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Avis / Questions

Voiture de service et week end


Invité §Jap825ga

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Invité §Jap825ga

Bonjour à tous,

 

Je me pose une question toute simple, voilà le contexte.

 

Je viens de recevoir mon premier contrat de travail :good: .

Je suis officiellement technico-commercial pour la région Bourgogne. Le siège de ma société est à Paris et il n'y a pas de "bureaux" en Bourgogne. Je suis donc en Home Office.

Jusque là, tout va bien.

 

Il est écrit sur mon contrat que j'ai besoin d'un véhicule pour travailler. On me confie donc une voiture de service.

 

Ais-je le droit d'utiliser cette voiture le week end ? Je pensais que les déplacements perso étaient uniquement réservés aux voitures de fonction mais j'ai lu certaines personnes qui l'utilisaient les week end. (une histoire de note interne...)

 

Sur mon contrat, rien ne parle des déplacements perso dans le chapitre de la voiture. En revanche, pour le téléphone, il est bien précisé que les coups de fils perso doivent être exceptionnel. Alors je m'interroge:

 

Partons nous du principe que voiture de service = PAS de déplacements perso (nul besoin de le spécifier)

Pas spécifié sur le contrat de travail = utilisation perso tolérée.

 

 

Au plaisir de vous lire

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Bonjour, alors en principe :

 

- Pour un véhicule de fonction : utilisation personnelle autorisée.

- Pour un véhicule de service : utilisation personnelle interdite car il n'est pas couvert par l'assurance pour des trajets non professionnels. Pour pouvoir l'utiliser en dehors des déplacements professionnels, il faut en faire la demande auprès du gestionnaire du parc afin que le véhicule soit couvert par le contrat d'assurance. Généralement, cela est déduit de votre salaire, et le carburant reste à votre charge.

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Invité §kra162VZ

exactement ce que a dit kiseph, chez moi certain cadre ou commercial on une voiture de service, et si ils veulent s'en servir à titre personnel, ils doivent l'assurer eux même, j'ai déjà vue mon patron dans la voiture de service avec son fauteuil bébé, il a deux vignette d'assurance et deux attestations.

Il y a même des employeurs qui demande a ce que les voiture de service restent à l'entreprise sur les jours de repos et surtout les jours de congés

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Pour ma part, le véhicule est assuré quelque soit les conditions: tu peux très bien être amené pour X raison professionnel à voir un client un samedi ou même un dimanche selon ton activité.

C'est au niveau de l'URSSAF que l'usage n'est pas toléré pour un usage personnel, car cela serait alors un avantage en nature donc imposable au même titre qu'une voiture de fonction.

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