Problème papiers pour faire la carte grise

[Invité §Ark272bb]

Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire mon problème.

 

Voici un petit résumé de ma situation :

 

L'an dernier, je me suis retrouvé dans une situation où j'ai dû acheter une voiture un peu dans l'urgence.

Ayant trouvé une "affaire" correcte j'ai sauté dessus, et bien évidemment il s'est avéré que les revendeurs étaient des escrocs. Je reconnais ma part de responsabilité dans l'histoire car, étant sous le coup de l'urgence, je n'ai pas assez prêté attention aux documents.

La voiture que j'ai acheté est passée entre diverses mains avant moi et pour synthétiser, il me manque un papier, la déclaration d'achat me concernant (j'ai la déclaration de cession).

Je ne m'en suis aperçu que lorsque j'ai voulu faire la carte grise, et je me suis vite rendu compte que le vendeur n'était plus joignable (ligne téléphonique coupée), et que le garage n'existait plus (ré-ouvert depuis sous une autre enseigne). Cependant l'arnaque a bien été constatée puisque la gendarmerie a pris contact avec moi pour me demander d'apporter mon témoignage, d'autres personnes s'étant faites avoir également.

 

Je me retrouve donc dans l'impossibilité de faire ma carte grise à cause du papier manquant, la copie de mon dépôt de plainte me servant actuellement de "caution" en cas de contrôle (mais c'est au bon vouloir du policier qui me contrôle, il peut très bien décider de ne pas tenir compte de ma bonne foi).

 

Je dois bientôt renouveler mon contrôle technique, ce que je ne pourrai pas faire sans carte grise.

 

J'en arrive donc à ma question chers membres du forum : Que puis-je faire ? Cette voiture m'appartient bien comme le démontre l'acte de cession, mais l'administration ne raisonne pas aussi simplement. Ais-je un recours quelconque afin de prouver que cette voiture est bien mienne désormais et pouvoir faire la carte grise ?

 

Merci pour votre aide !

 

SG.

[GT-Racing]

Bonjour,

 

http://www.explic.com/6265-carte.htm

 

Donc essayer de contacter à la DREAL (ex-DRIRE). Si c'est OK alors la DREAL va créer le dossier de la demande et tu dois passer à l'UTAC (c'est le service de la homologation, ça coûte souvent plus de 1000 € pour l'obtention du dossier des tests) puis revenir à la DREAL avec ce dossier pour créer le certificat d'immatriculation.

 

Si c'est refusé, ta voiture est bonne à la casse

[Invité §Ark272bb]

Merci pour ta réponse, je vais voir ce qu'il en est !

[Invité §ar 511df]

Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire mon problème.

 

Voici un petit résumé de ma situation :

 

L'an dernier, je me suis retrouvé dans une situation où j'ai dû acheter une voiture un peu dans l'urgence.

Ayant trouvé une "affaire" correcte j'ai sauté dessus, et bien évidemment il s'est avéré que les revendeurs étaient des escrocs. Je reconnais ma part de responsabilité dans l'histoire car, étant sous le coup de l'urgence, je n'ai pas assez prêté attention aux documents.

La voiture que j'ai acheté est passée entre diverses mains avant moi et pour synthétiser, il me manque un papier, la déclaration d'achat me concernant (j'ai la déclaration de cession).

Je ne m'en suis aperçu que lorsque j'ai voulu faire la carte grise, et je me suis vite rendu compte que le vendeur n'était plus joignable (ligne téléphonique coupée), et que le garage n'existait plus (ré-ouvert depuis sous une autre enseigne). Cependant l'arnaque a bien été constatée puisque la gendarmerie a pris contact avec moi pour me demander d'apporter mon témoignage, d'autres personnes s'étant faites avoir également.

 

Je me retrouve donc dans l'impossibilité de faire ma carte grise à cause du papier manquant, la copie de mon dépôt de plainte me servant actuellement de "caution" en cas de contrôle (mais c'est au bon vouloir du policier qui me contrôle, il peut très bien décider de ne pas tenir compte de ma bonne foi).

 

Je dois bientôt renouveler mon contrôle technique, ce que je ne pourrai pas faire sans carte grise.

 

J'en arrive donc à ma question chers membres du forum : Que puis-je faire ? Cette voiture m'appartient bien comme le démontre l'acte de cession, mais l'administration ne raisonne pas aussi simplement. Ais-je un recours quelconque afin de prouver que cette voiture est bien mienne désormais et pouvoir faire la carte grise ?

 

Merci pour votre aide !

 

SG.

 

Salut Arkeid34

 

Tu peux faire ton CT avec la carte grise actuelle (même barrée) le centre de contrôle technique attribuera ce CT au nom inscrit sur la carte d'immatriculation.

Pour le garage il faut que tu fasses un dossier le plus précis possible concernant cette vente.

Il y a faute du vendeur qui n'a pas fait la déclaration d'achat.

 

Adresse ce dossier au Juge de proximité afin de faire reconnaitre ton problème avec les copies de tous les documents en ta possession.

Pour le moment je ne vois que cette solution afin d'obliger ce pro à faire la démarche en ta faveur.

[GT-Racing]

Merci pour ta réponse, je vais voir ce qu'il en est !

 

 

Bonjour,

 

j'avais dû mal lire ton premier message vu l'heure que j'ai posté mon message précédent. Est-ce que tu as la carte grise d'un ancien propriétaire ? Si oui, alors oublie mon message précédent qui est la méthode pour obtenir la nouvelle carte grise quand on n'a pas de la carte grise remise par ancien propriétaire.

 

Essayer d'utiliser la méthode donnée par Arkeid34.

[Invité §Ark272bb]

Oui j'ai l'ancienne carte grise.

Apparemment le problème se situerait au niveau de la DA de mon vendeur qui n'est pas complète (une date non renseignée).

Le garage qui me l'a vendu ne fera plus rien pour moi car les gars ont disparus et une autre enseigne est déjà en place.

Je vais essayer de constituer un dossier le plus complet possible en joignant la plainte déposée.