacter le CC qui m'a orienté vers l'organisme de crédit, donc si je revend mon véhicule pas de contrat pour lui dommage ça aurait été un plus pour la vente...

 

En tout cas merci pour vos réponses super rapide.

[Invité §oul767Da]

Du coup j'ai contacter le CC qui m'a orienté vers l'organisme de crédit, donc si je revend mon véhicule pas de contrat pour lui dommage ça aurait été un plus pour la vente...

 

En tout cas merci pour vos réponses super rapide.

 

Ca n'empêche pas ton acheteur d'en souscrire un. Sinon le fait que tu puisse prouver que ton véhicule a bien été entretenu est un vrai + pour la vente.

[Invité §jar553Rd]

le contrat d'entretien étant une disposition commerciale contractuelle et non légale, cela dépend des termes du contrat, notamment des conditions de cession du contrat en cas de vente du véhicule.

 

Donc relis les conditions du contrat, si tu ne trouves pas demande à la CC qui t'a vendu le contrat...

 

En gros et pour dire plus simplement c'est un contrat de droit privé. Il est de ce fait soumis à la loi .

Tout est donc écrit contratuellement dans les conditions générales et particulières.

 

Il faut faire attention notamment en cas de transfert d'extension de garantie que le vendeur ne rachete pas l'option (c'est possible chez REnault DACIA) => j'entend par là qu'il est possible avant le debut de l'extention de garantie d'annuler cette extension et de se faire rembourser.