Particulier et RSE ?

[Quadrage]

Bonjour,

 

Faute d'avoir réussi à avoir une réponse tranchée et officiel en auto école ou entre de FIMO, je vous pose mon problème :

 

- Je ne suis ni salarié du transport, ni en lien avec ce métier. Je possède mon propre camion 19T équipé plateau pour déplacer mon autre véhicule.

 

Puis-je en tant que simple particulier utiliser mon PL le WE et en règle générale suis-je soumis à la RSE ?

 

- Second cas, je suis toujours simple particulier et je loue un fourgon 19T pour déménager, même question ; le WE et en règle générale suis-je soumis à la RSE ?

 

J'ai entendu dire qu'il y avait des cas particuliers sur l'application de la RSE pour les déménagements.

 

 

Merci

[Invité §jip680wv]

Bonjour,

va faire un tour sur l'arrêté du 11 juillet 2011, voir si tu entres dans les catégories non soumises à l'interdiction.

Concernant la RSE, je dirais que tu y est soumis. Tu peux consulter le règlement CE n° 561 / 2006, chapitre premier.

Voir également si tu n'entres pas dans les catégories non soumises.

Par contre, en tant que particulier (tu n'es pas salarié), tu n'est pas soumis au code du travail.

[Quadrage]

Bonjour et merci,

 

1 - Donc je ne suis pas concerné par la RSE puisque par définition les publics concernés sont les entreprises de transport de marchandises

 

2- en tant que particulier (tu n'es pas salarié), tu n'est pas soumis au code du travail.

 

3- le seul point noir ; le véhicule lui même Objet : interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes SOURCE

 

Donc je comprends que j'ai le droit de rouler avec mon PL le WE en tant que particulier puisque les textes se rapportent aux entreprises de transport de marchandises.

 

Reste à savoir si le type même de véhicule PL de transport > 7,5T qui est concerné ou

c'est uniquement les PL d'entreprises de transport de marchandises ?

 

 

Les interdictions générales et complémentaires de circuler concernent les véhicules ou ensembles de véhicules de

plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses

et non dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles

 

 

et là donc, comme tous les pl sont conçus pour le transports de marchandises ???

 

A suivre...

[Invité §jip680wv]

les publics concernés sont les entreprises de transport de marchandises

 

Attention, l'article 2 de règlement CE 561/2006 parle, je cite :

Le présent règlement s'applique au transport routier de marchandises par des véhicules......de plus de 3.5 t.

Il n'est pas fait mention de la notion "d’entreprises" de transports.

L'article premier parle bien d'harmoniser la concurrence entre les différents modes de transports terrestres et d’améliorer la sécurité routière. Donc, transport public ou privé y sont soumis.

 

Lis bien l'article 3 sur les transports non concernés :

Le cas H pourrait te concerné si ton véhicule ne dépassait pas 7.5 t.

Tu n'est pas concerné par les autres cas (de A à F).

 

 

Concernant le véhicule (+ de 7.5 t), si tu ne fais pas partie des transports non soumis à l'interdiction, tu ne pourra pas circuler du samedi 22h au dimanche 22h? Voir aussi les interdictions préfectorales de ton secteur.

 

Juste une question : tu as un chronotachygraphe sur ton camion ?

 

[Quadrage]

Alors j'avais bien évidement commencé par la Préf et comme d'habitude, il ne faut pas poser de questions qui fâchent, alors leurs réponses à été : http://www.developpement-durab [...] ilite.html !!!

 

Alors pour le chronotachygraphe, oui analogique sur mon plateau, et numérique si j'en loue un !

 

Et encore une affirmation douteuse : en tant que particulier je peux rouler sans carte car le chronotachygraphe enregistre tout et les bleus peuvent le lire uniquement pour vérifier mes vitesses. (Et au pire la carte je l'ai ;-) )

 

j' essaie la BMO, aprés tout c'est eux verbalisent , donc ils doivent savoir !

 

Verdict !!!! ben ... je ne sais pas trop monsieur, si ce n'est pas interdit c'est autorisé ! Donc vous pouvez rouler le WE, moi je ne vous verbaliserais pas !!!

 

Je suis beau avec ça ! MDR

[Invité §jip680wv]

Creuse bien le sujet, car un PV, ça fait déjà, mal, mais un accident, même non responsable, alors que tu n'avais pas le droit de circuler, je te dis pas les retombées.

Tu as l'intention de faire de grandes distances avec ton camion ?

[Quadrage]

Bonsoir jipirou24,

 

t’inquiète ! je creuse je creuse !!!

J'ai passé l'age de prendre des risques de ce genre

 

Distance entre 100 et 600 kms quand même

 

Les bleus "ordinaires" ne savent pas, donc il ne me reste plus qu'une cartouches ; la BMO, mais là pour le coup va falloir attendre un peu car ils sont un peu occupé avec le tour de France

 

a suivre .... bientôt

[Quadrage]

La BMO dit : Particulier, pas de marchandise, alors Pas de problème !

[Invité §jip680wv]

Bonjour Quadrage.

Tu parles de quoi, là, la RSE ou l'interdiction de circuler le dimanche ?

[Quadrage]

Ben, les deux mon adjudant

 

Pour moi ni RSE ni interdiction le dimanche, non ?

[Invité §jip680wv]

Bonjour Quadrage, j'espère que tu suis toujours le sujet.

Excuse mon silence, mais je devais rencontrer quelqu'un de très pointu sur la réglementation des transports, et je lui ai soumis tes questions.

Concernant l'interdiction de circuler de samedi 22 h au dimanche 22 h, ou les jours fériés, c'est clair, c'est NON.

Jusqu'à 7.5 t, tu aurais le droit, au dessus interdit.

Concernant la RSE, l'article 3 du règlement CE 561/2006 liste les véhicules non soumis à la RSE.

Si tu estimes rentrer dans une de catégories de a) à i), tu en es dispensé, mais regardes bien l’énoncé des exemptions.

Personnellement, au vu de ce que tu m'as dit, tu ne rentres dans aucune exemption.

Tiens moi au courant si tu as d'autres infos.

[Quadrage]

Bonjour, et merci d'être assidu.

 

Alors l'affaire n'est pas clairement réglée car :

1 l'article 3 du règlement CE 561/2006 ne fait aucun cas du statu de "particulier" c'est lié uniquement au transport de marchandise à quelque titre de ce soit.

Et toute la confusion repose sur cet article.

 

Aujourd'hui après avoir cette même discussion avec deux gendarmerie et une BMO ( qui doit être la plus au courant de la chose) plus un centre de formation à la FIMO, j'ai le feu vert !

Néanmoins n'ayant pas d'écrit dans ce sens je ne suis pas pleinement rassuré ;-)

 

Ensuite en consolation MDR la BMO m'a dit qu'ils n' arrête jamais les PL qui présentaient des signes évidents de "non commerciales" style Van ou Historique par exemple ....

 

Pas simple tout ça !

[Invité §jip680wv]

Bonjour.

En clair, si tu te fais contrôler, ce sera à la "tête du client" et selon "l'humeur" de l'agent.

C'est vrai que la notion de "fin non commerciale" existe, mais seulement jusqu'à 7.5 t de PTAC.

Point (h) de l'article 3 : véhicules ou ensemble de véhicules d'une masse maximale de 7.5 t utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales.

Il existe un service auquel tu pourrais poser la question : les contrôleurs des transports terrestres.

Tu peux contacter la DREAL de ton département pour en savoir plus.

[Quadrage]

Allez soyons fou, je vais faire ça !

A bientôt ....

[Quadrage]

Il existe un service auquel tu pourrais poser la question : les contrôleurs des transports terrestres.

Tu peux contacter la DREAL de ton département pour en savoir plus.

 

Bonjour,

 

Alors .... pour la DREAL c'est niet ! Sauf que eux évidement ne gère uniquement les cas liés au transport de marchandise !

 

Toujours basé sur l'arrêté du 2 mars 2015 :" véhicules de transport de marchandises" et " Publics concernés : entreprises de transports de marchandises" et toujours pas de notions de particulier à usage privé !

 

MAIS ....

Dans les véhicules exemptés, Il y à aussi la notion de : " Véhicules spécialisés : il s'agit des véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises dont le genre figurant sur le certificat d'immatriculation est VASP "

 

D’où une nouvelle : Puis-je posséder "genre une dépanneuse" en VASP en tant que particulier à usage privé ? !

 

LOL

[Invité §jip680wv]

Bonjour Quadrage.

Effectivement, si tu passes ton véhicule "genre une dépanneuse" comme tu le dis, tu n'est pas soumis au chronotachygraphe, et par conséquent à la RSE........dans un rayon de 100 km autour du point d'attache du véhicule (en clair, l'adresse déclarée sur ton certificat d'immatriculation).

Au-delà de 100 km, tu retombes dans la même galère.

[Quadrage]

Bonsoir l'ami,

 

"tu n'est pas soumis au chronotachygraphe, et par conséquent à la RSE........dans un rayon de 100 km autour du point d'attache du véhicule"

 

Vrai, si comme toujours depuis le début tu es un PRO ! Toujours basé sur l'arrêté du 2 mars 2015.

 

Donc je repose la question : Puis-je posséder "genre une dépanneuse" en VASP en tant que particulier à usage privé ? !

 

Mais là c'est bon je crois que j'en ai fait le tour, et advienne que pourra

 

( en plus raz le bol, je viens de me faire voler mon porte feuille avec tous mes papiers ; Les CG, permis, CB, etc ... + 5 heures chez les bleus, alors la prèf. me voilà on va pouvoir causer :cry: )

[Invité §tic471EM]

[h1]Bonjour,[/h1][h1]Je suis dans le même cas que toi et la loi française et/ou européenne comme à son habitude , a toujours un texte qui en contredit un autre.[/h1][h1]Pour ma part j'utilise un camion grue ampliroll 19T immatriculé à mon nom uniquement car je ne suis pas encore à mon compte.[/h1]

Je l'utilise pour la construction de ma maison donc un usage privé et pour des marchandises qui m'appartienne.

Ce texte pourrait éventuellement aller dans notre sens puisqu'il provient de légifrance et je suis tombé dessus en m'interrogeant sur la définition donnée de "transport de marchandises" , ce qui est souvent la référence dans tout les textes .

Mais attention quand même, car tous ces texte que nous recherchons dans notre sens, ne sont que l'interprétation que nous leur donnons.

Rien ne vaux une jurisprudence !!!![h1]Transporteur routier de marchandises[/h1]

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

 

 

 

[h2]Entreprises concernées et exclues[/h2]

 

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

La réglementation s'applique :

• au transport routier de marchandises ;
  
• aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
  
• aux entreprises de course, de messagerie et de transport de petits colis ;
  
• aux entreprises de déménagement utilisant des camionnettes.

 

Ne sont pas concernés par ces obligations les transports accessoires à une activité principale autre, tels que les transports exécutés :

• pour son compte propre par une entreprise, au moyen de véhicules lui appartenant ou loués par elle, transportant des marchandises qui sont sa propriété ;
  
• pour les besoins d'une exploitation agricole, ou pour la collecte du lait lorsque cette activité est le complément d'une activité agricole, par des véhicules ou matériels agricoles, à l'intérieur d'une zone de 100 km de rayon ;
  
• dans le cadre de groupements d'entreprises agricoles, par des véhicules leur appartenant ou loués par eux, transportant des marchandises pour l'approvisionnement d'une exploitation agricole ou la collecte et l'expédition de ses produits ;
  
• par des transporteurs publics routiers de personnes au moyen de véhicules destinés au transport de personnes, à l'occasion de services réguliers ou à la demande.

 

Les entreprises qui effectuent le transport pour le compte d'autres entreprises, avec lesquelles elles sont liées par un contrat pour la mise en commun d'une partie de leur activité, au moyen de véhicules leur appartenant ou loués par elles, transportant des marchandises qui sont leur propriété, peuvent demander une dérogation à l'inscription au registre des transporteurs.

[h2]Textes de référence[/h2]

Code des transports : articles L3211-1 à L3211-3

Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)

Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier

Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

Arrêté du 9 mars 2004 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 10 octobre 2018 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

Arrêté du 26 février 2008 fixant les titres/diplômes admis en équivalence pour la qualification initiale des conducteurs de véhicules de transport routier (marchandises ou voyageurs)

Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013 sur l'accès à la profession de transporteur routier (PDF - 646.8 KB)

[Quadrage]

Bonjour et merci pour cette précision ticaen,

 

c'est effectivement le seul texte qui semble répondre au sujet.

Là où le me suis pris la tête avec une officielle c'est que tous les textes sont accès sur des utilisations professionnels donc

c'est sujet à interprétations pour les particuliers (comme tu l'as dit)

De plus ce que peu de gens on compris c'est que les règles des transports de marchandises qui s'appliquent aux PL s’appliquent aussi au VL !

Mais ça évidement ça passe inaperçu ;-)

 

Donc en gros soit il n'est pas prévu qu'un particulier possède un PL à usage privé ou faute de texte on est libre de faire ce qu'on veut comme en VL (en respectant le code PL bien-sur ) :-)

 

Et donc oui la jurisprudence fait fois et donc pour moi jusque là 'est la BMO ;-) faute de texte.

Merci et bonne route.

[Invité §C.P810uc]

Bonjour tout le monde ? J’aimerais savoir si toutes les entreprises sont éligibles au suramortissement. J’ai trouvé ce site vous en pensez quoi ? https://beev.co/fiscalite/sura [...] t-camions/

[Invité §sli421Bi]

Bonjour et merci pour cette précision ticaen,

 

c'est effectivement le seul texte qui semble répondre au sujet.

Là où le me suis pris la tête avec une officielle c'est que tous les textes sont accès sur des utilisations professionnels donc

c'est sujet à interprétations pour les particuliers (comme tu l'as dit)

De plus ce que peu de gens on compris c'est que les règles des transports de marchandises qui s'appliquent aux PL s’appliquent aussi au VL !

Mais ça évidement ça passe inaperçu ;-)

 

Donc en gros soit il n'est pas prévu qu'un particulier possède un PL à usage privé ou faute de texte on est libre de faire ce qu'on veut comme en VL (en respectant le code PL bien-sur ) :-)

 

Et donc oui la jurisprudence fait fois et donc pour moi jusque là 'est la BMO ;-) faute de texte.

Merci et bonne route.

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si tu avais un retour sur l'utilisation de ton véhicule poids lourd en usage privé depuis ton dernier message?

Je dois aller récupérer un 26t frigo que j'achète à mon nom propre,pour être modifier plus tard en VASP Caravane,mais le trajet,retour d'achat,va se fair en carte grise Frigo,donc doit je respecter les temps de repos?

Car du coup je suis un peu perdu parmi cette discussion!

Je précise,le camion sera vide,mis à parts le véhicule que je vais utiliser pour aller le chercher.

[Quadrage]

Bonjour,

Alors non rien d'officiel, Si le PL est en nom propre du conducteur NON professionnel, tout va bien apparemment ;-)

 

et PL sans chronotachygraphe pas de problème mais à coup sur le tiens est équipé. Donc si tu utilises ta carte conducteur sur ton temps libre tu risques de avoir un temps de conduite cumulé trop important.

 

 

Je précise,le camion sera vide,mis à parts le véhicule que je vais utiliser pour aller le chercher.

Si on veut pinailler il vaut mieux que les 2 cartes grises soient à ton nom. (pour éviter la suspicion de transport au black )

 

Dans tous les cas je pense qu'il est bon de respecter les coupures par sécurité surtout si le véhicule est équipé d'un chronotachygraphe numérique en cas de carton ça peut être gênant (surtout pour la vitesse).

 

 

Dsl si ça n'aide pas beaucoup, mais pour moi tout va bien ;-)

 

Bonne route