vice caché pour un bruit en 5 et 6 vitesse sur route

[Invité §e-d451GO]

Même si il était défaut avant la vente, pour que ce soit un vice caché, il faudrait que :

 

- il ne soit pas détectable. Raté, un bruit, ça l'est.

- tu sois au courant du défaut, et juridiquement, c'est à lui de le prouver. Par exemple, en fournissant un devis de réparation pour cela que tu aurais toi même fait.

 

Bref, aucun risque.

[Summer88]

Même si il était défaut avant la vente, pour que ce soit un vice caché, il faudrait que :

 

- il ne soit pas détectable. Raté, un bruit, ça l'est.

- tu sois au courant du défaut, et juridiquement, c'est à lui de le prouver. Par exemple, en fournissant un devis de réparation pour cela que tu aurais toi même fait.

 

Bref, aucun risque.

 

 

1) tout dépend du bruit.

2) Faux, pour un vice caché le vendeur n'est pas au courant. S'il est au courant c'est un dol.

[Invité §e-d451GO]

 

1) tout dépend du bruit.

2) Faux, pour un vice caché le vendeur n'est pas au courant. S'il est au courant c'est un dol.

 

 

Après vérification, tu dois avoir raison sur le point 2

[Invité §Fuc674xe]

De toute façon avec un bon avocat, vice caché ou pas

Moonlike, assure toi de ce coté et il ne pourra plus t'enmerder

[Invité §ash741Us]

Evidemment, je confirme que les vices cachés concernent bien les ventes de véhicules entre particuliers, sur base de l'article 1641 du Code Civil

 

précisons à ce stade qu'il s'agit donc d'une action au Civil et non au Pénal .. où là il faudrait prouver le dol

différence notable car le dol est la notion que le vendeur avait connaissance du problème mais n'en a pas fait part à l'acheteur

 

quant au jugement donné par notre nouveau jouet, il s'agit d'un jugement sur le fond, càd que la Cour a décidé que le problème rencontrait n'était pas un vice caché au motif qu'il s'agissait d'une usure normale du véhicule et que les problèmes rencontrés résultaient de la vétusté du véhicule

s'il n'y avait pas de vices cachés dans le cadre de la vente de véhicules entre particuliers, la Cour aurait directement débouté le plaignant sans même entrer dans les détails

 

 

 

 

le plus beau, c'est qu'en vie pratique on a des retours d'acheteurs qui ont gagné au tribunal après une procédure en recours contre les vices cachés .. comme le retour de vendeurs qui ont été attaqués, certains ayant gagné, d'autres perdus

 

bref, ça fait toujours rire de voir des intervenants donner des leçons alors qu'ils ne sont pas capables de comprendre un texte juridique ou d'interpréter un jugement

 

 

bref, Ultra, tiens bon (j'ai déjà eu un jouet dans ce cas là, il a finalement demandé la suppression de son compte )

[daniel762]

Ha mais ca je l'ai écris noir sur blanc :

 

Moi : " Je ne comprend pas pourquoi vous n'avez rien dit lors de votre essai du véhicule "

Lui : " Je ne vous ais rien dis car ce me semblait bénin "

 

 

 

Je ne doute pas que vous avez eu ce dialogue. Mais devant un tribunal, tu pourras toujours répété qu'il t'a dit ça rien ne l'empêchera de soutenir le contraire, si tu n'as pas de preuve. C'est pour cela que je te conseille de lui faire répéter qu'il a acheté la voiture après avoir entendu le bruit pendant l'essai devant des témoins.

 

Ou alors j'ai mal compris, et c'est dans un échange écrit qu'il t'a répondu "je ne vous ai rien dit car ça ne me semblait rien". Dans ce cas, garde précieusement cet échange, car c'est la preuve qu'il avait connaissance du défaut avant l'achat. Et puisqu'il a acheté malgré sa connaissance du défaut, le vice caché ne tient plus et tu ne lui dois rien !

[daniel762]

 

De toute façon, une vente entre particuliers est par définition une vente en l'état...

 

Soit il fait prouver par un expert qu'il y avait bien un problème sur la boite le jour de la vente et que tu étais parfaitement au courant (et dans ce cas, le mieux à faire est de se taire), soit il se démerde.

 

De ton côté, tu ne dois ABSOLUMENT rien faire (prise en charge, reprise etc).

 

 

Si le vice est caché, par définition c'est que le vendeur n'était pas au courant. Donc prouver que Moonlike connaissait le problème n'est pas indispensable pour l'acheteur.

 

Par contre, si Moonlike avait su qu'il y avait un problème de boîte et l'avait caché à son acheteur, là ce n'était plus un vice caché mais une tromperie. Et si c'est prouvé, c'est plus grave pour le vendeur...

[daniel762]

 

1) tout dépend du bruit.

2) Faux, pour un vice caché le vendeur n'est pas au courant. S'il est au courant c'est un dol.

 

 

 

J'aurais tendance à penser qu'un bruit anormal suffisamment distinct pour qu'un acheteur lambda le détecte pendant l'essai est un signe suffisant d'un éventuel problème. D'autant que dans ce cas précis, l'acheteur a fait preuve de légèreté en ne posant pas de question au vendeur sur l'existence et l'origine dudit bruit.

Parce qu'en tant qu'acheteur lambda, si je remarque un bruit bizarre provenant de la boîte pendant l'essai, je me dis que ce n'est peut-être rien mais que si je me trompe la facture peut vite grimper, et je passe mon chemin...

 

AMHA, on est en présence d'un acheteur qui, ayant envie de la voiture, s'est autopersuadé que le bruit qu'il avait entendu n'était pas un problème...

[Invité §MAX512Tj]

Non mais déja, apprends à lire tocard.

La Cour de Cassation juge que sur le fond, ce n'est pas un vice caché. Mais elle juge sur le fond, justement.

Si un vendeur particulier n'était pas redevable des vices cachés, elle aurait mis un terme d'entrée, sur la forme, sans se prononcer sur le fond.

Et lis tous les liens qu'on te met.

J'imagine aussi que dans ta tête, le site officiel du service public raconte des conneries

Bref, ca confirme que tu fais partie de la catégorie de gens dont l'égo surdimensionné leur rend impossible de se rendre compte quand ils racontent des conneries quitte à ce qu'ils s'enfoncent et passent pour des tocard

Ah ben pour une fois que je suis d'accord avec Ultralyte, ce sera même sur la forme