Bonjour a tous
il on modifier le texte de loi pour les équipements GPL
alors si vous équiper votre voiture de moins de 3 ans et qui fait moins de 200 gr de co²/km ce qui correspond a un 2 litres
vous pouvez bénéficier de 2000€ en crédit d'impôt.



faite passer le message.

pour voir si votre voiture fait moins 200 gr aller sur ce site :
http://www.autoweb-france.com/index.php?rub=1

Suivant le Bulletin Officiel des Impôts 5B, concernant l'article 110 de la loi des Finances rectificative pour 2006 (N°2005-1720 du 30 décembre 2005)
 
 
"...La présente instruction commente ces dispositions qui s'appliquent aux dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt payées à partir du 1er janvier 2006.
...
16. ...mise en oeuvre...
Année d'acquisition ou de location    2006        2007    2008
Seuil d'émission                                    200        160        140
 
17 Dans le cas de véhicules... ayant subi mes adaptations nécessaires à leur fonctionnement GPL, la réglementation ne prévoit pas de faire figurer sur le certificat d'immatriculation le taux de CO2 après transformation.
...
Par suite, et à titre de mesure pratique, le taux auquel il conviendra de se référer sera celui ... avant transformation 1 , retenu pour 85% de sa valeur.
Ainsi, en ce qui concerne les dépenses de transformation, le crédit d'impôt s'appliquera aux véhicules dont l'émission de CO2 avant transformation n'excède pas 160g/km (soit 140/0.85=160)
Comme dans le cas d'acquisition ou de location, il est admis que ... le seuil de 160 g/km ne concernant que les dépenses de transformation réalisées à compter du 1er janvier 2008.
La mise en oeuvre de la condtion s'appliquera selon le calendrier suivant
 
Année de transformation        2006        2007       2008
Seuil d'émission                      200 2       180        160
 
 
1 Si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas le taux d'émission du véhicule avant transformation, il appartiendra à l'installateur agréé de rechercher celui-ci auprès du constructeur et de fournir au propriétaire du véhicule une attestation en portant mention).
 
2 Par exception à la règle, le seuil applicable en 2006 est identique à celui applicable aux acquisitions et locations en raison de son niveau déjà très élevé.

C'est ici qu'on devrait trouver ça?
http://alize.finances.gouv.fr/ [...] dre5fp.htm

Mais ça s'arrête à il y a un mois

Tu as un lien (je ne doute pas de tes infos, depuis hier soir je vois ça partout ).

bonsoir

je viens d'avoir un mail de borel, c'est confirme la prime est accorde pour les 200g Co

A+

Bonsoir.

Si ce n'est pas trop tard, voici un lien accessible en ce moment : http://doc.impots.gouv.fr/aida [...] scale.html

Et celui-là : http://www.cfbp.fr/upload/file [...] t_2006.pdf