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Forme juridique de Renault

 

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Forme juridique de Renault

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n°9799337
lensois_ri​c
Profil : Pilote
lensois_ric
Posté le 03-04-2005 à 15:29:58  answerconfig
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Dans le cadre de la seconde général, j'ai du faire un stage chez un concessionaire-agent Renault. Je dois maintenant faire un compte rendu de ce stage et je me pose quelques questions sur Renault et l automobile :
-Quel est le statut juridique actuel (et passé) de Renault ?
-Quel est la différence entre concession, agents,... ?
Marci d avance pour vos réponses !

n°9799686
scanner
Profil : Membre
scanner
Posté le 03-04-2005 à 16:10:11  answerconfig
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lensois_ric a écrit a écrit :


Dans le cadre de la seconde général, j'ai du faire un stage chez un concessionaire-agent Renault. Je dois maintenant faire un compte rendu de ce stage et je me pose quelques questions sur Renault et l automobile :
-Quel est le statut juridique actuel (et passé) de Renault ?
-Quel est la différence entre concession, agents,... ?
Marci d avance pour vos réponses !





Renault a été transféré au secteur privé par la loi du 19 Juillet 1993 (qui concernait aussi Air France, Elf Aquitaine, la SNECMA, L'Aérospatiale...): Depuis, l'Etat détient moins de 45% de l'entreprise.
Attention, c'est par abus de langage qu'on parle de la "régie Renault" (en mémoire de la "Régie Nationale des Usines Renault" créée suite à la nationalisation de l'entreprise réalisée par l'ordonnance du 16 Janvier 1945): Renault n'est pas (plus) une "régie" mais une "société anonyme" de droit privé (qui a par ailleurs la particularité d'avoir un fort actionnariat ouvrier)!

Parallèlement toutefois, Renault peut être considérée comme une "entreprise publique" au sens de la directive européenne du 25 Juin 1980 (modifiée le 24 Juillet 1985), laquelle précise: "[Est publique] toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publiques peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent."

Sinon, les agents d'une entreprise sont liés à elle par un contrat de travail, tandis que les concessionnaires ont passé avec Renault un contrat commercial de concession.

Ce ne sont que des pistes, Bon courage! ;)

n°9799730
Lord koss
Profil : Pilote pro
lord-koss
Posté le 03-04-2005 à 16:16:09  answerconfig
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lensois_ric a écrit a écrit :


Dans le cadre de la seconde général, j'ai du faire un stage chez un concessionaire-agent Renault. Je dois maintenant faire un compte rendu de ce stage et je me pose quelques questions sur Renault et l automobile :
-Quel est le statut juridique actuel (et passé) de Renault ?
-Quel est la différence entre concession, agents,... ?
Marci d avance pour vos réponses !





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n°9802717
lensois_ri​c
Profil : Pilote
lensois_ric
Posté le 03-04-2005 à 21:01:16  answerconfig
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Merci beaucoup scanner.
Oui je crois que je vais en avoir besoin du courage !
Surtout par le temps qu'il fait en ce moment !

mood
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Profil
Posté le 03-04-2005 à 21:01:16  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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