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voiture vendu et decés de l'acheteur

 

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 Sujet :

voiture vendu et decés de l'acheteur

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n°19747900
toretto220​8
Profil : Routard
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toretto2208
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  1. Posté le 30/01/2015 à 22:26:59  
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Bonjours, j'aimerais un renseignement sur une chose qui m'arrive actuellement. Je vis en Belgique est il y a 8 mois j'ai vendu ma voiture à un particulier avec tous les documents pour lui l'immatriculer à son nom. Lors de l'achat de la voiture l'acheteur ne m'a pas demander de lui faire un document de vente. Maintenant j'apprends pas le frère de cet acheteur est décède et ce frère me demande de lui faire une facture mais à son nom à lui, soit disant que son défunt frère lui aurait fait un papier lui laissant son auto en cas de décès, mais celui-ci me demande de lui faire un document comme si je lui avait vendu la voiture à lui. Bon pour moi ce n'est qu'un papier mais je me demande pourquoi il a besoin d'une preuve ainsi après 8 mois. Si c'est son frère normalement il hérite de la voiture. Est ce que certain ont déjà eu ce genre d'histoire. Merci.


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Mieux vaut tout règler au présent, car le futur devient vite du passé et quand on est au passé, impossible de revenir au présent.
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n°19747903
hustla
Profil : Routard
hustla
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  1. Posté le 30/01/2015 à 22:30:20  
  2. answer
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Salut, le défunt n'a peut être pas fait les papiers, et du coup son frère ne veut pas faire deux cartes grises...

n°19747912
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 30/01/2015 à 22:36:16  
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Je ne connais pas les lois belges, mais à première vue je te conseille de refuser. Parce que ça sent l'embrouille à l'héritage et la magouille pour récupérer la voiture au détriment des autres héritiers ou sans payer de droits.

Puis aussi, si tu as fait les papiers pour que ton acheteur puisse immatriculer la voiture, c'est sûrement enregistré quelque part. Alors comment justifier que tu as aussi signé un certificat de vente au frère ?

Alors si c'est une histoire de succession, et qu'un jour on te demande de t'expliquer officiellement là-dessus, au final tu auras peut-être toi aussi des ennuis... Donc mon conseil : refuse.
Message cité 1 fois

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°19747965
toretto220​8
Profil : Routard
  1. config
toretto2208
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 30/01/2015 à 22:55:52  
  2. answer
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daniel762 a écrit :

Je ne connais pas les lois belges, mais à première vue je te conseille de refuser. Parce que ça sent l'embrouille à l'héritage et la magouille pour récupérer la voiture au détriment des autres héritiers ou sans payer de droits.

Puis aussi, si tu as fait les papiers pour que ton acheteur puisse immatriculer la voiture, c'est sûrement enregistré quelque part. Alors comment justifier que tu as aussi signé un certificat de vente au frère ?

Alors si c'est une histoire de succession, et qu'un jour on te demande de t'expliquer officiellement là-dessus, au final tu auras peut-être toi aussi des ennuis... Donc mon conseil : refuse.
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Au fait en Belgique il suffit de vendre la voiture avec le certificat de conformité, un passage au contrôle technique qui vous délivre un document pour l'immatriculation, et ensuite vous recevez vos plaque de la DIV avec le certificat d'immatriculation mais un document de vente n'est pas obligatoire si l'acheteur ne l'exige pas. Mais bon à l'acheteur défunt je lui avait remis que le certificat de conformité, et l'immatriculation, et le document du contrôle technique et ensuite la voiture a été immatriculé à son nom. Mais oui je pense aussi que le frère voudrait cette preuve d'achat à son nom pour s’approprie le véhicule avant toute sa famille.

Message édité par toretto2208 le 30/01/2015 à 22:58:58

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Mieux vaut tout règler au présent, car le futur devient vite du passé et quand on est au passé, impossible de revenir au présent.
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