carte grise perdue par la poste

[Invité §fla140xz]

salut tous le monde

 

nous avons besoin d aide.

nous venons d avoir une voiture neuve et la poste nous a perdu la carte grise que faire ?

 

merci de votre aide

[dingoto]

A la poste , j'ai trouvé ça sur le net si ça peut aidé

 

Déclaration de perte de carte grise

En cas de perte de carte grise, une déclaration de perte ( formulaire Cerfa n°12096*01 ) doit être faite, puis un duplicata (un double) de la carte grise doit être établi.

Quand faire la déclaration de perte ?

La déclaration de perte doit être faite immédiatement.

Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis au demandeur :

le volet n°1 permet de circuler pendant un mois ;

le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Où faire la déclaration de perte ?

Pour faire la déclaration de perte, s'adresser :

à sa préfecture ou sa sous-préfecture,

à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement.

Demande de duplicata

Quand faire la demande de duplicata ?

La demande de duplicata doit être effectuée dans un délai d'un mois, à compter de la date de la déclaration de perte de la carte grise.

Où faire la demande de duplicata ?

Pour un duplicata de carte grise, s'adresser :

à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation du véhicule,

à Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne de son arrondissement.

A noter : la demande peut en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile.

Pièces à fournir

Doivent être présentés :

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

le volet n°2 de la déclaration de perte,

le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment rempli,

le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due,

si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule.

Coût de la demande

Le montant de la taxe due est variable selon les régions.

 

TEXTE OFFICIEL DES PRÉFECTURES

[Invité §lau085he]

mon cousin on lui a retirer quand on lui a enlever le permis et il l'on perdu.

 

resultat: y dois la repayé lui

 

 

 

[Invité §lau085he]

C'est peut-être pas un mal qu'il n'ait plus son permis ton cousin au final