Invité §mad701xE 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Bonjour a tous , J'ai besoin de vos conseils. Je vais acheter une voiture dans un petit garage et je voudrais lui céder mon ancien véhicule. Le problème est que le garagiste souhaite garder la carte grise sans la barrer pour essayer de la revendre derrière (ce qui ne pose pas de problème). Quelles risques je cours en lui laissant ma carte grise non barrée? Bien sur je coupe mon assurance. Est ce qu'une lettre "décharge de responsabilité du véhicule" suffit ? Merci d'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §leg302yQ 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Yop, Je ne pense pas que la lettre suffit puisque legalement, le vehicule appartient au titulaire de la CG. Donc, d'un cote s'il fait quoique ce soit avec ton vehicule de repréhensible, c'est pour ta pomme Et d'un autre cote, tu peux lui reprendre le vehicule quand tu veux puisque c'est le tiens...légalement au vue de la CG Perso, vue les emm**de que j'ai déjà eu avec des cession de vehicule dont la CG avait ete rayée et que j'avais informé la prefecture de la cession, je ne m'essaierais meme pas à ceder un vehicule sans en barrer la CG (sauf si c'est de la famille) @++ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tab502jR 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Salut, Légalement, c'est interdit (délais de 15 jours pour faire sa CG à son nom) mais dans la pratique cela peut se faire si tu as bien le certificat de cession du véhicule signé par ton acheteur (garagiste ou non) et que lui "tarde" à refaire une CG a son nom. . Contrairement a ce que dit Legmilk, un véhicule n'appartient pas forcement au titulaire de la carte grise. A mon avis, ne "Bidouille" pas avec le garagiste, fait comme si tu vendais à une personne normale, car en cas de probleme avec le véhicule après la vente à un tiers, tu pourrais en etre responsabl, alors que si le garagiste achete ton véhicule 'a son nom" et le revent aprés, si y a un PB c'est pour sa pomme en tant que pro de l'auto. Cependant, je suis étonné qu'un garagiste ne dispose pas d'une legislation spécifique pour ce genre de cas (très fréquent pourtant) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Highway2Hell_ 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Salut, Légalement, c'est interdit (délais de 15 jours pour faire sa CG à son nom) mais dans la pratique cela peut se faire si tu as bien le certificat de cession du véhicule signé par ton acheteur (garagiste ou non) et que lui "tarde" à refaire une CG a son nom. . Contrairement a ce que dit Legmilk, un véhicule n'appartient pas forcement au titulaire de la carte grise. A mon avis, ne "Bidouille" pas avec le garagiste, fait comme si tu vendais à une personne normale, car en cas de probleme avec le véhicule après la vente à un tiers, tu pourrais en etre responsabl, alors que si le garagiste achete ton véhicule 'a son nom" et le revent aprés, si y a un PB c'est pour sa pomme en tant que pro de l'auto. Cependant, je suis étonné qu'un garagiste ne dispose pas d'une legislation spécifique pour ce genre de cas (très fréquent pourtant) IL y a bien une législation spécifique pour les garagistes; mais, peut-être que la carte grise doit être barrée? • Certificat de cession, sans rature ni surcharge, établi par le précédent propriétaire ou volet A de déclaration d’achat établi au nom du garage vendeur et visé par la Préfecture, et certificat de cession du garage vendeur, • Carte grise revêtue de la mention ‘’vendue le...’’ suivie de la signature Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mad701xE 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Je pense que le garagiste ne veut pas avoir a refaire une carte grise a ses frais.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
bmw5et7 2 mai 2006 Signaler Partager 2 mai 2006 Il va la vendre à ton nom, fait attention, comme on te le dit plus haut tu seras responsable en cas de litiges à venir.Mias tu devrais te renseigner à la préfecture. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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