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 Sujet :

reglementation poids lourd

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n°21661
ninis9
ninis9
  1. Posté le 18/03/2009 à 18:54:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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est-il vrai que la pause obligatoire d'une demie-heure pour une duree de travail comprise entre 6h et 9h que l'on peut prendre en mise en dispo est valable pour le code de la route mais pas pour le code du travail  merci de me guider

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n°21662
maigh
maigh
  1. Posté le 18/03/2009 à 22:29:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Effectivement.

Concernant cette pause 30 minutes, tu peux bien la prendre en "carré barré" au regard de la RSE. Puisque la RSE stipule que du "carré barré" au delà de 15 minutes s'apparente à du "lit" et devient donc une "pause".
En revanche, au regard du code du travail, cette pause de 30 minutes, doit réellement être une pause, donc du "lit".      

C'est bien là toute la difficulté entre le code du travail français et la RSE.......

Concernant ma réponse, tu peux t'y fier, c'est mon métier, je suis formatrice en transport routier, et disposées à répondre à toutes sortes de questions qui vous tracassent......                        

n°21663
WildOne
I'm the wild one, yes, I'm the wild one.
Profil : Administrateur
wildone
Coupe Argent aide Aide - succès or nombre de vues Aide - succès argent sujets
  1. Posté le 19/03/2009 à 15:10:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:coucou: et bienvenue sur FA !

Tu es dans la section aide pour apprendre à utiliser le forum,

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