comment contester une infraction erronée

[Invité §pie253cM]

J'ai bien fait le tour des faq avant de lancer ce post. Je ne vois rien a priori qui correspond. Début janvier, j'ai reçu un avis d'amende majorée pour une infraction que je n'ai pas commise. On m'a fait savoir que début juin 2010, à 2h55, ma voiture occupait une place handicapé au chef-lieu du département, à 40 km au nord de mon domicile. Il se trouve que le lendemain, je commençais à travailler à 9h, à 65 km au sud de mon domicile. Comme je sais pertinemment que j'étais au lit au moment de l'infraction, j'ai écrit pour contester. On me répond aujourd'hui qu'il n'y a pas d'erreur de saisie concernant mon immatriculation, qui correspond bien à ce qui figure sur le 3e volet du PV, PV qui reproduit mon numéro d'immatriculation et la marque de mon véhicule (Toyota) mais ni la marque (Yaris) ni la couleur. J'ai souvenir d'une amie il y a une dizaine d'années qui avait reçu un certain nombre de relances pour des infractions commises sur une autre commune ; les PV indiquaient la marque et le modèle de la voiture verbalisée, détails qui ne correspondaient pas avec sa voiture à elle. Il a suffi pour être exonérée, qu'elle envoie une photocopie de sa carte grise à la gendarmerie. Mais lorsque j'ai appelé la police ici concernant mon cas, on m'a dit que l'absence de modèle et de couleur sur le PV ne suffisait pas pour l'annuler. Ma question : ai-je une chance d'avoir gain de cause si je demande que l'affaire soit soumise à la juridiction de proximité ? Ai-je plutôt intérêt à payer les 375 euros qu'on me réclame ? Quelqu'un qui a été dans le même cas de figure que moi, peut-il me dire ce qui s'est passé ?

[Invité §kat661Rj]

ici c'est l'aide en cas de probleme avec le forum, regarder plutot par la pour poster votre message :

 

Motorisation, énergie, et environnement

 

A bientot sutr Forum-Auto

[Invité §pie253cM]

merci du tuyau.

[automeca]

J'ai bien fait le tour des faq avant de lancer ce post. Je ne vois rien a priori qui correspond. Début janvier, j'ai reçu un avis d'amende majorée pour une infraction que je n'ai pas commise. On m'a fait savoir que début juin 2010, à 2h55, ma voiture occupait une place handicapé au chef-lieu du département, à 40 km au nord de mon domicile. Il se trouve que le lendemain, je commençais à travailler à 9h, à 65 km au sud de mon domicile. Comme je sais pertinemment que j'étais au lit au moment de l'infraction, j'ai écrit pour contester. On me répond aujourd'hui qu'il n'y a pas d'erreur de saisie concernant mon immatriculation, qui correspond bien à ce qui figure sur le 3e volet du PV, PV qui reproduit mon numéro d'immatriculation et la marque de mon véhicule (Toyota) mais ni la marque (Yaris) ni la couleur. J'ai souvenir d'une amie il y a une dizaine d'années qui avait reçu un certain nombre de relances pour des infractions commises sur une autre commune ; les PV indiquaient la marque et le modèle de la voiture verbalisée, détails qui ne correspondaient pas avec sa voiture à elle. Il a suffi pour être exonérée, qu'elle envoie une photocopie de sa carte grise à la gendarmerie. Mais lorsque j'ai appelé la police ici concernant mon cas, on m'a dit que l'absence de modèle et de couleur sur le PV ne suffisait pas pour l'annuler. Ma question : ai-je une chance d'avoir gain de cause si je demande que l'affaire soit soumise à la juridiction de proximité ? Ai-je plutôt intérêt à payer les 375 euros qu'on me réclame ? Quelqu'un qui a été dans le même cas de figure que moi, peut-il me dire ce qui s'est passé ?

 

 

salut pierre, il faudra déposer plainte pour usurpation de plaques pour contester l'infraction

[Invité §pie253cM]

merci, il semblerait effectivement que ce soit la seule possibilité. bonne soirée.

[Invité §pie253cM]

bonsoir. un seul petit hic. les gendarmes refusent d'enregistrer ma plainte . . . ambiance