Citation :
Arfff la vente est conclue. Une dernière question!!! Je dois aller chercher la voiture demain contre le prix. Le vendeur qui est un professionnel me dit que je suis obligé d'aller immatriculer le véhicule à la prefecture et poser les nouvelles plaques pour repartir chez moi. En gros il me dit que je ne peux pas circuler sans avoir immatriculer la voiture (problème en cas de controle routier)... Bonjour les allés et retours!! Je ne trouve aucun texte sur internet me confirmant cela et je trouve cela bizare. J'ai peur que le vendeur refuse de me laisser le véhicule (lui dit qu'il a une assurance speciale garage lui permettant de circuler avec ce véhicule). J'ai trouvé ça, pouvez vous me confirmer que le vendeur se trompe? http://www.prefecture-police-p [...] tm#proprio voir l'article 10 E
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En effet tu n'as pas le droit de circuler avec des plaques TT en tant que résident français métropolitain.
Tu dois aller en préfecture pour actualiser la carte grise (théoriquement) avant même qu'elle foule le bitume. Dans la pratique, si tu circules avec pendant 3 jours, on ne te mettra pas en prison pour autant.
Mais vu que tu es résident FR (métropolitain), la préfecture te demandera de justifier du paiement de la tva pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Et si le vendeur te donne une facture qui ne reprend pas le prix TTC du véhicule, et bien tu es bon pour t'acquitter de la TVA en plus.
Vérifie donc bien qu'il n'y a pas que le prix HT qui soit indiqué sur la facture.
Si le prix total est indiqué HT, alors vous devrez vous acquitter du paiement de la tva auprès des services fiscaux.
Sans sa, vous serrez dans l'illégalité la plus totale. Vous risquez la saisie du véhicule, en plus d'une sanction pénale....
Enfin bref il faut arrêter de croire aux solutions miracles.
Une voiture, ca coute un certain prix, et on n'en trouve pas comme ça à moins 20% sans qu'il y ai une arnaque...