pret de mon véhicule à un ami sans permis

[Invité §mel087gj]

Bonjour,

 

j'ai besoin de conseil... j'ai prêté mon véhicule à un ami qui a causé un accident non responsable.

 

J’ai appris par le commissariat que ce dernier était actuellement en prison pour 12 mois ferme car il a fait une course poursuite avec ma voiture avant de se faire attraper. j'ai du porter plainte pour abus de confiance car je pensais formellement qu'il avait son permis de conduire dans la mesure ou je le voyait toujours véhiculé (non je n'ai pas pensé à lui demander la photocopie de son permis de conduire avant de lui la laisser )

 

Aujourd’hui l’assurance refuse de me prendre en charge. A savoir que je suis en formule tout risque MATMUT. Le prix des travaux est exorbitant (12000euros…).

 

Avez-vous des conseils sur les démarches à suivre ?

 

Vous remerciant pour vos retour.

 

Mélanie

[Invité §Lau620QA]

Ouch.

 

Les questions que tu te posent m'intéressent et je suis curieux de lire les réponses.

 

Ca arrive souvent aux parents de faire conduire leurs enfants devenus ados sur des petites routes. Bon toi c'est un peu différent.

 

Dans ton assurance, tu es censée être la seule conductrice autorisée à prendre le volant ?

[Invité §mel087gj]

Non il y a également mon père.

 

l'assurance refuse de payer les dégâts car pour eux je n'avais pas à preter mon véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire.

 

Comme je l'ai expliqué via ma plainte et via téléphone : je ne le savais pas

[Invité §Lau620QA]

Surtout qu'on n'est pas censé savoir par exemple qu'un proche a perdu son permis par exemple ... Ou qu'il ne l'a jamais eu

[Invité §mel087gj]

@Laurent782 exactement !! j'ai était naive je le reconnais... du coup je suis perdu ! j'ai clairement pas envie de payer cette somme alors que j'y suis pour rien...

[Invité §gui418GD]

Tu es assurée pour le prêt du volant ou non ?

Je serai toi, vu le montant, je prendrais un avocat ou au moins une consultation avec un avocat spécialisé.

[sofasurfer]

+1 pour l'avocat spécialisé.

 

Une clause particulière comme celle de ton assurance peut être déclarée caduque par un tribunal, pour 12000 euros ca vaut le coup de tenter...

[Invité §mel087gj]

dans les conditions particulieres de mon contrat il est noté que en cas d'accident lors d'un pret de mon véhicule c'est la franchise qui augmentera considérablement (2 fois pour un conducteur experimenté ou 4 fois pour un conducteur novice).

[sebmac]

Deux choses sont à distinguer:

 

La responsabilité civile envers les tiers et l'assurance dommage au véhicule.

 

La première est encadré par la loi et même sans permis un tiers sera toujours indemnisé. La seconde est contractuelle... et si le contrat d'assurance dit que les dommages au véhicule ne sont pas pris en charge si le conducteur n'a pas le permis, la messe est dite.

 

Seul un recours vers l'ami et une solvabilité de celui-ci permettra d'être indemnisé.

[Invité §mel087gj]

ma plainte n'a donc aucune valeur juridique ?

[sebmac]

Si, c'est un bon début. Mais l'issue dépendra de la solvabilité de l'ami.

[Invité §gui418GD]

Sans compter que ce ne sera plus vraiment un ami par la suite, sauf s'il a vraiment un très bon fond et que toi tu pardonnes beaucoup :D

[Invité §mel087gj]

@sebmac Mais je ne comprends pas... si il est en prison comment peux t-il etre solvable ? C'est l'etat qui paiera les dommages non ?

 

@guigui668 LOLILOL cela ne risque pas

[sofasurfer]

Pas de permis, délit de fuite, soustraction à un contrôle des FDO et 12 mois de réclusion : c'est certain, il est solvable

[Invité §mel087gj]

comment peux t-il l'être ? Je ne comprend pas le principe de la solvabilité pour un détenu francais...

[Invité §Le 753JC]

comment peux t-il l'être ? Je ne comprend pas le principe de la solvabilité pour un détenu francais...

 

 

le fait d'être détenu ne veut pas dire insolvable. Il est d'ailleurs bien connu que certains détenus s'"offrent" toute une série de services/ biens pendant leur séjour en prison car ils en ont les moyens.

 

Tu fais une bien triste expérience et j'espère que tu trouveras une possibilité de te faire rembourser les 12 000 eur.

 

Prêter une voiture est loin d'être anodin finalement au niveau de l'assurance mais aussi au niveau de l'immatriculation du véhicule, il semblerait que même entre époux certaines situations ne sont pas acceptées.

[Invité §mel087gj]

ah oui c'est certain, j'en paie le prix fort... mais bon on apprend à vivre comme ça . Je suis pas prête de refaire la même bêtise !

 

je vais voir avec un avocat pour avoir des conseils juridique / jurisprudence afin de prendre en charge une partie des 12 KE... Si c'est possible.

[Invité §mg9652Lm]

l'etat qui paiera les dommages non ?

 

 

 

 

Bah non . Pourquoi l'état paierait parce que que tu as prêté ta voiture à un mec complètement irresponsable qui a décidé de rouler sans permis et de faire une course poursuite avec la police.

 

Ok , tu n'étais pas au courant mais bon c'est ta voiture et ta décision de lui prêter.

ah oui c'est certain, j'en paie le prix fort... mais bon on apprend à vivre comme ça . Je suis pas prête de refaire la même bêtise !

 

 

 

 

Le prix fort , oui et non , vu le personnage , ca aurait pu etre pire , il aurait pu blesser voir tuer quelqu'un dans l'accident . Dans ce cas , le fond de garantie des assurances aurait indemnisé les victimes mais est ce qu'il se retourne uniquement contre le conducteur ? je pense mais je n'en sais rien.

Au final , ce n'est que "que" de l'argent , bon c'est sur , c'est une belle somme.

[Invité §mel087gj]

Je lui ai prêté je suis bien d'accord. Mais a aucun moment je lui ai demandé de faire une course poursuite avec ma voiture et encore moins de me mentir à propos de son permis. Enfin bon, j'ai demandé conseil à un avocat spécialisé en assurance, on verra bien son retour. Meme si j'ai peu d'espoir. Oui c'est une belle somme pour une voiture qui est une location et que je dois restituer dans peu de temps...

[Invité §mg9652Lm]

Je comprends .

 

Ce que je veux dire , il n'y a que des dégâts matériels donc c'est que ce n'est pas à "l'état" de payer , ce n'est pas à ton assurance vu que le contrat n'est pas respecté (conducteur sans permis) .

 

Le seul qui doit payer , c'est ton ami , si il ne peut pas assumer ses conneries , bah il ne reste plus personne pour réparer ton véhicule

Mais effectivement la meilleure chose à faire , c'est de voir un avocat.