Peut-on rouler en tant que particulier avec ce véhicule ?

[Invité §Sen414pG]

 

Je voulais savoir s'il était autorisé de rouler avec un ex véhicule de gendarmerie qui possède encore des bandes réfléchissantes et les autocollants distinctifs de brigade ?

 

L'auto en question :

 

 

Oui, c'est une T16

[Invité §scu177wM]

 

Je voulais savoir s'il était autorisé de rouler avec un ex véhicule de gendarmerie qui possède encore des bandes réfléchissantes et les autocollants distinctifs de brigade ?

 

L'auto en question :

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/11976/5918207945.jpg

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/11976/5942973621.jpg

 

Oui, c'est une T16

 

 

Trés belle acquisition

Pourquoi tu ne la repeint pas

 

[Invité §Cgu570yR]

Tu peux pas.

 

J'avais vu un reportage d'un mec qui avait acheté une 21 turbo de la gendarmerie, comme il voulait la garder en "collector", il ne pouvait rouler avec que sur circuit, sur route c'était plateau plus bache sur l'auto

[964rs92]

Salut, je ne crois pas que tu ais le droit de rouler avec

J'avais lu à propos d'une 21 turbo ex-gendarmerie qui, pour rester d'origine (déco, bande réfléchissantes, etc...), ne pouvait se rendre sur des lieux de concentration, circuits, etc... que sur remorque car interdit de circulation...

En revanche j'aurais surtout des craintes concernant le kilométrage, l'utilisation et surtout l'entretien...

 

EDIT : grilled

[Invité §bob778XE]

Rien n'interdit de rouler avec une voiture bleu à bande blanche non??

[Invité §Dad467nK]

Ce n'est plus écrit Gendarmerie dessus, c'est don différent du gars avec la 21.

[Invité §Cgu570yR]

Ben les raisons pour leqelles c'est interdit paraissent évidentes non?

[Invité §Dad467nK]

Ben les raisons pour leqelles c'est interdit paraissent évidentes non?

 

Pas sur que ce soit interdit, pour ma part.

Il n'y a plus les inscriptions dessus.

 

[Invité §scu177wM]

Ce n'est plus écrit Gendarmerie dessus, c'est don différent du gars avec la 21.

 

 

De loin sa peut faire illusion

Il n'y a peut être pas ecrit "gendarmerie" mais je pense que cellà ressemble trop à un véhicule de police en service (quoique une T16 )

Par exemple: http://news.caradisiac.com/La- [...] rmerie-544

 

Bon ce n'est pas le même cas de figure, mais bon....

[Invité §e-d451GO]

superbe acquisition !!

 

tu as acheté ca aux encheres ? si ce n'est pas indiscret bien sur

[Brutus04]

En revanche j'aurais surtout des craintes concernant le kilométrage, l'utilisation et surtout l'entretien...

 

[/quotemsg]

 

 

Je ne pense pas que ce soit interdit de rouler avec, ce n'est plus marqué Gendarmerie.

Pour le kilométrage, il y a le compteur, pour l'utilisation ?????

Pour l'entretien elles seraient plutôt mieux entretenues que par un particulier.

 

[DEUDEU62]

sur la subaru c'est pas ecrit gendarmerie il me semble, il n'empeche .... rapproche toi d'une gendarmerie (un gros pelotton) pour connaitre la loi sur le sujet ... ca vaut mieux que de te faire saisir ta jolie voiture et va les voir de preference avec une photo cela t'evitera qu'un fonctionnaire un peu trop zelé face le tour de ta voiture...

 

[Invité §bob778XE]

 

De loin sa peut faire illusion

Il n'y a peut être pas ecrit "gendarmerie" mais je pense que cellà ressemble trop à un véhicule de police en service (quoique une T16 )

Par exemple: http://news.caradisiac.com/La- [...] rmerie-544

 

Bon ce n'est pas le même cas de figure, mais bon....

 

 

Alors il faut enlever les vieux Trafic bleu tout pourri qui trainent encore sur nos routes...

[Invité §scu177wM]

 

Alors il faut enlever les vieux Trafic bleu tout pourri qui trainent encore sur nos routes...

 

 

Beh moi je dis sa, c'est mon point de vue

Ce serais dommage qu'il sa le fasse saisir, si jamais un gendarme veut le faire chi**......

[jr-107]

tu ne peux pas, en toute impunité provoquer une confusion qui implique l'identité des forces de l'ordre ...

 

si les forces de l'ordre peuvent être tolérantes en cas de simple contrôle, ça peut créer de vrais problèmes pour le propriétaire s'il y a un litige et que la confusion avec une voiture de police vient sur le tapis !!

[Invité §Sen414pG]

 

Trés belle acquisition

Pourquoi tu ne la repeint pas

 

 

Héhé non non ce n'est pas la mienne, potentiellement intéressé seulement

 

 

Quoique vu la consommation du moulin

 

[chaced]

Vire juste les motif Blanc / rouge, les bandes blanches on s'en fou.

[Invité §scu177wM]

 

Héhé non non ce n'est pas la mienne, potentiellement intéressé seulement

 

 

Quoique vu la consommation du moulin

 

 

C'est sûr que si tu fais 80% de ville

Mais en voiture "plaisir" (2ème ou 3ème voiture quoi) ça peut être sympa

 

Je pense que c'est pas mal recherché quant même, et que sa doit être gallère a trouver :/

 

[964rs92]

Pour le kilométrage, il y a le compteur, pour l'utilisation ?????

Pour l'entretien elles seraient plutôt mieux entretenues que par un particulier.

 

Je me suis peut-être mal exprimé pour le kilométrage, c'était un tout

Par contre pour avoir connu une 306 s16 de gendarmerie, son historique et son entretien :/

[Invité §Dad467nK]

sur la subaru c'est pas ecrit gendarmerie il me semble, il n'empeche .... rapproche toi d'une gendarmerie (un gros pelotton) pour connaitre la loi sur le sujet ... ca vaut mieux que de te faire saisir ta jolie voiture et va les voir de preference avec une photo cela t'evitera qu'un fonctionnaire un peu trop zelé face le tour de ta voiture...

 

 

 

Si, c'est écrit.

 

 

 

[Invité §Jea026lp]

Le code de la route interdit explicitement l'utilisation des décorations de même couleur que les véhicules d'intervention officiels.

Le mieux serait de s'adresser à la Gendarmerie et/ou au contrôle technique pour être certain.

[Invité §Nik155GP]

Je pense que c'est surtout les décos rouge/blanc qui posent problème.

 

Pour le reste, la peinture et les bandes blanches, ça devrait passer. Sinon on devrait aussi interdire les ventes de breaks bleus marine puisque ça peut entrainer confusion aussi.

 

Cela dit je ne suis pas un expert donc renseigne toi auprès d'instances compétentes.

[Invité §scu177wM]

Je viens de tomber sur ça:

http://www.leboncoin.fr/vi/25380875.htm?ca=12_s

et j'ai pensé a ce topic

Bon ok c'est une T16 touSSa, mais bon 265000km ex-gendarmerie 10000€ :/

 

Sinon j'ai aussi trouvé ça:

http://www.leboncoin.fr/vi/20116620.htm?ca=12_s

Si ça peut interesser

Elle a l'air en meilleur état

Pour pas plus cher

 

[king crimson]

Ah oué, y a pas photo La deuxième, pour le même prix, a l'air carrément plus sympa

[rusty03]

Ah oué, y a pas photo La deuxième, pour le même prix, a l'air carrément plus sympa

 

 

Si, si il y a des photos

 

Je pensais pas qu'elles se revendaient aussi chères les T16 même si ça parait assez logique en effet.

[Invité §scu177wM]

 

Si, si il y a des photos

 

Je pensais pas qu'elles se revendaient aussi chères les T16 même si ça parait assez logique en effet.

 

 

Et encore, je ne te parle même pas des prix des 205 (T16 biensûr ); trouver une annonce (ça déjà c'est pas facile ) a 30000€ n'a rien de choquant

 

[king crimson]

Ca doit être sympa comme caisse

Mais là, pour le même prix, je n'hésite pas une seconde: tu en as une qui a l'air en parfait état, et l'autre 3 fois plus kilométrés et à bidouiller pour pouvoir rouler sur la route sans se faire emmerder par les (vrais ) gendarmes

 

HS à destination de Rusty: je viens de me chopper le deuxième album de Portishead (l'éponyme) à Forum en vinyl Du bonheur

[rusty03]

 

Et encore, je ne te parle même pas des prix des 205 (T16 biensûr ); trouver une annonce (ça déjà c'est pas facile ) a 30000€ n'a rien de choquant

 

 

Je savais pour la 205 mais j'oublie souvent pour les 405

 

Ca doit être sympa comme caisse

Mais là, pour le même prix, je n'hésite pas une seconde: tu en as une qui a l'air en parfait état, et l'autre 3 fois plus kilométrés et à bidouiller pour pouvoir rouler sur la route sans se faire emmerder par les (vrais ) gendarmes

 

HS à destination de Rusty: je viens de me chopper le deuxième album de Portishead (l'éponyme) à Forum en vinyl Du bonheur

 

 

La suite en mp

 

[Invité §Gal257uJ]

Attention, c'est un coup pour se faire "ramasser".

 

J'ai un copain qui a acheté un Renault Master des services de l'Equipement affublé des zébras, et de la signalétique "service". Le logo de la DDE avait été décollé.

 

Cependant, la police l'a arrêté en lui demandant d'enlever tous les signes distinctifs d'un véhicule appartenant à un service public pour éviter toute confusion.

 

Il semble que sur la facture de la salle des ventes où il l'a acheté, cette mention y figurait effectivement.

 

Il n'a pas pris de prune, mais les gendarmes lui ont bien signifié avec insistance que c'était par mesure d'une exceptionnelle bienveillance.

[Brutus04]

Article R313-31 du Code de la Route.

 

I. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

1º Les conditions d'application de la présente section et les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation qu'elle prévoit ;

2º Les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d'intérêt général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;

3º Les caractéristiques des dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants pouvant équiper à l'avant, à l'arrière ou latéralement les véhicules d'intérêt général et les véhicules à progression lente ;

4º Les catégories de véhicules devant comporter à l'arrière une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents et rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

5º Les catégories de véhicules pouvant comporter une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

6º Les catégories de véhicules devant comporter, en fonction de leur longueur, des catadioptres latéraux supplémentaires ainsi que les caractéristiques et les conditions d'installation de ces dispositifs.

II. - Pour les véhicules et appareils agricoles et forestiers, le ministre chargé de l'agriculture doit être consulté.

III. - Le ministre chargé des transports peut interdire l'usage de dispositifs d'éclairage ou de signalisation non conformes à des types ayant reçu son agrément.

 

 

Apparemment il faut obligatoirement que le véhicule soit un véhicule d'intérêt général pour pouvoir etre équipé d'élements fluo ou rétroréfléchissants ( Pompiers, Samu, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Municipale)

 

 

[Invité §un_612XE]

Franchement je ne vois pas pourquoi voudrait de faire détester en se fessant passer pour une gendarme et pourquoi qqu'un voudrait laisser ces affreus autocollants sur une voiture si banale.

 

 

[Brutus04]

Je ne pense pas que la T16 soit si banale que çà, c'est quand même une intégrale de 220 chevaux.

Bon maintenant la couleur et les autocollants de celle là ce n'est pas le top.

[L_inconnu]

je conseillerais pas d'acheter la t16 gendarmerie ... à part si à l'époque ils avaient + les moyens que aujoud'hui pour l'entretien

[Invité §e-d451GO]

Franchement je ne vois pas pourquoi voudrait de faire détester en se fessant passer pour une gendarme et pourquoi qqu'un voudrait laisser ces affreus autocollants sur une voiture si banale.

 

 

 

ce genre de remarque prouve ta très grande inculture du monde automobile

[Invité §mel882XW]

Il est strictement interdit de rouler avec ce type de véhicule.

 

c'est un délit puni par le code pénal de 6 mois d'emprisonnement et 7500€ d'amende.

 

Article 433-15

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.